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Société Générale (FR) Auto-Callable Solactive Silver Age NOK

Modalités du produit

 

Principales caractéristiques

Nom Produit

Société Générale (FR) Auto-Callable Solactive Silver Age NOK

Code ISIN

XS1653867363

Type de produit et forme juridique

Instrument de créance structuré de droit anglais

Emetteur

Société Générale [S&P: A (stable), Moody’s: A2 (stable), Fitch: A (stable). Ratings au 03/10/2017. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites: https://www.spratings.com/en_US/understandingratings, https://www.moodys.com/researchdocumentcontentpage.aspx?docid=PBC_79004 et https://www.fitchratings.com/site/definitions]. Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.

Objectif d’investissement

  • Une durée d’investissement de 6 ans maximum.
  • A l’échéance, en l’absence d’activation du mécanisme de remboursement anticipé automatique, un droit au remboursement de 100%(1) du capital investi en NOK plus un gain(2) potentiel lié à la performance de l’indice Solactive Silver Age EUR Price Return (ci-après « l’Indice »), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par les actions composant l’indice.
  • Une possibilité de remboursement anticipé activable automatiquement à l’issue des années 2 à 5. La probabilité de remboursement anticipé automatique est faible.

 

(1)Hors frais d’entrée de 2,50%.

(2)Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).

Rendement lié au produit

Ce produit est un instrument de créance structuré de droit anglais (ci-après la (les) « Note(s) »). En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à payer la formule suivante:

 

À L’ÉCHÉANCE: DROIT AU REMBOURSEMENT DU CAPITAL INVESTI(1)(2) ASSORTI D’UNE ÉVENTUELLE PLUS-VALUE(1)(3) EN NOK

 

À l’échéance des 6 ans, en l’absence d’activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé au préalable (la probabilité de remboursement anticipé automatique est faible):

 

Si la Performance Moyenne de l’Indice est positive, l’investisseur reçoit:

 

  • 100%(1)(2) du capital investi en NOK

plus

  • un gain en NOK égal à 100% de la Performance Moyenne(1)(3) de l’Indice.

 

Si la Performance Moyenne de l’Indice est négative ou nulle, l’investisseur reçoit:

 

  • 100%(1)(2) du capital investi en NOK

 

La Performance Moyenne correspond à la moyenne des observations mensuelles de l’Indice observées durant les 2 dernières années (25 observations(4)) par rapport à son Niveau Initial (cours de clôture de l’Indice au 01/12/2017).

 

 

À l’ISSUE DES ANNÉES 2 À 5: POSSIBILITÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE

 

À l’issue des années 2 à 5, on observe la performance de l’Indice depuis la date d’émission. Si cette performance est supérieure ou égale au seuil de remboursement anticipé (défini ci-dessous), le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. L’investisseur reçoit alors(4):

 

  • 100%(1)(2) du capital investi en NOK

plus

  • Un gain(1)(3) défini ci-dessous en NOK

 

Date d’observation

Seuil de remboursement

anticipé automatique

Gain(1)(3) en NOK

Année 2: 02/12/2019

+10%

12,50%

Année 3: 01/12/2020

+15%

17,50%

Année 4: 01/12/2021

+20%

22,50%

Année 5: 01/12/2022

+25%

27,50%

 

La probabilité de remboursement anticipé automatique est faible.

 

(1) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.

(2) Hors frais d'entrée de 2,50%.

(3) Plus-value soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).

(4) Plus d’informations sur ces dates d’observations peuvent être trouvées dans la Fiche Technique à la page 12 de la brochure.

Durée

  • Une durée d'investissement de 6 ans maximum
  • Date d'émission: 01/12/2017
  • Date d'échéance: 08/12/2023

Frais et Taxes mis à charge du client

  • Frais d’entrée: 2,50%
  • Frais de sortie:

-       Avant l’échéance: 1% plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,09% (avec un maximum de 1.300 EUR).

-       À l’échéance: 0%.

  • Frais de distribution: Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,00% du montant des Titres effectivement placés. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’Émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
  • Frais de change: L’investisseur qui ne dispose pas d’un compte en couronnes norvégiennes devra, outre les frais intrinsèques aux Notes, supporter les frais de change lors de l’acquisition de couronnes norvégiennes en vue de souscrire aux Notes (cours vendeur du marché à la date de l’opération) et/ou de la vente de couronnes norvégiennes lors de l’encaissement des gains et/ou du remboursement à l’échéance (cours acheteur du marché à la date de l’opération).
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Applicable au moment de la rédaction de la brochure (03/10/2017) à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales:

-       Précompte mobilier: 30%

-       Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (maximum 1.300 EUR).

