BNP Paribas Issuance B.V. (NL) Europe Annual Restrike USD 2025

Principales caractéristiques

Nom Produit

BNP Paribas Issuance B.V. (NL) Europe Annual Restrike USD 2025

Code ISIN

XS1885310836

Type de produit et forme juridique

Obligation structurée (Certificat) de droit anglais

Émetteur et Garant

Émetteur
BNP Paribas Issuance B.V.
Rating :

  • S&P : A (perspective positive) ;

Garant
BNP Paribas S.A.
Rating :

  • S&P : A (perspective positive) ;
  • Moody’s : Aa3 (perspective stable) ;
  • Fitch : A+ (perspective stable).

Ratings au 08/03/2019. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites

Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.

Objectif d’investissement

  • Une obligation structurée d’une durée de 6 ans.
  • À l’échéance, un droit au remboursement de 100% du capital investi(1)(2) en USD.
  • À chaque Date d’Observation Annuelle(1), une plus-value potentielle en USD (ci-après « Performance Annuelle Ajustée »), comprise entre 0% et 6,50%(3) et liée à la performance de l’année correspondante de l’indice Stoxx® Europe 600 (Price EUR) (ci-après « l’Indice »), est enregistrée et sera versée à l’échéance, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou de faillite, risque de faillite ou de bail-in (mise en résolution) du Garant. À l’échéance, l’investisseur reçoit une plus-value potentielle en USD égale à la somme des Performances Annuelles Ajustées.
  • Libellé en USD. Le remboursement du capital et de la plus-value potentielle sera effectué en USD (dollar américain) et peut ainsi être réduit ou augmenté en cas de conversion en EUR(3) en fonction des fluctuations de taux de change (l’investisseur pourra donc potentiellement subir une perte en capital en EUR). Il est même accru pour les investisseurs ne disposant pas d’un compte libellé en USD et pour lesquels le remboursement du capital est automatiquement converti en euro.

(1) Hors frais d’entrée de 2,50 % (voir page 12 de la brochure, section « Frais et Commissions »).
(2) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou la faillite, risque de faillite ou de bail-in (mise en résolution) du Garant.
(3) Plus-value potentielle en USD soumise au précompte mobilier de 30 % (sauf modification légale).

Indice sous-jacent

  • Une exposition liée à l’indice STOXX® Europe 600 (Price EUR), qui est un indice de marché actions crée par STOXX® Limited dont la cotation est calculée, tenue à jour et publiée par STOXX® Limited.
  • Créé le 16 septembre 1998, il est composé des 600 principales capitalisations boursières de 17 pays européens (selon le critère de capitalisation de marché flottante. La capitalisation flottante s’obtient en multipliant le nombre d’actions composant le flottant par le cours de ces actions. Le flottant est la part du capital d’une société cotée en bourse qui est négociable à court terme sur le marché) : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Afin d’être sélectionnées, les actions de l’univers de base (l’indice STOXX® Europe Total Market (Price EUR)) doivent respecter un filtre de liquidité (le volume journalier d’actions traités sur les 3 derniers mois doit être supérieur à 1 million d’EUR).
  • Sa composition est revue tous les 3 mois en mars, juin, septembre et décembre.
  • L’Indice est de type « Price Return ». Avec ce type d’indice, les dividendes des actions ne sont pas réinvestis et n’affectent donc pas directement la valeur de l’Indice (par opposition à un indice de type « Total Return »). Il convient en outre de noter que l’investisseur ne bénéficie pas des dividendes distribués sur la base des actions qui composent l’Indice.
  • Étant composé de 600 actions, cet indice permet une exposition diversifiée dans les marchés boursiers de 17 pays européens. Cet indice européen diversifié reprend aussi bien des actions de capitalisations boursières importantes comme des entreprises de tailles plus réduites.
  • Plus d’informations sur l’Indice ainsi que son évolution sont disponibles sur le site web https://www.stoxx.com/indexdetails?symbol=SXXP

Description du mécanisme de la formule

Ce produit est une obligation structurée (ci-après le (les) « Certificat(s) ») émis par BNP Paribas Issuance BV et garanti par BNP Paribas S.A. En souscrivant à ce Certificat, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à rembourser à la Date de Remboursement Final le 19 mai 2025, l’intégralité du capital investi en USD(3)(4) auquel peut s’ajouter une plus-value potentielle en USD(5) égale à la somme des 6 Performances Annuelles Ajustées(2)(3) calculées comme décrit ci-dessous. En cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou de faillite, de risque de faillite ou de bail-in (mise en résolution) du Garant, vous risquez cependant de ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de ne pas retrouver le montant nominal à l’échéance.

