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BNP Paribas Arbitrage Issuance (NL) Eurozone Exporters Minimum Yield USD

Modalités du produit

Principales caractéristiques

Nom Produit

BNP Paribas Arbitrage Issuance (NL) Eurozone Exporters Minimum Yield USD

CODE ISIN

XS1338529727

Type Produit et forme juridique

Obligation structurée de droit anglais (Certificat)

Emetteur

BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (rating S&P’s : A perspective stable) avec BNP Paribas S.A. (rating S&P’s : A perspective stable) comme Garant. Ratings au 16/04/2016. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces notations à tout moment.

Objectif d’investissement

Un droit à un remboursement minimum de 110% en USD de votre capital investi (hors frais d’entrée de 2,50%) à l’échéance sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l’Emetteur plus un gain potentiel lié à la performance de l’indice Solactive Eurozone Exporters Efficient Price (calculé dividendes nets réinvestis et diminué d’un montant forfaitaire de 4,50%. Vous pouvez consulter l'indice via: http://www.solactive.com/de/indizes/?index=DE000SLA1WU3)

Rendement lié au produit

Ce produit est une obligation structurée de droit anglais (ci-après le (les) « Certificat(s) »). En souscrivant à ce Certificat, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à payer le maximum entre:

 

110% du capital investi(1)(2)(3)(4) (en USD)

ET

100% du capital investi(1)(2)(3) (en USD), plus un gain égal à 100% de la Performance Moyenne de l’Indice (en USD)(2)(3)(4)

 

La Performance Moyenne de l’Indice est calculée en comparant la moyenne des niveaux enregistrés aux 31 dates d’observations mensuelles (durant les 2,5 dernières années(5)) à son niveau initial du 08/06/2016.

 

 

En cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et du Garant, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit au titre de la formule et peut subir une perte partielle ou totale du capital initialement investi.

 

Le terme «capital investi» utilisé dans cette brochure désigne la valeur nominale d’un Certificat, soit $ 1.000 par Certificat, hors frais d’entrée de 2,50 %. Le montant du gain à l’échéance est calculé sur la base de cette valeur nominale.

 

(1) Hors frais d’entrée de 2,50%

(2) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et du Garant.

(3) Soumis au risque de change si l’investisseur convertit en euros le capital et la prime de remboursement qui lui sont remboursés en dollars US

(4) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 27% (sauf modification légale)

(5) Veuillez-vous référer à la Fiche Technique pour le détail des dates.

Durée

  • Une durée d'investissement de 8 ans
  • Date d'émission: 08/06/2016
  • Date d'échéance: 10/06/2024

Frais et Taxes mis à charge du client

  • Frais d’entrée: 2,50%
  • Frais de sortie : 1,00%
  • Frais de distribution: BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,00% du montant de l’Émission. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales:

-       Précompte mobilier: 27%

-       - Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (maximum 650 EUR).

Montant minimum de souscription

1.000 USD

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur www.crelan.be

Principaux risques

Risque de crédit

En acquérant ce Certificat, l’investisseur s’expose au risque de crédit de l’Émetteur et du Garant. En cas de défaut de paiement de ces derniers, l’investisseur supporte le risque de ne pas retrouver son capital à l’échéance, ni l’éventuel gain. Si l’Émetteur et/ou le Garant venaient à connaître de graves problèmes de solvabilité, le régulateur pourrait décider de prendre des mesures impactant la valeur du Certificat dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Dans ce cas, l’investisseur coure le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a le droit et de perdre la totalité ou une partie de son capital.

Risque lié à l’indice

En cas de survenance d’un événement affectant l’indice Solactive Eurozone Exporters Efficient PR (tel que son annulation, sa suspension ou sa modification) l’Agent de Calcul pourra procéder aux ajustements nécessaires au Certificat. Dans le cas où il n’existe pas d’ajustement acceptable, le Certificat pourra être remboursée par anticipation par l’Emetteur conformément aux conditions décrites dans le Prospectus de Base. Par conséquent, il est possible que la survenance d’un tel évènement affectant l’indice puisse avoir un effet négatif sur la valeur du Certificat.

Risque de change

Le Certificat étant libellée en USD, si, à l’échéance, l’investisseur souhaite convertir son capital et son gain éventuel en euros, ces montants pourront être réduits ou augmentés en fonction des fluctuations du taux de change. Ce risque se matérialise particulièrement pour les investisseurs ne possédant pas de compte en devise USD.

Risque de mauvaise performance du sous-jacent

Si la Performance Moyenne de l’indice Solactive Eurozone Exporters Efficient Price est négative, le remboursement à l’échéance pour l’investisseur est limité à 110% du capital en USD(1)(2)(3)(4).

Risque de fluctuation du prix de marché

Le prix de revente en cours de vie évolue, non seulement en fonction de la performance de l’indice, mais aussi en fonction d’autres paramètres,  notamment sa volatilité, les taux d’intérêt et la qualité de crédit de l’Emetteur(5) et du Garant(6).

Risque de liquidité

Sauf circonstances de marché exceptionnelles, le Teneur de Marché rachètera les Certificats. Il sera fait application d’une fourchette de prix d’achat/vente de 1% au maximum dans des conditions normales de marché. De plus, Crelan ajoute à la valeur de revente des frais de sortie de 1%. Si l’investisseur souhaite vendre ses Certificats avant l’échéance, il pourra le faire à un prix déterminé par le Teneur de Marché en fonction des paramètres de marché du moment et hors frais de courtage et taxe sur les opérations de bourse. Par conséquent, en cas de revente avant l’échéance, la valeur du Certificat pourra être inférieure ou supérieure à la valeur nominale.

Remboursement anticipé possible

En cas de force majeure (comme, par exemple, s’il est illégal, impossible ou impraticable pour l’Émetteur de remplir ses Certificats dans le cadre des Certificats et/ou dans le cas d’une transaction de couverture), l’Émetteur pourra notifier les détenteurs des Certificats d’un remboursement anticipé à la valeur de marché des Certificats diminuée des coûts éventuels de l’Émetteur (et/ou des sociétés liées) pour dénouer ses transactions de couverture. L’Émetteur est tenu de respecter le code de droit économique belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses abusives, dans l’application des clauses du Prospectus de Base relatives à l’émission belge de ce produit, pour autant que ces dispositions soient applicables à ce dernier.

(1) Hors frais d’entrée de 2,50%

(2) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur ou Garant

(3) Soumis au risque de change si l’investisseur convertit en euros le capital et la prime de remboursement qui lui sont remboursés en dollars US

(4) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 27% (sauf modification légale)

(5) Notation BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. au 16/03/2016: Standard & Poor’s : A (perspective stable)

(6) Notation BNP Paribas S.A. au 16/03/2016: Standard & Poor’s : A (perspective stable)

Documents

Les investisseurs sont invités à lire l’intégralité de la Brochure, des Conditions Définitives, du Résumé Spécifique lié à l’Émission et du Prospectus de Base avant tout investissement dans ce support.

Le programme d’émission (« Note, Warrant & Certificate Programme ») ou « Base Prospectus » de droit anglais ainsi que les « Final Terms » ou « Conditions Définitives » et le Résumé Spécifique lié à l’Emission sont disponibles sur le site internet http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/bnp-paribas-arbitrage-issu...

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

 

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