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BNP Paribas Arbitrage Issuance (NL) Callable Deep Value

Modalités du produit

 Principales caractéristiques

Nom Produit

BNP Paribas Arbitrage Issuance (NL) Callable Deep Value

CODE ISIN

XS1338537662

Type Produit et forme juridique

Obligation structurée de droit anglais (Certificat)

Émetteur

BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (rating S&P’s : A perspective stable) avec BNP Paribas S.A. (rating S&P’s : A perspective stable) comme Garant. Ratings au 18/05/2016. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces notations à tout moment.

Objectif d’investissement

Un droit à un remboursement de 100% en EUR de votre capital investi (hors frais d’entrée de 2,50%) à l’échéance, sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l’Emetteur plus un gain potentiel lié à la performance de l’Indice Solactive European Deep Value Select 50 Price (l’investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions composant l’Indice). Vous pouvez consulter l'Indice via: http://www.solactive.com/fr/?s=deep value&index=DE000SLA0252)

Rendement lié au produit

Ce produit est une obligation structurée de droit anglais (ci-après le (les) « Certificat(s) »). En souscrivant à ce Certificat, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à le rembourser selon les modalités suivantes :

 

Possibilité de remboursement anticipé « Call » à la discrétion de l’émetteur

Chaque année, à partir de la fin de la deuxième année jusqu’à la huitième année, l’Émetteur peut exercer son droit de « Call ». Le Certificat est remboursé par anticipation et l’investisseur reçoit alors :

100% du capital investi(1)(2)

+

Un gain de 4% par année écoulée depuis la date d’émission(2)(3)

La probabilité que l’Émetteur exerce ce droit est très faible. S’il décidait d’exercer son droit de « Call », il le ferait plus probablement en fin de vie du produit et en cas de forte progression de l’Indice.

À la date de constatation finale, si l’Émetteur n’a pas exercé son droit de « Call », l’investisseur reçoit :

Si la Performance Moyenne de l’Indice est positive ou nulle :

100% du capital investi(1)(2)

+

Un gain égal à 100% de la Performance Moyenne de l’Indice(3)

 

Si la Performance Moyenne de l’Indice est négative:

100% du capital investi(1)(2)

 

La Performance Moyenne de l’Indice est calculée sur la base de 8 observations annuelles de l’Indice (la première observation ayant lieu après 1 an et demi et la dernière après 8 ans et demi) rapportées à son niveau de clôture à la date d’observation initiale(4).

 

En cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et du Garant, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit au titre de la formule et peut subir une perte partielle ou totale du capital initialement investi.

 

Le terme «capital investi» utilisé dans cette page désigne la valeur nominale d’un Certificat, soit 1.000 EUR par Certificat, hors frais d’entrée de 2,50 %. Le montant du gain à l’échéance est calculé sur la base de cette valeur nominale.

 

(1) Hors frais d’entrée de 2,50%

(2) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et du Garant.

(3) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 27% (sauf modification légale)

(4) Veuillez-vous référer à la Fiche Technique pour le détail des dates.

Durée

  • Une durée d'investissement de 8 ans et 6 mois, en l’absence de remboursement anticipé (le « Call »)
  • Date d'émission : 05/08/2016
  • Date d'échéance : 12/02/2025

Frais et taxes à la charge du client

  • Frais d’entrée : 2,50%
  • Frais de sortie :

-       Avant l’échéance : 1,00%, plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,09% (max 650 EUR)

-       À l’échéance : 0%

  • Frais de distribution: BNP Paribas Arbitrage SNC versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Certificats) dont le montant maximum est égal à 1,00% TTC du montant de l’Émission. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’Émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales :

-       Précompte mobilier : 27%

-       - Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (maximum 650 EUR).

Montant minimum de souscription

1.000 EUR

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur www.crelan.be

 

Principaux risques

Remboursement anticipé à la discrétion de l’Émetteur

Si l’Émetteur décide d’activer l’option de remboursement anticipé, le gain potentiel sera fixé à 4% par année écoulée depuis l’émission, même en cas de hausse de l’Indice supérieure à ce montant.