De l’année 1 à 6 :

À chaque Date d’Observation Annuelle(1), on observe le niveau de l’Indice STOXX® Europe 600 (Price EUR) et on le compare à son niveau observé à la Date d’Observation Annuelle précédente pour calculer sa performance annuelle :

  • Si cette performance annuelle est négative ou nulle, la Performance Annuelle Ajustée enregistrée pour l’année est nulle.
  • Si cette performance annuelle est positive, la Performance Annuelle Ajustée enregistrée pour l’année est égale à cette performance avec un maximum de 6,50%(2)(3).

À l’échéance, l’investisseur reçoit :

  • 100% du capital investi(3)(4) en USD(5)
  • Une plus-value potentielle en USD égale à la somme des 6 Performances Annuelles Ajustées(2)(3)

(1) Voir Fiche Technique à la page 12 de la brochure pour les dates
(2) Plus-value potentielle en USD soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale)

(3) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou de faillite, risque de faillite ou de bail-in (mise en résolution) du Garant
(4) Hors frais d’entrée de 2,50% (voir page 12 de la brochure, section « Frais et Commissions »).
(5) Le remboursement du capital et de la plus-value éventuelle sera effectué en dollar Américain (USD), et peut ainsi être réduit ou augmenté en cas de conversion en EUR en fonction des fluctuations du taux de change (l’investisseur pourra donc potentiellement subir une perte en capital en EUR). Le risque est même accru pour les investisseurs ne disposant pas d’un compte libellé en USD et pour lesquels le remboursement du capital est automatiquement converti en euro.

Durée

  • Durée d’investissement : 6 ans
  • Date d'émission: 03/05/2019
  • Date d'échéance: 19/05/2025

Frais et commissions supportés par l’investisseur

Frais inclus dans le prix d’émission, liés à l’instrument :

  • frais uniques de structuration : jusqu’à 1,86 % du montant nominal souscrit ;
  • Frais récurrents de 0,64% par an du montant nominal souscrit.

Les frais repris ci-dessus sont indicatifs et pourraient évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des conditions de marché pendant la période de souscription. Leur somme ne dépassera toutefois pas 6,50%.

Frais non inclus dans le prix d’émission :

  • frais d’entrée : 2,50 % ;
  • frais de sortie :
    • À l’échéance des titres : pas de frais de sortie
    • Frais de courtage en cas de sortie avant l’échéance : 1%
    • En cas de revente avant l’échéance, il sera également fait application d’une fourchette de prix d’achat/vente de 1% au maximum dans des conditions normales de marché.
    • Taxe sur les opérations de Bourse de 0,12 % à la vente et à l’achat sur le marché secondaire (avec un maximum de 1.300 EUR) ;
    • Commission de change : pour toute opération de change une commission de change de 0,60 % sera prélevée.

Revente avant l’échéance

Dans des conditions normales de marché, BNP Paribas Arbitrage S.N.C. a l’intention de fournir un prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) indicatif quotidien (fourchette achat/vente de 1 %, cf. « Principaux risques », rubrique « Risque de liquidité ») : tous les ordres de vente doivent être communiqués chez le distributeur chaque mercredi avant 10 h. Le règlement sera effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le passage d’ordres. Frais de sortie : voyez frais et commissions.

Coupure/Valeur Nominale

2.000 USD

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/epargner-et-investir/recherche-de-produits.

Principaux risques

Avant de souscrire aux Certificats, chaque investisseur potentiel est invité à lire la Fiche Technique, le Prospectus de Base, ses Suppléments, les Conditions Définitives de l’émission (« Final Terms ») ainsi que le Résumé Spécifique lié à l’émission, et le document d’informations clés (KID). Pour plus d’informations concernant ces risques, veuillez consulter le Prospectus de Base aux pages 44 à 60 ; 264 à 352.

