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Natixis (FR) BeNe Switch to Bond

 

Modalités du produit

 Principales caractéristiques

Nom Produit

Natixis (FR) BeNe Switch to Bond

CODE ISIN

XS1035526646

Type

Titre de dette de droit anglais (EMTN)

Emetteur

Natixis S.A. (S&P : A (perspective stable), Moody’s : A2 (perspective stable), Fitch : A (perspective stable), Ratings au 28/02/2016)

Objectif d’investissement

Un droit à un remboursement minimum de 100% en EUR de votre capital investi (hors frais d’entrée de 2,50%) à l’échéance sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l’Emetteur plus un gain potentiel lié à la performance de l’indice Euronext BeNe 40 Equal Weight Excess Return (calculé dividendes nets réinvestis et diminué d’un montant forfaitaire de 4,50. Vous pouvez consulter l'indice via: https://www.euronext.com/nl/products/indices/NL0011376140-XAMS

Rendement lié au produit

Ce produit est un titre de dette de droit anglais (ci-après la (les) « Note(s) »). En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à payer:

 

Une possibilité de « switch » à partir de la fin de la première année :

À l’échéance, si l’Émetteur n’a pas exercé son droit de « switch », l’investisseur reçoit :

Chaque année, à partir de la fin de la 1ère année, l’Émetteur peut exercer son droit de « Switch ».

L’investisseur reçoit alors :

• 100 % du capital investi(1)(2)

• un coupon de 4,00 %(1) par année écoulée depuis la date d’émission

La probabilité que l’Émetteur exerce ce droit est faible. S’il décidait d’exercer son droit de « Switch »

sur le produit, il le ferait plus probablement en fin de période et en cas de forte progression de l’indice Euronext BeNe 40 Equal Weight Excess Return ® («l’indice» ou «l’indice BeNe 40 EWER®»).

L’intégralité du capital initialement investi(1)(2), plus la performance finale moyenne de l’indice BeNe 40 EWER® sans limite à la hausse si cette performance est positive.

Si la Performance Moyenne de l’indice est négative, l’investisseur reçoit alors :

• 100 % du capital investi(1)(2)

Si la Performance Moyenne de l’indice est positive, l’investisseur reçoit alors :

• 100 % du capital investi(1)(2) plus un gain potentiel égal à 100 % de la Performance Moyenne de l’indice

La Performance Moyenne de l’indice BeNe 40 EWER® est calculée en comparant la moyenne des niveaux enregistrés aux 31 dates d’observations mensuelles(3) (entre le 21 novembre 2022 et le 14 mai 2025) à son niveau initial (cours de clôture de l’indiceBeNe 40 EWER® du 20 mai 2016).

 

Dans le cas où l’Émetteur déciderait d’exercer son droit de « Switch » en cours de vie du produit, l’investisseur ne serait plus exposé à la performance moyenne finale de l’indice.

 

En cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit au titre de la formule

et peut subir une perte partielle ou totale du capital initialement investi.

 

Le terme «capital investi» utilisé dans cette brochure désigne la valeur nominale d’une Note, soit € 1.000 par Note, hors frais d’entrée de 2,50 %. Le montant du gain à l’échéance est calculé sur la base de cette valeur nominale.

 

(1) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.

(2) Hors frais d’entrée de 2,50 %

(3) Veuillez vous référer à la Fiche Technique pour le détail des dates.

Durée

  • Une durée d'investissement de 9 ans
  • Date d'émission: 20/05/2016
  • Date d'échéance: 23/05/2025

Frais et Taxes mis à charge du client

  • Frais d’entrée: 2,50%
  • Frais de sortie : 1,00%
  • Frais de distribution: Natixis versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,00% du montant des Titres effectivement placés. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales:

-       Précompte mobilier: 27%

-       - Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (maximum 650 EUR).

Montant minimum de souscription

1.000 EUR

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur www.crelan.be

Principaux risques

Information complémentaire de droit belge: L’Émetteur pourrait être tenu de respecter le code de droit économique belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses abusives, dans l’application des clauses du Base Prospectus et des conditions définitives relatives à l’émission de ce produit distribué en Belgique, pour autant que ces dispositions soient applicables à ce dernier.

Risque de crédit: L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur, Natixis S.A. (qui bénéficie d’une notation S&P : A, Moody’s : A2 et Fitch : A). Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de Natixis S.A. peut avoir des répercussions sur le prix de marché de la Note. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et des intérêts. La notation de Natixis S.A. est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de souscription. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription du produit.

Risque de fluctuation du prix: L’investisseur doit être conscient que le cours de la Note peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de la Note. Le droit au remboursement de 100 % du capital ne vaut qu’à la date d’échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix de la Note peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’Indice, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur et du Garant. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de change: Le produit est libellé en EUR.

Risque de liquidité: Natixis assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1 %) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses Notes avant l’échéance devra les vendre au prix déterminé par Natixis en fonction des paramètres du moment (Cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).

Risque de remboursement anticipé et risques liés à l’indice sous-jacent:

a) Risques de remboursement anticipé en cas d’illégalité du produit

En cas de remboursement anticipé par l’Émetteur avant la date d’échéance, si le produit devient illégal, l’Émetteur remboursera le produit à sa valeur de marché. Le prix en cas de remboursement anticipé du produit pourrait être inférieur à la valeur nominale. Le montant de remboursement anticipé pourrait alors engendrer une perte en capital investi pouvant être totale.

b) Risques liés à l’indice sous-jacent

En cas d’événement extraordinaire survenant sur l’indice sous-jacent, le produit sera remboursé à sa valeur de marché (tel que défini dans le Base Prospectus). Le montant de remboursement anticipé pourrait alors engendrer une perte en capital investi pouvant être totale.

Risque de perte en capital : En cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix de commercialisation. Le client prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori. À l’échéance, l’investisseur bénéficie d’un remboursement minimum de 100 % du capital investi (hors frais) sauf en cas de faillite ou risque de faillite.

Documents

Les investisseurs sont invités à lire l’intégralité de la Brochure, des Conditions Définitives et du Prospectus de Base avant tout investissement dans ce support.

Le programme d’émission (« Debt Issuance Programme ») ou « Base Prospectus » de droit anglais ainsi que les « Final Terms » ou « Conditions Définitives » sont disponibles sur le site internet www.crelan.be/fr/particuliers/produits/natixis

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

 

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