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SG Issuer (LU) Callable Market Leaders Minimum Yield NOK

Modalités du produit

Principales caractéristiques

Nom Produit

SG Issuer (LU) Callable Market Leaders Minimum Yield NOK

Code ISIN

XS1555892485

Type Produit et forme juridique

Instrument de créance structuré de droit anglais

Émetteur

SG Issuer (filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100% de Société Générale).

Garant

Société Générale [S&P: A (stable), Moody’s: A2 (stable), Fitch: A (stable). Ratings au 15/03/2017]. Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.

Objectif d’investissement

À l’issue des années 1 à 7, l’Émetteur SG Issuer peut activer un « rappel par anticipation ». L’investisseur reçoit alors l’intégralité du capital investi en NOK (hors frais d’entrée de 2,50%) plus un gain en NOK de 7% par année écoulée (plus-value soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale)).

À l’échéance, en l’absence d’activation du remboursement anticipé au préalable, un droit à un remboursement de 100% de votre capital investi en NOK (hors frais d’entrée de 2,50%) plus un gain lié à la Performance Moyenne de l’indice Solactive Market Leaders 25 AR, avec un minimum de 9% (plus-value soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale)). Sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l’Emetteur et/ou du Garant. L’Indice est calculé dividendes nets réinvestis et diminué d’un montant forfaitaire de 4,50%.

Rendement lié au produit

Ce produit est un instrument de créance structuré (ci-après la (les) « Note(s) »). En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à payer la formule suivante:

 

A l’issue des années 1 à 7, l’Émetteur peut activer un « rappel anticipé ». L’investisseur reçoit alors:

 

  • 100%(1)(2) du capital investi en NOK

plus

  • un gain de 7%(1)(3) en NOK par année écoulée depuis la date d’émission.

 

À l’échéance, en l’absence d’activation du remboursement anticipé au préalable l’investisseur reçoit:

 

  • 100%(1)(2) du capital investi en NOK.

et

  • un gain en NOK égal à 100% de la Performance Moyenne(1)(3) de l’indice, avec un minimum de 9%(1)(3).

 

La Performance Moyenne correspond à la moyenne des observations mensuelles de l’indice observées durant les 2,5 dernières années (31 observations(4)) par rapport au cours de clôture de l’Indice à la date d’émission du produit (12/05/2017).

(1) Sauf faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant.

(2) Hors frais d'entrée de 2,50%.

(3) Plus-value soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).

(4) Plus d’informations sur ces dates d’observations peuvent être trouvées dans la Fiche Technique à la page 12 de la brochure.

Durée

  • Une durée d'investissement maximum de 8 ans
  • Date d'émission: 12/05/2017
  • Date d'échéance: 19/05/2025

Frais et Taxes mis à charge du client

  • Frais d’entrée: 2,50%
  • Frais de sortie:

-       Avant l’échéance: 1% plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,09% (avec un maximum de 1.300 EUR).

-       À l’échéance: 0%.

  • Frais de distribution: Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,00% du montant des Titres effectivement placés. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’Émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable au moment de la rédaction de la brochure (15/03/2017) à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales:

-       Précompte mobilier: 30%

-       Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (maximum 1.300 EUR).

L’investisseur qui ne dispose pas d’un compte en couronnes norvégiennes devra, outre les frais intrinsèques aux Notes, supporter les frais de change lors de l’acquisition de couronnes norvégiennes en vue de souscrire aux Notes (cours vendeur du marché à la date de l’opération) et/ou de la vente de couronnes norvégiennes lors de l’encaissement des gains et/ou du remboursement à l’échéance (cours acheteur du marché à la date de l’opération).

Montant minimum de souscription

10.000 NOK

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/recherche-de-produits.

Principaux risques

Information complémentaire de droit belge: L’Émetteur déclare avoir rendu certaines clauses abusives inclues dans le prospectus de base passeporté non applicables via les conditions définitives. L’Émetteur s’engage à respecter les dispositions du code de droit économique belge, en particulier celles relatives aux clauses abusives. Dès lors, l’Émetteur déclare que dans le cadre de l’offre au public en Belgique: (i) les clauses suivantes, qui n’ont pas été rendues non applicables via les conditions définitives, ne seront dès lors pas d’application: Stop-loss event, Hedging Disruption, Increased Cost of Hedging, Substitution et (ii) les dispositions relatives au remboursement dans les clauses suivantes ne seront dès lors pas d’application: Redemption for tax reasons, Redemption for special tax reasons, Redemption for regulatory reasons, Adjustments et Change in Law.

