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Credit Suisse (CH) Europe Select Switch to Bond

Modalités du produit

 Principales caractéristiques

Nom Produit

Credit Suisse (CH) Europe Select Switch to Bond

CODE ISIN

XS1354996412

Type Produit et forme juridique

Note(s) fait référence à un titre de dette de droit anglais

Émetteur

Credit Suisse AG, London Branch. Rating au 04/04/2016 : S&P : A (perspective stable) ; Moody’s : A2 (perspective stable) ; Fitch : A (perspective positive)

Objectif d’investissement

Un droit à un remboursement de 100% en EUR de votre capital investi (hors frais d’entrée de 2,50%) à l’échéance, sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l’Emetteur plus un gain potentiel lié à la performance de l’Indice STOXX Euroepe Select 50 (Price) (l’investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions composant l’Indice). Vous pouvez consulter l'Indice via:www.stoxx.com)

Rendement lié au produit

Ce produit est une instrument de dette de droit anglais (ci-après le (les) « Note(s) »). En souscrivant à ce Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à le rembourser:

 

Une possibilité de « Switch » à partir de la deuxième jusqu’à la septième année :

Chaque année, à partir de la deuxième année jusqu’à la septième année, l’Émetteur peut exercer son droit de « Switch ». L’investisseur reçoit alors :

  • Un coupon de 4,50%(3) par année écoulée depuis la date d’émission.
  • Un coupon de 4,50%(3) pour chaque année à partir du « Switch ».
  • A maturité, 100 % du capital investi(1)(2).

 

Si l’Émetteur n’a pas exercé son droit de « Switch »:

À l’échéance, l’investisseur reçoit :

Si la Performance Moyenne de l’Indice est négative :

  • 100 % du capital investi(1)(2).

 

Si la Performance Moyenne de l’Indice est positive :

  • 100 % du capital investi(1)(2) plus un gain potentiel égal à 100 % de la Performance Moyenne de l’Indice.

La Performance Moyenne de l’Indice est calculée en comparant la moyenne des niveaux aux 8 dates d’observation annuelles (entre le 28/08/2017 et le 26/08/2024) à son niveau initial (cours de clôture de l’Indice du 26/08/2016).

 

La probabilité que l’Émetteur exerce ce droit est faible. S’il décidait d’exercer son droit de « Switch » sur le produit, il le ferait plus probablement en fin de période et en cas de forte progression de l’Indice.

Dans le cas où l’Émetteur déciderait d’exercer son droit de « Switch » en cours de vie du produit, l’investisseur ne serait plus exposé à la Performance Moyenne de l’Indice et recevrait potentiellement un rendement inférieur à un investissement direct dans les actions de l’Indice.

 

En cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit au titre de la formule et peut subir une perte partielle ou totale du capital initialement investi.

 

Le terme «capital investi» utilisé dans cette page désigne la valeur nominale d’un Note, soit 1.000 EUR par Note, hors frais d’entrée de 2,50 %. Le montant du gain à l’échéance est calculé sur la base de cette valeur nominale.

 

(1) Hors frais d’entrée de 2,50%

(2) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.

(3) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 27% (sauf modification légale)

Durée

  • Une durée d'investissement de 8 ans
  • Date d'émission : 26/08/2016
  • Date d'échéance : 09/09/2024

Frais et taxes à la charge du client

  • Frais d’entrée : 2,50%
  • Frais de sortie :

-       Avant l’échéance : 1,00%, plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,09% (max 650 EUR)

-       À l’échéance : 0%

  • Frais de distribution: Credit Suisse versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Certificats) dont le montant maximum est égal à 1,00% TTC du montant de l’Émission. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’Émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales :

-       Précompte mobilier : 27%

-       - Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (maximum 650 EUR).

Montant minimum de souscription

1.000 EUR

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur www.crelan.be

Informations supplémentaire vis-à-vis de la législation belge.

L'Émetteur serait tenu de respecter les dispositions de la loi économique belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses abusives, l'application des clauses du prospectus de base et les conditions définitives relatives à la distribution de ce produit en Belgique, dans la mesure où ces dispositions sont applicables à l'Émetteur.

Principaux risques

Risque de crédit

L’investisseur est exposé au risque de crédit de l'Émetteur, Credit Suisse AG (qui bénéficie d’une notation S&P : A, Moody's : A2 et Fitch : A). Si l'Émetteur fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre tout ou partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l'Émetteur peut avoir des répercussions sur le prix du marché de la Note. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l'Émetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et des intérêts.

Risque de fluctuation du prix

L’investisseur doit être conscient que le cours de la Note peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de la Note. Le droit au remboursement de 100% du capital ne vaut qu’à la date d’échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix de la Note peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’Indice, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l'Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de change

Le produit est libellé en EUR

Risque de liquidité

Credit Suisse AG assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix déterminé par Credit Suisse AG en fonction des paramètres du moment et excluant les éventuels frais de courtage, taxes boursières et toutes autres taxes (cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »). Le prix (défini par Credit Suisse).

Risques liés au « Switch »

L'Émetteur a le droit d’exercer un « Switch », dans quel cas la Note liée à la Performance Moyenne de l’Indice est convertie en une Note avec un coupon annuel fixe. L'Émetteur peut exercer ce droit au choix lors d’une des dates de « Switch ». Si l’Émetteur exerce le « Switch », il le fera probablement vers la fin de la durée de la Note et en cas de forte progression de l’Indice.

Dans le cas où l’Émetteur déciderait d’exercer son droit de « Switch » en cours de vie du produit, l’investisseur ne serait plus exposé à la Performance Moyenne de l’Indice et recevrait potentiellement un rendement inférieur à un investissement direct dans les actions de l’Indice

Risques liés à l’indice et à la couverture par Credit Suisse

Dans le cas où (1) le Sponsor de l'Indice apporte des modifications substantielles à l'Indice, sa formule ou calcul (2) le Sponsor de l'Indice supprime l'Indice (sans le remplacer), (3) le Sponsor de l'Indice ne le calcule et ne le publie plus, ou (4) Credit Suisse n’est plus autorisés à détenir ou à accéder aux constituants de l'Indice, alors Credit Suisse se réserve le droit de modifier les termes et conditions des Notes avec pour objectif d’empêcher les perturbations ou de racheter les Notes à la date d'échéance prévue pour un montant égal à (i) 100% du capital investi (ii) plus la valeur de la composante option (liée à l’Indice et qui peut être nulle) à la date à laquelle l'Émetteur détermine qu’un tel événement a eu lieu, (iii) plus les intérêts courus sur la valeur de l'option jusqu'à la date d'échéance prévue. Par conséquent, l'investisseur pourrait recevoir seulement son capital investi et aucun gain supplémentaire.

Documents

Les investisseurs sont invités à lire l’intégralité de la Brochure, des Conditions Définitives, du Résumé Spécifique lié à l’Émission, du prospectus de base et de ses suppléments n°1 et n°2 (le « Prospectus de Base ») avant tout investissement dans ce support.

Le Prospectus de Base  ou « Base Prospectus » de droit français ainsi que les « Final Terms » ou « Conditions Définitives » liés à l’Emission sont disponibles sur le site internet http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/credit-suisse

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

 

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