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Natixis (FR) BeNe Switch to Bond 2027

Modalités du produit

Principales caractéristiques

Nom Produit

Natixis (FR) BeNe Switch to Bond 2027

CODE ISIN

XS1316203816

Type Produit et forme juridique

Titre de dette de droit anglais

Émetteur

Natixis S.A.. Rating au 10/04/2017 : S&P : A (perspective stable) / Moody’s : A2 (perspective stable) / Fitch : A (perspective stable). Les agences de rating sont susceptibles de modifier ces ratings à tout moment.

Objectif d’investissement

À l’échéance, un droit à un remboursement de 100 % de votre capital investi(1), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et en cas d’absence de conversion du produit par l’Émetteur (Switch to Bond), une plus-value potentielle(2) liée à la performance positive de l’indice Euronext BeNe 40 Equal Weight Excess Return®, ci-après l’« Indice », (calculé dividendes nets réinvestis et diminué d’un montant forfaitaire de 4,50%).  L’Émetteur se réserve unilatéralement, chaque année, le droit de convertir le produit (Switch to Bond) en un produit distribuant 10 coupons fixes de 4,00 % brut(2). La probabilité que l’Émetteur exerce ce droit est très faible.

 

(1)   Sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l’Émetteur

(2)   Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30 % (sauf modification légale)

Rendement lié au produit

Ce produit est un titre de dette structuré de droit anglais (ci-après la (les) « Note(s)»). En souscrivant à ce produit, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à payer :

 

Une possibilité de « Switch to Bond » à partir de la fin de la première année :

Chaque année, entre la fin de la 1ère année et la 9e année, l’Émetteur peut exercer son droit unilatéral de « Switch to Bond ». L’investisseur reçoit

alors :

  • 100 % du capital investi(1)(2) à l’échéance ;
  • un coupon de 4,00%(1)(3) par année écoulée depuis la date d’émission et jusqu’à l’échéance.

La probabilité que l’Émetteur exerce ce droit est très faible. S’il décidait d’exercer ce droit de « Switch to Bond » sur le produit, il le ferait plus probablement en fin de période et en cas de forte progression de l’indice Euronext BeNe 40 Equal Weight Excess Return®.

 

À l’échéance, si l’Émetteur n’a pas exercé son droit de « Switch to Bond », l’investisseur reçoit :

L’intégralité du capital initialement investi(1)(2), plus la performance finale moyenne de l’Indice sans limite à la hausse si cette performance est positive.

Si la Performance Moyenne de l’Indice est négative, l’investisseur reçoit alors:

  • 100 % du capital investi.(1)(2)

Si la Performance Moyenne de l’indice est positive, l’investisseur reçoit alors :

  • 100 % du capital investi(1)(2) plus un gain(3) égal à 100 % de la Performance Moyenne de l’Indice.

 

Comment est calculée la Performance Moyenne de l’Indice ?

La Performance Moyenne de l’Indice est calculée en comparant la moyenne des niveaux enregistrés aux 37 dates d’observations mensuelles(4) (entre le 27 mai 2024 et le 26 mai 2027) à son niveau initial (cours de clôture de l’Indice du 29 mai 2017).

 

Dans le cas où l’Émetteur déciderait d’exercer son droit unilatéral de « Switch to Bond » en cours de vie du produit, l’investisseur ne serait plus exposé à la performance moyenne finale de l’indice.

 

En cas de faillite, de risque de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit au titre de la formule et peut subir une perte partielle ou totale du capital initialement investi.

 

Le terme « capital investi » utilisé dans cette brochure désigne la valeur nominale d’une Note, soit € 1.000 par Note, hors frais d’entrée de 2,50 %. Le montant du gain à l’échéance est calculé sur la base de cette valeur nominale.

(1) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur

(2) Hors frais d’entrée de 2,50 %

(3) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30 % (sauf modification légale)

(4) Veuillez-vous référer à la Fiche Technique pour le détail des dates

Durée

  • Une durée d'investissement de 10 ans
  • Date d'émission : 29/05/2017
  • Date d'échéance : 09/06/2027

Frais et taxes à la charge du client

  • Frais d’entrée : 2,50%
  • Frais de sortie :

-       Avant l’échéance : 1,00%, plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,09% (max 1.300 EUR)

-       À l’échéance : 0%

  • Frais de distribution: Natixis versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Notes) dont le montant maximum est égal à 1,00% TTC du montant de l’Émission. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’Émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales :

-       Précompte mobilier : 30% (sauf modification légale)

-       Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (maximum 1.300 EUR), sauf modification légale.