Coupure/Montant

minimum d'investissement

10.000 NOK

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/recherche-de-produits.

Principaux risques

Risque de crédit: L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur Société Générale (qui bénéficie d’une notation A selon S&P, A2 selon Moody’s et A selon Fitch). Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l’Émetteur peut avoir des répercussions sur le prix du marché de Société Générale (FR) Auto-Callable Solactive Silver Age NOK. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes (bail-in) ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et du gain potentiel et peut se voir imposer une conversion en actions de capital du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier.

Événements exceptionnels affectant le sous-jacent: En cas d’événement externe, non imputable à l’émetteur, ayant un impact important sur le sous-jacent et ne permettant pas de procéder à un ajustement en conformité avec les lois et les règlementations applicables, la documentation prévoit (i) un mécanisme de notification au porteur lui permettant de revendre à tout moment et par anticipation le produit à la valeur de marché face à SG Option Europe (sans déduction de frais à charge de l’investisseur et tout en tenant compte par ailleurs du remboursement des éventuels frais de structuration payés à l’Émetteur et calculés sur une base pro rata temporis par rapport à l’échéance résiduelle du produit) ou (ii) d’être remboursé à l’échéance d’a minima 100% de la valeur nominale du produit sans déduction de frais à charge de l’investisseur (sauf en cas de d’exercice de son pouvoir de résolution par l’autorité de résolution compétente, de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur) conformément aux dispositions du Programme d’Émission (monétisation). Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (pages 238-243 et 457-459).

Risque de fluctuation du prix: L’investisseur doit être conscient que le prix de Société Générale (FR) Auto-Callable Solactive Silver Age NOK peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de Société Générale (FR) Auto-Callable Solactive Silver Age NOK. Le droit au remboursement du capital ne vaut qu’à la date d’échéance ou en cas de remboursement anticipé activable automatiquement à l’issue des années 2 à 5 (la probabilité de remboursement anticipé automatique est faible). Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’indice Solactive Silver Age EUR Price Return, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de change: Le produit étant libellé en NOK, si, en cas de remboursement anticipé ou à l’échéance, vous souhaitez convertir votre capital et vos gains potentiels en EUR, ces montants pourront être réduits ou augmentés en fonction des fluctuations du taux de change. Ce risque se matérialise particulièrement pour les investisseurs ne possédant pas de compte en devise NOK. 

Risque de liquidité: Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. SG Option Europe assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) déterminé par SG Option Europe en fonction des paramètres du moment (cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance » en page 12 de la brochure).

Risque de rendement: Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. En l’absence de remboursement anticipé automatique, si, à l’échéance, la Performance Moyenne de l’Indice (moyenne arithmétique des observations mensuelles durant les 2 dernières années (25 observations)) est inférieure au niveau initial, l’investisseur ne percevra pas de gain. Il pourra cependant prétendre au remboursement de 100% du capital investi en NOK (hors frais), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur. La Performance Moyenne de l’Indice peut être inférieure à la performance finale de l’indice observée à l’échéance.

Risque de remboursement anticipé en cas de force majeure: En cas de force majeure, qui doit s’entendre uniquement comme un cas d’impossibilité insurmontable pour l’Émetteur d’exécuter ses obligations sans que cela lui soit imputable et qui rend le maintien du produit définitivement impossible, l’Émetteur pourra notifier les investisseurs du remboursement anticipé des Notes. Le montant remboursé à chaque investisseur correspondra à la valeur de marché du produit, sans frais autres que ceux inévitables pour procéder à ce remboursement anticipé. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé pourra être substantiellement inférieur à la valeur nominale des Notes. Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (pages 228-245).

Documentation Juridique

Les « Notes » Société Générale (FR) Auto-Callable Solactive Silver Age NOK émises par Société Générale décrites dans le présent document font l’objet de      « Final Terms » (Conditions Définitives datées du 12/10/2017 (les « Final Terms »)) dans le cadre du Debt Instruments Issuance Programme daté du 27/06/2017 (complété par les suppléments du 31/07/2017, 10/08/2017 et 13/09/2017) et approuvé par la CSSF le 27/06/2017 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le Prospectus de Base, les suppléments à ce Prospectus, son résumé en français, les Conditions Définitives et le résumé spécifique en langue française de l’émission sont disponibles gratuitement dans toutes les agences Crelan et sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/societe-generale. Avant l’acquisition du produit, les investisseurs sont invités à lire l’intégralité des Conditions Définitives et du Prospectus de Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques » de ce Prospectus et à la Partie B point 8 des Conditions Définitives. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. En cas de parution de supplément durant la période de commercialisation, les investisseurs disposent d’un droit de retrait de 2 jours.

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

 

 

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