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SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2

Modalités du produit

 Principales caractéristiques

Nom Produit

SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2

CODE ISIN

XS1290010542

Type

Instrument de créance structuré de droit anglais

Emetteur

Émetteur: SG Issuer, garanti par Société Générale [Moody’s: A2 (perspective stable), S&P: A (perspective stable), Fitch: A (perspective stable)]. Ratings au 27/01/2016. Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.

Objectif d’investissement

Un droit à un remboursement minimum de 105% en NOK de votre capital investi (hors frais d’entrée de 2,50%) à l’échéance sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de l’Emetteur plus un gain potentiel lié à la performance de l’indice Finvex Sector Efficient Europe 30 Price Return. L'investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions composant l'indice. Vous pouvez consulter l'indice via: http://www.finvex.com/eng/indices_12.php

Rendement lié au produit

Ce produit est un instrument de créance structuré (ci-après la (les) « Note(s) »). En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à payer à l’échéance le maximum entre:

 

  • 105%(1)(2)(3) du capital investi en NOK.

ET

  • 100% du capital investi(1)(2) en NOK plus un gain égal à 100% de la Performance Moyenne(3) de l’indice (retenue au maximum à hauteur de 45%)

 

Comment est calculée la Performance Moyenne de l’indice ?

La Performance Moyenne est calculée sur la base des observations de l’indice

(31 observations mensuelles durant les 2,5 dernières années(4)) par rapport à la date d’émission du produit (29/04/2016).

 

(1) Sauf faillite ou risque de faillite du Garant (Société Générale).

(2) Hors frais d'entrée de 2,50%.

(3) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 27% (sauf modification légale).

(4) Veuillez-vous référer à la Brochure, Fiche Technique en page 12 pour le détail des dates.

Durée

  • Une durée d'investissement de 7 ans et 6 mois
  • Date d'émission: 29/04/2016
  • Date d'échéance: 06/11/2023

Frais et Taxes mis à charge du client

  • Frais d’entrée: 2,50%
  • Frais de sortie : 1,00%
  • Frais de distribution: Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,00% du montant des Titres effectivement placés. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales:

-       Précompte mobilier: 27%

-       - Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (maximum 650 EUR).

Montant minimum de souscription

10.000 NOK

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur http://crelan.be/fr/particuliers/produits/cours-des-notes-0.

Principaux risques

Information complémentaire de droit belge: L’Emetteur pourrait être tenu de respecter le code de droit économique belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses abusives, dans l’application des clauses du prospectus

de base et des conditions définitives relatives à l’émission de ce produit distribué en Belgique, pour autant que ces dispositions soient applicables à ce dernier.

Risque de crédit: L’investisseur est exposé au risque de crédit du Garant Société Générale (qui bénéficie d’une notation A selon S&P, A2 selon Moody's et A selon Fitch). Si le garant fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit du garant peut avoir des répercussions sur le prix du marché de SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’émetteur et/ou du garant, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et des intérêts.

Événements exceptionnels affectant les sous-jacent(s): ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée: Afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit. Pour plus d'informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d'Émission (pages 528 à 539).

Risque de fluctuation du prix: L’investisseur doit être conscient que le cours de SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2 peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2. Le droit au remboursement du capital ne vaut qu’à la date d’échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’indice Finvex Sector Efficient Europe 30, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit du garant. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de change: Le produit étant libellé en NOK, si, à l'échéance, vous souhaitez convertir votre capital et vos gains éventuels en EUR, ces montants pourront être réduits ou augmentés en fonction des fluctuations du taux de change. Ce risque se matérialise particulièrement pour les investisseurs ne possédant pas de compte en devise NOK.

Risque de liquidité: Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. Société Générale assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix déterminé par Société Générale en fonction des paramètres du moment (Cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).

Risque de rendement: Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. Si, à l'échéance, le niveau final de l’indice (moyenne arithmétique des 31 dernières observations mensuelles) est inférieur au niveau initial, l'investisseur ne percevra pas de gain. Il pourra cependant prétendre au remboursement de 105% du capital investi en NOK (hors frais d'entrée et précompte mobilier de 27% sur la plus-value) par l'émetteur.

Documents

Les investisseurs sont invités à lire l’intégralité de la Brochure, des Conditions Définitives et du Prospectus de Base avant tout investissement dans ce support.

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

 

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