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SG Issuer (LU) Callable Atlantic Quality

 

Modalités du produit

 Principales caractéristiques

Nom Produit

SG Issuer (LU) Callable Atlantic Quality

Code ISIN

XS1289909845

Type

Instrument dérivé de droit anglais

Emetteur

Émetteur: SG Issuer, garanti par Société Générale [Moody’s: A2 (perspective stable), S&P: A (perspective négative), Fitch: A (perspective stable)]. Ratings au 29/12/2015. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces notations à tout moment.

Objectif d’investissement

  • Un droit à un remboursement minimum de 100% de votre capital investi (hors frais d’entrée de 2,50%) à l’échéance sauf en cas de faillite ou de défaut du garant plus un gain potentiel lié à la performance de l’indice Solactive Atlantic Quality Price Return. L'investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions composant l'indice.
  • Une possibilité de remboursement anticipé activable par l’émetteur de l’année 1 à 8.
  • Vous pouvez consulter l'indice via: http://www.solactive.com/equity-indexing/solactive-indices/?index=DE000S...

Rendement lié au produit

Ce produit est un instrument dérivé (ci-après la (les) « Note(s) »). En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à payer la formule suivante :

 

DE L’ANNÉE 1 À 8 : LA POSSIBILITÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

100% du capital investi(1)(2) plus un gain de 6%(3) par année écoulée depuis la date d’émission.

 

 

À L’ ÉCHÉANCE (EN ABSENCE D’ACTIVATION DU REMBOURSEMENT ANTICIPÉ)

Si la performance moyenne de l’indice est négative :

100% du capital investi(1)(2)

 

Si la performance moyenne de l’indice est positive :

100% du capital investi(1)(2) plus un gain égal à 100% de la Performance Moyenne(3) de l’indice

 

Comment est calculée la Performance Moyenne de l’indice ?

La Performance Moyenne est calculée sur la base des observations de l’indice, 8 observations annuelles(4) par rapport à la date d’émission du produit (18/03/2016).

 

(1) Sauf défaut ou faillite du Garant (Société Générale).

(2) Hors frais d'entrée de 2,50%.

(3) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 27% (sauf modification légale).

(4) Veuillez-vous référer à la Brochure, Fiche Technique en page 8 pour le détail des dates.

Durée

  • Une durée d'investissement de 8 ans et 6 mois
  • Date d'émission: 18/03/2016
  • Date d'échéance: 25/09/2024

Frais et Taxes mis à charge du client

  • Frais d’entrée: 2,50%
  • Frais de sortie : 1,00%
  • Frais de distribution: Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,00% du montant des Titres effectivement placés. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales:

-       Précompte mobilier: 27%

-       - Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (maximum 650 EUR).

Montant minimum de souscription

1.000 EUR

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur http://crelan.be/fr/particuliers/produits/cours-des-notes-0.

Principaux risques

Société Générale déclare que le produit SG Issuer (LU) Callable Atlantic Quality est conforme à l’ensemble des textes réglementaires et lois du Royaume de Belgique et notamment les articles applicables aux produits considérés du Code de droit économique belge. Société Générale s’engage à respecter le code de droit économique belge dans l’application des clauses du prospectus de base relatives au produit.

Risque de crédit: L’investisseur est exposé au risque de crédit du Garant Société Générale (qui bénéficie d’une notation A selon S&P, A2 selon Moody's et A selon Fitch). Si le garant fait l’objet d’un défaut (par exemple à cause d’une faillite), l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit du garant peut avoir des répercussions sur le prix du marché de SG Issuer (LU) Callable Atlantic Quality. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’émetteur et/ou du garant, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et des intérêts.

Événements exceptionnels affectant les sous-jacent(s): ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée: Afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit. Pour plus d'information, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d'Émission (pages 528 à 539).

Risque de fluctuation du prix: L’investisseur doit être conscient que le cours de SG Issuer (LU) Callable Atlantic Quality peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de SG Issuer (LU) Callable Atlantic Quality. Le droit au remboursement de 100% du capital ne vaut qu’à la date d’échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’indice Solactive Atlantic Quality Price Return, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit du Garant. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de liquidité: Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. Société Générale assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix déterminé par Société Générale en fonction des paramètres du moment (Cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).

Risque de rendement: Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. Si, à l’échéance, la Performance Moyenne de l’indice (moyenne arithmétique des 8 observations annuelles) est négative depuis l’origine, l’investisseur ne percevra pas de gain. Il pourra cependant prétendre au remboursement de 100% du capital investi (hors frais d’entrée) par l’émetteur.

Documents

Les investisseurs sont invités à lire l’intégralité de la Brochure, des Conditions Définitives et du Prospectus de Base avant tout investissement dans ce support.

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

 

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