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BNP Paribas Arbitrage Issuance (NL) Income Fund Stars NOK

 

Modalités du produit

Principales caractéristiques

Nom Produit

BNP Paribas Arbitrage Issuance (NL) Income Fund Stars NOK

CODE ISIN

XS1113811431

Type Produit et forme juridique

Obligation structurée de droit anglais (Certificat)

Émetteur

BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (S&P’s : A (perspective stable), rating au 03/11/2016; l’agence de rating est susceptible de modifier ce rating à tout moment.)

Garant

BNP Paribas S.A. (S&P’s : A (perspective stable), Moody’s : A1 (perspective stable) et Fitch Ratings : A+ (perspective stable), rating au 03/11/2016 ; les agences de rating sont susceptibles de modifier ce rating à tout moment)

Objectif d’investissement

Un droit à un remboursement de 100% en NOK de votre capital investi (hors frais d’entrée de 2,50%) à l’échéance, sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l’Emetteur et/ou du Garant plus un gain potentiel lié à la Performance Moyenne de l’Indice BNP Paribas MSB – Income Fund Stars Series 2 (ci-après « l’Indice »), composé d’une allocation entre un panier de 4 fonds de revenu équipondérés qui peut, lorsque le niveau de risque de ces 4 fonds dépasse un seuil pré-établi (volatilité de 5%(1)), inclure temporairement un fonds monétaire. Le rulebook de l’indice est disponible à l’adresse suivante : https://indicesglobalmarkets.

bnpparibas.com/nr/2CMB.pdf

(1)  Le niveau de risque des fonds et de l’Indice est mesuré par leur volatilité, c’est-à-dire l’ampleur de leurs variations quotidiennes. Plus la volatilité est élevée, plus le niveau de risque est élevé.

Rendement lié au produit

Ce produit est une obligation structurée de droit anglais (ci-après le (les) « Certificat(s) »). En souscrivant à ce Certificat, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur, qui s’engage à le rembourser selon les modalités suivantes :

 

A l’échéance, l’investisseur reçoit :

Si la Performance Moyenne de l’Indice est positive ou nulle :

  • 100% du capital investi en NOK(1)(2) plus un gain égal à 120% de la Performance Moyenne de l’Indice en NOK(2)(3)

 

Si la Performance Moyenne de l’Indice est négative :

  • 100% du capital investi en NOK(1)(2)

 

À la date d’observation finale, la Performance Moyenne de l’Indice est calculée sur la base de 31 observations mensuelles de l’Indice (la première observation ayant lieu après 5 ans et demi et la dernière après 8 ans) par rapport à son niveau de clôture à la date d’observation initiale(4).

Le terme « capital investi » utilisé dans ce document désigne la valeur nominale d’un Certificat, soit NOK 10.000 par Certificat, hors frais d’entrée de 2,50%. Le montant des gains sont calculés sur la base de cette valeur nominale.

 

En cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit au titre de la formule et il peut perdre une partie ou la totalité du capital investi.

 

Le remboursement du capital et du gain sera effectué en NOK (Couronnes norvégiennes) et peut ainsi être réduit ou augmenté en fonction des fluctuations du taux de change (l’investisseur pourra donc potentiellement subir une perte en capital en EUR).

 

(1) Hors frais d’entrée de 2,50% ;

(2) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant ;

(3) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 27% (sauf modification légale) ;

(4) Veuillez-vous référer à la Fiche Technique de la brochure pour le détail des dates.

Durée

  • Une durée d'investissement de 8 ans
  • Date d'émission : 06/01/2017
  • Date d'échéance : 20/01/2025

Frais et taxes à la charge du client

  • Frais d’entrée : 2,50%
  • Frais de sortie :

-       Avant l’échéance : 1,00%, plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,09% (max 650 EUR)

-       À l’échéance : 0%

  • Frais de distribution: BNP Paribas Arbitrage SNC versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée du Certificat) dont le montant maximum est égal à 1% TTC du montant de l’Émission. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’Émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales :

-       Précompte mobilier : 27%

-       Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (maximum 650 EUR).

Montant minimum de souscription

10.000 NOK

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur : http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/recherche-de-produits

Principaux risques

Risque de crédit

En acquérant ce Certificat, l’investisseur s’expose au risque de crédit de l’Émetteur et du Garant. En cas de défaut de paiement de ces derniers, l’investisseur supporte le risque de ne pas récupérer son capital à l’échéance, ni le gain potentiel. Si l’Émetteur et/ou le Garant venaient à connaître de graves problèmes de solvabilité, les Certificats peuvent être annulés en tout ou partie ou convertis en instruments de capitaux propres (actions), en fonction de la décision du régulateur (bail-in). Dans ce cas, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a le droit et de perdre la totalité ou une partie de son capital.