Montant minimum de souscription

1.000 EUR

Publication de la valeur du produit

La valeur de marché du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/recherche-de-fonds

Principaux risques

Risque de crédit

L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur, Natixis S.A. (qui bénéficie d’une notation S&P : A, Moody’s : A2 et Fitch : A). Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite, d’un risque de faillite ou de mise en résolution, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de Natixis S.A. peut avoir des répercussions sur le prix de marché de la Note. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et des intérêts ou peut se voir imposer une conversion en actions de capital du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier. La notation de Natixis S.A. est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de souscription. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription du produit.

 

Risque de fluctuation du prix

L’investisseur doit être conscient que le cours de la Note peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de la Note. Le droit au remboursement de 100 % du capital ne vaut qu’à la date d’échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix de la Note peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’Indice, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

 

Risque de change

Le produit est libellé en EUR

 

Risque de liquidité

Ce produit est coté sur la bourse de Luxembourg. L’admission sur un marché réglementé ne garantit pas le développement d’un marché actif. Natixis assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1 %) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses Notes avant l’échéance devra les vendre au prix déterminé par Natixis en fonction des paramètres du moment (Cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).

 

Risque de remboursement anticipé et risques liés à l’indice sous-jacent

a) Risques de remboursement anticipé pour illégalité, force majeure ou défaut de l’Émetteur

En cas de survenance avant la Date d’Échéance, d’un cas d’illégalité rendant définitivement impossible le maintien du produit, ou d’un cas de force majeure constitué par un événement externe non imputable à l’Émetteur rendant définitivement impossible le maintien du produit, l’Émetteur remboursera le produit à sa valeur de marché (telle que définie dans le Prospectus). Le prix en cas de remboursement anticipé du produit pourrait être inférieur à la valeur nominale. Le montant de remboursement anticipé pourrait alors engendrer une perte en capital investi pouvant être totale. Aucun coût lié au remboursement anticipé du produit ne peut être imputé au consommateur.

b) Risques de remboursement anticipé hors cas d’illégalité, de force majeure et de défaut de l’Émetteur

En cas d’événement extraordinaire survenant sur l’indice sous-jacent, l’Agent de Calcul pourra déterminer la valeur de marché du produit et donnera le choix au porteur entre un remboursement anticipé à cette valeur de marché (le montant de remboursement anticipé pourrait être inférieur au capital initialement investi) et un remboursement à maturité à la valeur monétisée calculée sur la base d’un taux déterminé à la date de monétisation, ce montant ne pouvant être inférieur au capital initialement investi (hors frais, voir risques de nature fiscale ci-dessous). Aucun coût lié au remboursement anticipé du produit ne peut être imputé au consommateur. Le taux appliqué est le taux d’intérêt annuel que l’Émetteur offre, le jour de survenance de l’événement déclencheur, sur un titre de créance dont la durée équivaut à la durée résiduelle du produit structuré auquel il est mis fin (le “funding rate”), à appliquer à partir de ce jour jusqu’à la date d’échéance.

c) Risques de nature fiscale

L’attention des investisseurs est portée sur le fait que, suite à une modification de la réglementation en vigueur postérieure à la date d’émission, si l’Émetteur est tenu de payer, retenir ou déduire des impôts, des taxes, des cotisations ou des charges gouvernementales de quelconque type imposés, perçus ou retenus par ou en Belgique ou toute autre juridiction, ni l’Émetteur, ni l’agent payeur, ni quelconque autre personne ne serait tenu de payer des montants supplémentaires liés aux notes en raison de l’imposition d’une telle retenue à la source. Ces montants supplémentaires seront à charge de l’investisseur. Les conditions des notes ne confèrent pas le droit à l’Émetteur de rembourser les notes par anticipation suite à une modification du régime fiscal en raison duquel l’Émetteur serait tenu d’effectuer de tels paiements.

Prospectus

Cette brochure constitue un document commercial et un résumé des obligations de l’Émetteur contenues dans la documentation établie en vue de l’émission du produit. Cette documentation se compose d’un prospectus d’émission et d’admission (le “Prospectus”) rédigé en anglais qui contient en annexe le résumé relatif aux titres, traduit en français et en néerlandais. Le Prospectus a fait l’objet d’une approbation par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg sous le visa no C-20516, en date du 11 avril 2017. Le Prospectus a été notifié à l’Autorité des Services et Marché Financiers (FSMA). Ces documents sont disponibles sans frais auprès de Crelan (http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/natixis) et de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu). Les éventuels suppléments au Prospectus que l’Émetteur publierait durant la période de souscription seront rendus accessibles par les mêmes canaux. Dès qu’un supplément au Prospectus est publié pendant la période de souscription, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce produit disposera de deux jours ouvrables à compter de cette publication pour revoir son ordre de souscription.

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

 

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