Risque de crédit

En acquérant ce Certificat, l’investisseur s’expose au risque de crédit de l’Émetteur et du Garant. En cas de défaut de paiement de ces derniers, l’investisseur supporte le risque de ne pas retrouver son capital à l’échéance, ni l’éventuel gain. Si l’Émetteur et/ou le Garant venaient à connaître de graves problèmes de solvabilité, le régulateur pourrait décider de prendre des mesures impactant la valeur du Certificat dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Dans ce cas, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a le droit et de perdre la totalité ou une partie de son capital.

Risque lié à l’Indice

En cas de survenance d’un événement affectant l’Indice Solactive European Deep Value Select 50 Price (tel que son annulation, sa suspension ou sa modification) l’Agent de Calcul pourra procéder aux ajustements nécessaires au Certificat. Dans le cas où il n’existe pas d’ajustement acceptable, le Certificat pourra être remboursé par anticipation par l’Émetteur conformément aux conditions décrites dans la Documentation Juridique. Par conséquent, il est possible que la survenance d’un tel évènement affectant l’Indice puisse avoir un effet négatif sur la valeur du Certificat.

Risque de mauvaise performance du sous-jacent

Si la Performance Moyenne de l’Indice est négative, le remboursement à l’échéance pour l’investisseur est égal à 100% du capital(1)(2)(3).

Risque de fluctuation du prix de marché

Le prix de revente en cours de vie évolue, non seulement en fonction de la performance de l’Indice, mais aussi en fonction d’autres paramètres, notamment sa volatilité, les taux d’intérêt et la qualité de crédit de l’Emetteur(4) et du Garant(5)

Risque de liquidité

Sauf circonstances de marché exceptionnelles, le Teneur de Marché rachètera les Certificats. Il sera fait application d’une fourchette de prix d’achat/vente de 1% au maximum dans des conditions normales de marché. De plus, Crelan ajoute à la valeur de revente des frais de sortie de 1%. Si l’investisseur souhaite vendre ses Certificats avant l’échéance, il pourra le faire à un prix déterminé par le Teneur de Marché en fonction des paramètres de marché du moment et hors frais de courtage et taxe sur les opérations de bourse. Par conséquent, en cas de revente avant l’échéance, la valeur du Certificat pourra être inférieure ou supérieure à la valeur nominale.

Remboursement anticipé possible

En cas de force majeure (comme, par exemple, s’il est illégal, impossible ou impraticable pour l’Émetteur de remplir ses obligations dans le cadre des Certificats et/ou dans le cas d’une transaction de couverture), l’Émetteur pourra notifier les détenteurs des Certificats d’un remboursement anticipé à la valeur de marché des Certificats diminuée des coûts éventuels de l’Émetteur (et/ou des sociétés liées) pour dénouer ses transactions de couverture. L’Émetteur est tenu de respecter le code de droit économique belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses abusives, dans l’application des clauses de la Documentation Juridique relatives à l’émission belge de ce produit, pour autant que ces dispositions soient applicables à ce dernier.

(1)     Hors frais d’entrée de 2,50%;

(2)     Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et du Garant

(3)     Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 27% (sauf modification légale)

(4)     Rating BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. au 18/05/2016, S&P’s : A (perspective stable)

(5)     Rating BNP Paribas S.A. au 18/05/2016, S&P’s : A (perspective stable)

 

Documents

Les investisseurs sont invités à lire l’intégralité de la Brochureet le Prospectus, dénommé « Up to 120,000 Certificates linked to the Solactive European Deep Value Select 50 Index due 12 February 2025 » (ci-après le « Prospectus »), avant tout investissement dans ce produit.

Le programme d’émission « Prospectus » en date du 24 mai 2016 approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la CSSF)  est  disponible sur le site internet http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/bnp-paribas-arbitrage-issu...

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

 

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