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Credit Suisse (CH) Callable Women Leadership 90

 

Modalités du produit

Principales caractéristiques

Nom Produit

Credit Suisse (CH) Callable Women Leadership 90

CODE ISIN

XS1678883999

Type Produit et forme juridique

Note(s) qui fait/font référence à un instrument dérivé de droit anglais

Émetteur

Credit Suisse AG, London Branch. Rating: S&P: A (perspective stable); Moody’s: A1 (perspective stable); Fitch: A (perspective stable). Ratings au 27/10/2017. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces notations à tout moment.

Ratings au 27/10/2017. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites: https://www.spratings.com/en_US/understandingratings, https://www.moodys.com/researchdocumentcontentpage.aspx?docid=PBC_79004 et https:// www.fitchratings.com/site/definitions. Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.

Objectif d’investissement

  • Une durée d’investissement de 5 ans maximum.
  • À l’échéance, si le produit n’a pas été remboursé anticipativement, un droit à un remboursement minimum de 90 % du capital investi(1) et une plus-value éventuelle liée à la performance de l’Indice iSTOXX Global Women Leadership Select 30 EUR (Price), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur. L’investisseur ne reçoit pas les dividendes des actions composant l’Indice.
  • Une possibilité de remboursement anticipé activable par l’Émetteur à partir de la fin de la deuxième jusqu’à la quatrième année comprise, auquel cas l’investisseur reçoit l’intégralité du capital investi(1) majoré d’une plus-value de 5,00 %(2) par année écoulée depuis la date d’émission, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.
  • Un risque de perte en capital de 10 % maximum(1), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.

 

(1)   Hors frais d’entrée de 2,50%

(2)   Plus-value éventuelle soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale)

Rendement lié au produit

Ce produit est un instrument dérivé (ci-après la (les) « Note(s) »). En souscrivant à cette Note, l’investisseur transfère de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à rembourser selon les modalités suivantes :

 

Possibilité de remboursement anticipé (« Call ») à la discrétion de l’Émetteur :

Chaque année, à partir de la fin de la deuxième jusqu’à la quatrième année comprise, l’Émetteur peut exercer une option de remboursement anticipé à la date de remboursement anticipé correspondante. L’investisseur reçoit

dans ce cas :

  • 100 % du capital investi(1)(2), plus
  • une plus-value de 5,00 %(1)(3) par année écoulée depuis la date d’émission.

OU

 

Si le remboursement anticipé (« Call ») n’a pas eu lieu, l’investisseur reçoit à l’échéance :

Si la Performance Moyenne de l’Indice est nulle ou négative, l’investisseur

reçoit :

  • Le capital diminué de la Performance Moyenne de l’Indice, avec une perte en capital maximum de 10 %(1)(2). Le remboursement final est compris entre 90 %(1)(2) et 100 %(1)(2) du capital investi.

 

Si la Performance Moyenne de l’Indice est positive, l’investisseur reçoit :

  • 100 % du capital investi(1)(2), plus une plus-value(1)(3) égale à 100 % de la Performance Moyenne de l’Indice.

 

La Performance Moyenne de l’Indice est calculée en comparant la moyenne des niveaux de l’Indice aux 19 dates d’observation mensuelles (entre le 06/06/2021 et le 08/12/2022) à son Niveau Initial (cours de clôture de l’Indice du 22/12/2017)(4). La Performance Moyenne de l’Indice peut être inférieure au cours de clôture de l’Indice à la date d’échéance.

Le terme « capital investi » utilisé dans cette brochure désigne la valeur nominale d’une Note, soit 1.000 EUR par Note, hors frais d’entrée de 2,50 %. Le montant de la plus-value à l’échéance est calculé sur la base de la valeur nominale.

(1) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.

(2) Hors frais d’entrée de 2,50 %.

(3) Plus-value soumise au précompte mobilier de 30 % (sauf modification légale).

(4) Voir Fiche Technique à la page 12 de la brochure pour plus de détails sur les dates d’observations.

Durée

  • Une durée d'investissement de 5 ans
  • Date d'émission: 22/12/2017
  • Date d'échéance: 22/12/2022

Frais et taxes à la charge du client

  • Frais d’entrée: 2,50%
  • Frais de sortie:

-       Avant l’échéance: 1,00%, plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,27% (max 1.600 EUR)

-       À l’échéance: 0%

  • Frais de distribution: Credit Suisse versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Notes) dont le montant maximum est égal à 1,00% TTC du montant des Titres effectivement placés. Ces frais de distribution et tous les autres frais facturés par l’Émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales:

-       Précompte mobilier: 30% (sauf modification légale)

-       Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,27% sur le marché secondaire (maximum 1.600 EUR).

Montant minimum de souscription

1.000 EUR

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur: http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/recherche-de-produits

Principaux risques

Avant de souscrire aux Notes, chaque investisseur potentiel doit lire la Fiche Technique (voir page 12 de la brochure), le Prospectus de Base et, en particulier, la section « Facteurs de risque », ainsi que le résumé de l’émission.

