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Natixis (FR) Europe Style Weighted Switch to Bond

 

Modalités du produit

 Principales caractéristiques

Nom Produit

Natixis (FR) Europe Style Weighted Switch to Bond

CODE ISIN

XS1316200390

Type Produit et forme juridique

Titre de dette de droit anglais (EMTN)

Émetteur

Natixis S.A. (S&P : A (perspective stable), Moody’s : A2 (perspective stable), Fitch : A (perspective stable). Ratings au 27/09/2016

Objectif d’investissement

Un droit à un remboursement de 100% en EUR de votre capital investi (hors frais d’entrée de 2,50%) à l’échéance, sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l’Emetteur plus un gain potentiel lié à la performance de l’Indice Euro iSTOXX 50 Style Weighted (ci-après « l’Indice »), calculé dividendes nets réinvestis et diminué d’un montant forfaitaire de 5,50%

Rendement lié au produit

Ce produit est un titre de dette de droit anglais (ci-après le (les) « Note(s) »). En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à payer la formule suivante :

 

Une possibilité de « Switch » à partir de la fin de la première année :

Chaque année, à partir de la fin de la 1ière année, l’Émetteur peut exercer son droit de « Switch ». L’investisseur reçoit alors :

  • 100% du capital investi(1)(2) à l’échéance
  • Un coupon de 4,00%(1) par année écoulée depuis la date d’émission et jusqu’à la date d’échéance

 

La probabilité que l’Émetteur exerce ce droit est très faible. S’il décidait d’exercer son droit de « Switch » sur le produit, il le ferait plus probablement en fin de période et en cas de forte progression de l’Indice.

 

À l’échéance, si l’Émetteur n’a pas exercé son droit de « Switch », l’investisseur reçoit :

Si la Performance Moyenne de l’Indice est négative, l’investisseur reçoit alors :

  • 100% du capital investi(1)(2)

 

Si la Performance Moyenne de l’Indice est positive, l’investisseur reçoit alors :

  • 100% du capital investi(1)(2) plus un gain potentiel égal à 100% de la Performance Moyenne de l’Indice

 

La Performance Moyenne de l’Indice est calculée sur la base des observations de l’indice (31 observations mensuelles durant les 2,5 dernières années(4)) par rapport à la date d’émission du produit (18/11/2016).

(1) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur

(2) Hors frais d’entrée de 2,50%

(3) Veuillez-vous référer à la Fiche Technique pour le détail des dates.

Durée

  • Une durée d'investissement de 10 ans
  • Date d'émission : 18/11/2016
  • Date d'échéance : 04/12/2025

Frais et taxes à la charge du client

  • Frais d’entrée : 2,50%
  • Frais de sortie :

-       Avant l’échéance : 1,00%, plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,09% (max 650 EUR)

-       À l’échéance : 0%

  • Frais de distribution: Natixis S.A. versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Notes) dont le montant maximum est égal à 1,00% TTC du montant des Titres effectivement placés. Ces frais de distribution et tous les autres frais facturés par l’Émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales :

-       Précompte mobilier : 27%

-       Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (maximum 650 EUR).

Montant minimum de souscription

1.000 EUR

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur : http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/recherche-de-produits

Principaux risques

Informations

supplémentaires

vis-à-vis de la

legislation belge

L’Émetteur pourrait être tenu de respecter le code de droit économique belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses abusives, dans l’application des clauses du “Base Prospectus” et des conditions définitives relatives à l’émission de ce produit distribué en Belgique, pour autant que ces dispositions soient applicables à ce dernier.

Risque de crédit

L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur, Natixis S.A. (qui bénéficie d’une notation S&P : A, Moody’s : A2 et Fitch : A). Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite, d’un risque de faillite ou d’une mise en résolution l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de Natixis S.A. peut avoir des répercussions sur le prix de marché de la Note. Plus l’échéance est éloig­née, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investisse­ment, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et des intérêts. La notation de Natixis S.A. est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de souscription. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription du produit.