Risque de crédit: L’investisseur est exposé au risque de crédit du Garant Société Générale (qui bénéficie d’une notation A selon S&P, A2 selon Moody's et A selon Fitch). Si l’Émetteur et/ou le Garant font l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit du Garant peut avoir des répercussions sur le prix du marché de SG Issuer (LU) Callable Market Leaders Minimum Yield NOK. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur et/ou du Garant, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes (bail-in) ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et des intérêts et peut se voir imposer une conversion en actions de capital du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier.

Événements exceptionnels affectant les sous-jacent(s): En cas d’événements affectant le sous-jacent et ne permettant pas de procéder à un ajustement en conformité avec les lois et les règlementations applicables, le produit sera remboursé à 100% de la valeur nominale (soit 10.000 NOK par coupure) à maturité par l’Émetteur (sauf en cas de d’exercice de son pouvoir de résolution par l’autorité de résolution compétente, de défaut de paiement, de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur) et dans certains cas, pourrait donner droit à un paiement additionnel au moment de la survenance de cet événement. Suivant la survenance de cet événement, aucun gain ne sera payé à maturité du produit. Cependant, le client peut, s’il le souhaite, vendre le produit au prix de marché sur le marché secondaire avant l’échéance (voir « Risque de liquidité » ci-dessous pour plus d’informations). Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (pages 257 à 259, 269 à 276 et 526 à 535).

Risque de fluctuation du prix: L’investisseur doit être conscient que le prix de SG Issuer (LU) Callable Market Leaders Minimum Yield NOK peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de SG Issuer (LU) Callable Market Leaders Minimum Yield NOK. Le droit au remboursement du capital ne vaut qu’à la date d’échéance ou en cas de remboursement anticipé activable par l’Émetteur. Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’indice Solactive Market Leaders 25 AR, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit du Garant. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de change: Le produit étant libellé en NOK, si, à l’échéance, vous souhaitez convertir votre capital et vos gains en EUR, ces montants pourront être réduits ou augmentés en fonction des fluctuations du taux de change. Ce risque se matérialise particulièrement pour les investisseurs ne possédant pas de compte en devise NOK.

Risque de liquidité: Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. Société Générale assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie) déterminé par Société Générale en fonction des paramètres du moment (cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).

Risque de rendement: Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. Si, à l’échéance, la Performance Moyenne de l’Indice (moyenne arithmétique des observations mensuelles durant les 2,5 dernières années (31 observations)) est inférieure au niveau initial, l’investisseur ne percevra pas de gain. Il pourra cependant prétendre au remboursement de 100% du capital investi en NOK (hors frais) et d’un gain de 9% en NOK (plus-value soumise au précompte mobilier de 30%), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant. La Performance Moyenne de l’Indice peut être inférieure à la performance finale de l’indice observée à l’échéance.

Prospectus

Les « Notes » SG Issuer (LU) Callable Market Leaders Minimum Yield NOK émises par SG Issuer (Series 103855EN/17.5) décrites dans le présent document font l’objet de « Final Terms » (Conditions Définitives datées du 23/03/2017 (les « Final Terms »)) dans le cadre du Debt Instruments Issuance Programme daté du 06/07/2016 (complété par les suppléments du 09/08/2016, 12/08/2016, 24/08/2016, 18/10/2016, 16/11/2016, 02/12/2016, 23/12/2016 et 25/01/2017) et approuvé par la CSSF le 06/07/2016 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le Prospectus de Base, les éventuels suppléments à ce Prospectus, son résumé en français, les Conditions Définitives et le résumé spécifique en langue française de l’émission sont disponibles gratuitement dans toutes les agences Crelan et sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/societe-generale.

Avant l’acquisition du produit, les investisseurs sont invités à lire l’intégralité des Conditions Définitives et du Prospectus de Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques » de ce Prospectus et à la Partie B point 8 des Conditions Définitives. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. En cas de parution de supplément durant la période de commercialisation, les investisseurs disposent d’un droit de retrait de 2 jours.

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

 

 

 

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