Risque lié à l’Indice

En cas de survenance d’un événement affectant l’Indice BNP Paribas MSB – Income Fund Stars Series 2 (tel que son annulation, sa suspension ou sa modification) l’Agent de Calcul pourra procéder aux ajustements nécessaires au Certificat. Dans le cas où il n’existe pas d’ajustement acceptable, le Certificat pourra être remboursé par anticipation par l’Émetteur conformément aux conditions décrites dans la Documentation Juridique. Par conséquent, il est possible que la survenance d’un tel évènement affectant l’Indice puisse avoir un effet négatif sur la valeur du Certificat. Les différents rôles endossés par BNP Paribas concernant les indices BNP Paribas peuvent entraîner des conflits d’intérêt qui doivent être traités de manière appropriée afin de protéger l’intégrité et l’indépendance du calcul de l’indice BNP Paribas. Des procédures internes globales pour traiter les conflits d’intérêt s’appliquent à tous les employés de BNP Paribas. Par ailleurs, le sponsor développe des procédures pour traiter les conflits d’intérêts spécifiques aux indices BNP Paribas, qui s’appliqueront à tous les employés BNP Paribas impliqués dans la création, la commercialisation, la structuration et la vente des indices BNP Paribas.

 

 

Risque de mauvaise performance du sous-jacent

Si la Performance Moyenne de l’Indice est négative, le remboursement à l’échéance pour l’investisseur est égal à 100% du capital investi en NOK(1)(2)(6).

 

Risque de fluctuation du prix du produit

Le prix de revente en cours de vie évolue, non seulement en fonction de la performance de l’Indice, mais aussi en fonction d’autres paramètres, notamment sa volatilité, les taux d’intérêt et la qualité de crédit de l’Emetteur(4) et du Garant(5).

Risque de liquidité

Sauf circonstances de marché exceptionnelles, le Teneur de Marché (BNP Paribas Arbitrage S.N.C.) rachètera les Certificats. Il sera fait application d’une fourchette de prix d’achat/vente de 1% au maximum dans des conditions normales de marché. De plus, Crelan ajoute à la valeur de revente des frais de sortie de 1%. Si l’investisseur souhaite vendre ses Certificats avant l’échéance, il pourra le faire à un prix déterminé par le Teneur de Marché en fonction des paramètres de marché du moment et hors frais de courtage et taxe sur les opérations de bourse. Par conséquent, en cas de revente avant l’échéance, la valeur du Certificat pourra être inférieure ou supérieure à la valeur nominale.

Remboursement anticipé possible

En cas de force majeure (comme, par exemple, s’il est illégal ou impossible pour l’Émetteur de remplir ses obligations dans le cadre des Certificats et/ou dans le cas d’une transaction de couverture), l’Émetteur pourra notifier les détenteurs des Certificats d’un remboursement anticipé à la valeur de marché des Certificats.

Risque de change

Le Certificat étant libellé en NOK, si, à l’échéance, l’investisseur souhaite convertir son capital et son gain éventuel en EUR, ces montants pourront être réduits ou augmentés en fonction des fluctuations du taux de change. Ce risque se matérialise particulièrement pour les investisseurs ne possédant pas de compte en devise NOK.

 

(1) Hors frais d’entrée de 2,50% ;

(2) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant ;

(3) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 27% (sauf modification légale) ;

(4) Rating BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. au 20/10/2016, S&P’s : A (perspective stable) ;

(5) Rating BNP Paribas S.A. au 20/10/2016, S&P’s : A (perspective stable) ;

(6) Le remboursement du capital et du gain sera effectué en NOK (Couronnes norvégiennes) et peut ainsi être réduit ou augmenté en fonction des fluctuations du taux de change (l’’investisseur pourra donc potentiellement subir une perte en capital en EUR).

Documents

Avant toute souscription, l’investisseur est invité à se procurer et à lire attentivement la Documentation Juridique afférente aux Certificats avant toute souscription et à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. La Documentation Juridique est composée (a) du Prospectus de Base pour l’émission de Certificats, daté du 9 juin 2016 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro de visa 16-238, (b) de ses Suppléments, datés du 4 août 2016 et du 12 octobre 2016, (c) des Conditions Définitives de l’émission (« Final Terms ») datées du 7 novembre 2016 ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l’émission (« Issue Specific Summary »). L’investisseur est invité à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. L’Émetteur attire l’attention du public sur les facteurs de risque figurant dans la Documentation Juridique.

Les principales caractéristiques de BNP Paribas Arbitrage Issuance (NL) Income Fund Stars NOK exposées dans ce document n’en sont qu’un résumé. En cas de discordance entre les termes de ce document et la Documentation Juridique, les termes de la Documentation Juridique prévalent. L’investisseur doit comprendre les risques liés à des investissements dans les Certificats et il doit prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les Certificats au regard de sa situation financière, la présente information et l’information afférente aux Certificats. La Documentation Juridique peut être obtenue gratuitement dans les agences Crelan et sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/bnp-paribas-arbitrage-issu... avant de souscrire aux Certificats.

Ce document contient uniquement des informations sur le Certificat et ne peut pas être considérée comme un conseil en investissement. L’achat éventuel du Certificat décrit dans ce document ne peut avoir lieu qu’après analyse préalable par Crelan du caractère approprié et/ou de l’adéquation de ce Certificat au profil d’investissement du client concerné. L’acquisition des Certificats pourra intervenir par voie d’offre au public en Belgique.

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

 

 

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