Informations supplémentaires vis-à-vis de la législation belge

L’émetteur déclare avoir rendu les clauses abusives incluses dans le Prospectus de Base passeporté hors application via les conditions définitives.

Risque de perte en capital

L’investisseur subit une perte de capital si, à la date d’observation finale, un remboursement anticipé n’a pas eu lieu et la Performance Moyenne de l’Indice est négative. Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur, cette perte potentielle est toutefois limitée à -10 % maximum, ce qui correspond à un rendement actuariel minimum de -2.57 % brut.

Risque de crédit

L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur, Credit Suisse AG (qui bénéficie d’une notation S&P : A, Moody’s : A1 et Fitch : A). Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre tout ou partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l’Émetteur peut avoir des répercussions sur le prix de la Note. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur, les Notes pourraient entièrement ou partiellement être dépréciées ou converties en instruments de capital (« Bail-in »), en fonction de la décision de l’autorité de résolution ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et la plus-value éventuelle, ou il peut être forcé de les convertir en capital propre (actions) par une décision de l’autorité de résolution.

Risque de fluctuation du prix

L’investisseur doit être conscient que le prix de la Note peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de la Note. Le droit au remboursement (partiel ou total) du capital investi (hors frais) ne vaut qu’à la date d’échéance et en cas d’activation de remboursement anticipé. Jusqu’à l’échéance, le prix de la Note peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’Indice, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de change

Le produit est libellé en EUR.

Risque de liquidité

Credit Suisse AG assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1 %) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix déterminé par Credit Suisse AG en fonction des paramètres du moment et à l’exclusion des éventuels frais de courtage, taxes boursières et toutes autres taxes (cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).

Risques liés au remboursement anticipé à la discrétion de l’Émetteur

Dans le cas où l’Émetteur déciderait d’activer le remboursement anticipé, la plusvalue brute serait fixée à 5,00 % par année écoulée depuis la date d’émission. L’investisseur ne recevrait plus la Performance Moyenne de l’Indice au terme de la durée et pourrait, dès lors, recevoir un rendement inférieur par rapport à un investissement direct dans l’Indice.

Risques liés à l’Indice

En cas d’événement externe, non imputable à l’émetteur, ayant un impact important sur le sous-jacent et pour lequel un règlement conforme aux lois et réglementations applicables n’est pas possible, l’Émetteur propose deux choix à l’investisseur. Le premier choix consiste en un remboursement anticipé au prix du marché du produit. Le deuxième choix consiste en un remboursement du produit à la date d’échéance, à la valeur monétisée du produit ; cette monétisation prenant cours à partir de la date de l’événement jusqu’à la date d’échéance sachant que la valeur monétisée ne sera pas inférieure à 90 % du montant nominal du produit. Dans les deux cas, l’investisseur ne se verra pas imputé de frais et recevra, dans le cas d’un remboursement anticipé, un remboursement des frais payés à l’Émetteur calculé prorata temporis. Après la survenance de l’événement, aucun gain potentiel ne sera plus payé. Si l’investisseur opte pour un remboursement du produit à la date d’échéance, le produit peut être vendu avant la date d’échéance au prix du marché à Credit Suisse AG (voir « Risque de liquidité » pour plus d’informations). Vous trouverez plus d’informations sur les risques dans le Prospectus de Base aux pages 141 à 142 et 276 à 287.

Prospectus

Cette brochure ne constitue qu’un document commercial et un résumé des obligations de l’Émetteur contenues dans la documentation établie en vue de l’émission du produit et composée du Prospectus de Base de droit anglais (le Put and Call Securities Base Prospectus daté du 27 juillet 2017) ainsi que les suppléments datés du 9 août 2017, 31 août 2017, 26 septembre 2017 et tout autre supplément publié pendant la période de commercialisation, et des Conditions Définitives (ou Final Terms, ces documents étant rédigés en anglais) du 3 novembre 2017 qui contiennent en annexe le résumé relatif aux titres en anglais, français et néerlandais. Le Prospectus de Base a fait l’objet d’une approbation par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg, laquelle approbation a été notifiée à l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Ces documents sont disponibles sans frais auprès de Crelan (http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/credit-suisse). Avant de décider d’investir dans les Notes, il convient de lire le Prospectus de Base et les Conditions Définitives, y compris les suppléments. Les éventuels suppléments au Prospectus de Base que l’Émetteur publierait durant la période de souscription seront rendus accessibles par les mêmes canaux. Dès qu’un supplément au Prospectus de Base est publié pendant la période de souscription, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce produit dispose de deux jours ouvrables à compter de cette publication pour revoir son ordre de souscription.

Service de plainte

Service Plaintes

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes de Crelan, Crelan Service Plaintes - ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin ASBL - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8, bte 2 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

 

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