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LCL Emissions (FR) Auto-Callable Europe Select Diversification 90

 

 Modalités du produit

Principales caractéristiques

Nom Produit

LCL Emissions (FR) Auto-Callable Europe Select Diversification 90

CODE ISIN

FR0013065349

Type

Note(s) désigne(nt) une (des) obligations(s) de droit français

Emetteur

LCL Emissions, garanti par Crédit Lyonnais S.A.. Rating, S&P: A (perspective négative), Fitch: A (perspective stable)]. Ratings au 24/11/2015. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces notations à tout moment.

Objectif d’investissement

Un droit à un remboursement minimum de 90% de votre capital investi (hors frais d’entrée de 2,50%) à l’échéance sauf en cas de faillite ou de défaut du garant plus un gain potentiel lié à la performance de l’indice STOXX® Europe Diversification Select 50 EUR (Price). L'investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions composant l'indice. Vous pouvez consulter l'indice via: https://www.stoxx.com/index-details?symbol=sxxdsp&searchTerm=sxxdsp

Rendement lié au produit

Ce produit est un instrument dérivé (ci-après la (les) « Note(s)»). En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à lui payer:

 

En cas d’activation du remboursement anticipé automatique:

  • A l’issue de la 2ème année

si la performance de l’Indice est supérieure ou égale à +10% par rapport à son Niveau Initial(3), l’intégralité du capital investi(1)(2) plus un gain de 10% (soit un taux de rendement actuariel de 2,41% après précompte mobilier(4)).

  • A l’issue de la 4ème année

si la performance de l’Indice est supérieure ou égale à +20% par rapport à son

Niveau Initial(3), l’intégralité du capital investi(1)(2) plus un gain de 20% (soit un taux de rendement actuariel de 2,92% après précompte mobilier(4)).

  • A l’issue de la 6ème année

si la performance de l’Indice est supérieure ou égale à +30% par rapport à son

Niveau Initial(3), l’intégralité du capital investi(1)(2) plus un gain de 30% (soit un taux de rendement actuariel de 3,02% après précompte mobilier(4)).

 

En l’absence d’activation du remboursement anticipé automatique, à l’échéance:

100% du capital investi(1)(2) plus 100% de la performance de l’Indice dans la limite de -10% (donc au minimum 90% du capital investi(1)(2))

 

Comment est calculée la Performance de l’Indice?

A l’échéance, la performance de l’Indice est calculée comme la moyenne des performances de l’Indice observées aux 25 Dates d’Observations Mensuelles(5). A chaque Date d’Observation(5), la performance de l’Indice est calculée en comparant le cours de clôture de l’Indice à son Niveau Initial(3).

 

(1) Sauf en cas de faillite ou de défaut du Crédit Lyonnais

(2) Hors frais d’entrée maximum de 2,50%

(3) Moyenne arithmétique des cours de clôture des 19/02/2016, 22/02/2016 et 23/02/2016

(4) Précompte mobilier de 25% (sauf modification légale)

(5) Veuillez-vous référer à la Fiche Technique en page 8 pour le détail des dates.

 

Durée

  • Une durée d'investissement de 8 ans
  • Date d'émission: 19/02/2016
  • Date d'échéance: 19/02/2024

Frais et Taxes mis à charge du client

  • Frais d’entrée: 2,50%
  • Frais de sortie : 1,00%
  • Frais de distribution: Amundi Finance versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,10% du montant des Titres effectivement placés. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales:

-       Précompte mobilier: 25%

-       - Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,27% sur le marché secondaire (maximum 800 EUR).

Montant minimum de souscription

1.000 EUR

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur http://crelan.be/fr/particuliers/produits/cours-des-notes-0.

Principaux risques

Risque de crédit: L’investisseur est exposé au risque de crédit de Crédit Lyonnais. En cas de défaut de paiement ou de faillite de l’Emetteur et du Garant, l’investisseur risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit et de perdre une partie ou la totalité du capital investi. Crédit Lyonnais s’engage, en tant que garant, à rembourser aux investisseurs la formule promise à chaque Date de remboursement anticipé automatique éventuel (performance plafonnée) et à l’échéance (capital investi plus performance), y compris en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Emetteur. En souscrivant à ce produit, l’investisseur est soumis au risque de défaut de Crédit Lyonnais. De plus, l’Emetteur et le Garant font partie du même groupe, cette situation est susceptible d’engendrer des confl its d’intérêts. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible

de Crédit Lyonnais, les Notes pourraient être annulées en tout ou en partie, ou converties en instruments de capitaux propres (actions), en fonction de la décision de l’autorité de contrôle. Dans ce cas, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit et de perdre la totalité ou une partie de son montant investi et du gain éventuellement dû.

 

Risque relatif aux événements exceptionnels affectant l’Indice : Si l’Indice est remplacé par un indice utilisant une formule et méthode de calcul substantiellement similaires à l’indice initial ou si l’indice est publié par un nouvel agent de publication acceptable pour l’agent de calcul, alors ce nouvel indice sera utilisé comme nouveau sous-jacent dans le cadre des Notes. Si l’agent de publication annonce des changements substantiels à la formule ou à la méthode de calcul de l’Indice ou si l’agent de publication successeur de l’indice ne publie pas ce dernier, alors l’agent de calcul procèdera à la détermination des valeurs de l’Indice et autres montants prévus dans les modalités des Notes en utilisant les formules et méthodes de calculs de l’Indice telles qu’elles étaient applicables avant cet événement. Si l’agent de publication annonce la suppression de l’Indice sans qu’il existe d’indice successeur, alors l’Emetteur pourra, après avoir notifi é les porteurs des Notes, déterminer que les Notes sont remboursées par anticipation à leur valeur de marché, qui pourra être inférieure au capital investi hors frais. Pour plus d’information, les investisseurs sont invités à consulter le Prospectus de Base (pages 116 à 129).

 

Risque de liquidité: La Note n’est listée sur aucun marché réglementé. Amundi Finance en assurera la liquidité en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de maximum 1% hors frais de sortie et taxe sur les opérations de bourse) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix déterminé par Amundi Finance en fonction des paramètres du moment (Cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).

 

Risque de fluctuation du prix: L’investisseur doit être conscient que le cours de la Note peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de la Note. Le droit au remboursement de 90% du capital ne vaut qu’à la date d’échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut

être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’indice, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de Crédit Lyonnais. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

 

Risque de rendement et de perte en capital: Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. En cas de remboursement anticipé en année 2, 4 ou 6, la performance sera plafonnée à 10% ou 20% ou 30%. Il existe un risque de perte en capital si un remboursement anticipé n’a pas eu lieu et à l’échéance la performance de l’Indice est négative. Cette perte potentielle est toutefois limitée à

-10% maximum, correspondant à un rendement actuariel minimum de -2,14% avant précompte mobilier.

 

Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique « Facteurs de Risques » du Prospectus de Base en date du 10/09/2015

Documents

Les investisseurs sont invités à lire l’intégralité de la Brochure, des Conditions Définitives et du Prospectus de Base avant tout investissement dans ce support.

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

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