Risque de

fluctuation du prix

L’investisseur doit être conscient que le cours de la Note peut, pendant la durée de ce prod­uit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’in­vestissement corresponde à la durée d’investissement de la Note. Le droit au remboursement de 100 % du capital ne vaut qu’à la date d’échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix de la Note peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’Indice, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émet­teur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminu­tion de la valeur du produit et inversement.

Risque de change

Le produit est libellé en EUR.

Risque de liquidité

Natixis assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1 %) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses Notes avant l’échéance devra les vendre au prix déterminé par Natixis en fonction des paramètres du moment (Cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).

Risque de

remboursement anticipé

et risques liés à l’indice sous-jacent

a) Risques de remboursement anticipé en cas d’illégalité du produit

En cas de remboursement anticipé par l’Émetteur avant la date d’échéance, si le produit devient illégal, l’Émetteur remboursera le produit à sa valeur de marché. Le prix en cas de remboursement anticipé du produit pourrait être inférieur à la valeur nominale. Le montant de remboursement anticipé pourrait alors engendrer une perte en capital investi pouvant être totale.

b) Risques liés à l’Indice sous-jacent

En cas d’événement extraordinaire survenant sur l’Indice sous-jacent, le produit sera rem­boursé à sa valeur de marché (tel que défini dans le “Base Prospectus”). Le montant de rem­boursement anticipé pourrait alors engendrer une perte en capital investi pouvant être totale.

Risque de perte

en capital

En cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix de commercialisation. Le client prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori. À l’échéance, l’investisseur bénéficie d’un remboursement minimum de 100 % du capital investi (hors frais) sauf en cas de faillite, de risque de faillite ou de mise en résolution de l’Emetteur.

Risque de nature

fiscale

L’attention des investisseurs est portée sur le fait que, suite à une modification de la réglemen­tation en vigueur postérieure à la date d’émission, si l’Émetteur est tenu de payer, retenir ou déduire des impôts, des taxes, des cotisations ou des charges gouvernementales de quelcon­que type imposés, perçus ou retenus par ou en France ou toute autre juridiction, ni l’Émetteur, ni l’agent payeur, ni quelconque autre personne ne serait tenu de payer des montants supplé­mentaires liés aux notes en raison de l’imposition d’une telle retenue à la source. Ces mon­tants supplémentaires seront à charge de l’investisseur. Les conditions des notes ne confèrent pas le droit à l’Émetteur de rembourser les notes par anticipation suite à une modification du régime fiscal en raison duquel l’Émetteur serait tenu d’effectuer de tels paiements.

 

Documents

Cette page web et la brochure constitue des informations commercial et un résumé des obligations de l’Émetteur conte­nues dans la documentation établie en vue de l’émission du produit. Cette documentation se compose du programme d’émission (“Debt Insuance Programme”) ou “Base Prospectus” de droit anglais daté du 29 décembre 2015 (tel que modifié par que ses suppléments successifs publiés aux dates suivantes : 1er mars 2016, 1er avril 2016, 27 avril 2016, 30 mai 2016 et 3 août 2016), des “Final Terms” (ou conditions définitives), rédigés en anglais qui contiennent en annexe le résumé relatif aux titres traduit en français et en néerlandais. “Base Prospec­tus” a fait l’objet d’une approbation par la Commissi­on de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg. “Base Prospectus” a été notifié à l’Autorité des Services et Marché Financiers (FSMA). Ces documents sont disponibles sans frais auprès de Crelan (www.crelan.be) et de la Bourse de Luxem­bourg (www.bourse.lu). Les éventuels suppléments au “Base Prospectus” que l’Émetteur publierait durant la période de souscription seront rendus accessibles par les mêmes canaux. Dès qu’un supplément au “Base Prospectus” est publié pendant la période de souscription, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce produit disposera de deux jours ouvrables à compter de cette publication pour revoir son ordre de souscription. Cette brochure constitue un document commercial et un résumé des obligations de l’Émetteur conte­nues dans la documentation établie en vue de l’émission du produit.

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

 

 

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