Risque de crédit

En acquérant ce Certificat, l’investisseur s’expose au risque de crédit de l’Émetteur et du Garant. En cas de défaut de paiement de ces derniers, l’investisseur supporte le risque de ne pas récupérer son capital en USD à l’échéance, ni la plus-value potentielle en USD. Si le Garant venait à connaître de graves problèmes de solvabilité, les Certificats peuvent être annulés en tout ou partie ou convertis en instruments de capitaux propres (actions), en fonction de la décision du régulateur (bail-in)(4). Dans ce cas, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a le droit et de perdre la totalité ou une partie de son capital. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l’Émetteur peut avoir des répercussions sur le prix du Certificat. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand.

Émetteur : BNP Paribas Issuance B.V.(3)

Rating S&P au 08/03/2019 : A (perspective positive)

Garant : BNP Paribas S.A.(3)

Rating S&P au 08/03/2019 : A (perspective positive) / Moody’s : Aa3 (perspective stable) / Fitch : A+

(perspective stable)

Risque lié à l’indice

En cas de survenance d’un événement affectant l’indice sous-jacent, dont la liste figure dans le Prospectus de Base (tel que, de façon non limitative, sa suppression, son dérèglement ou sa modification) l’agent de calcul (BNP Paribas Arbitrage SNC) pourra, si nécessaire, entreprendre différentes actions comme, notamment procéder à un ajustement, procéder à une substitution de l’Indice ou demander à l’émetteur de procéder au remboursement du produit dans les conditions prévues par le Prospectus de Base. En cas de remboursement du produit par l’émetteur :

(i) si l’évènement affectant l’Indice est un cas de force majeure, le remboursement sera effectué de façon anticipée à la valeur de marché (cf. le paragraphe « Remboursement anticipé possible) ;

(ii) dans l’hypothèse où l’évènement ne serait pas un cas de force majeure, mais serait la conséquence d’un événement externe non imputable à l’émetteur et qui modifierait de manière matérielle l’économie du contrat, l’émetteur proposera aux investisseurs soit de procéder au remboursement anticipé du produit à la valeur de marché, soit de procéder au remboursement du produit à la date d’échéance d’à minima 100% de la valeur nominale du produit conformément aux dispositions du Prospectus de Base. Pour plus d’informations concernant ces risques, veuillez consulter le Prospectus de Base aux pages 44 à 60 ; 264 à 352, 591 à 599 et plus généralement

l’Additional Terms and Conditions for Index Securities aux pages 767 à 793.

Risque de mauvaise performance du sous-jacent

Chaque année, si la Performance de l'Indice de l’année est négative ou nulle, la Performance Annuelle Ajustée pour l'année correspondante est nulle.

Risque de performance limitée

Les Performances Annuelles Ajustées sont plafonnées à 6,50%(1)(2) par année écoulée,

même en cas de performance de l’Indice supérieure à ce montant. La somme des Performances Annuelles Ajustées peut être par conséquent inférieure à la somme des performances.

Risque de fluctuation du prix du produit

L’investisseur doit être conscient que le cours du Certificat peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement du Certificat. Le droit au remboursement de 100 % du capital en USD ne vaut qu’à la date d’échéance.

Jusqu’à l’échéance, le prix du Certificat peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’Indice, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de liquidité

Sauf circonstances de marché exceptionnelles, le Teneur de Marché (BNP Paribas Arbitrage S.N.C.) a l’intention de racheter les Certificats. Il sera fait application d’une fourchette de prix d’achat/vente de 1% au maximum dans des conditions normales de marché. De plus, Crelan ajoute à la valeur de revente des frais de sortie de 1%. Tous les ordres de vente doivent être communiqués chez le distributeur chaque mercredi avant 10h. Si l’investisseur souhaite vendre ses Certificats avant l’échéance, il pourra le faire à un prix déterminé par le Teneur de Marché en fonction des paramètres de marché du moment et hors frais de courtage, taxe sur les opérations de bourse et impôts éventuels. Par conséquent, en cas de revente avant l’échéance, la valeur du Certificat pourra être

inférieure ou supérieure à la valeur nominale. Il est porté à l’attention de l’investisseur que ce Certificat ne sera pas coté.

Remboursement anticipé possible

En cas de force majeure rendant définitivement impossible le maintien des Certificats (comme, par exemple, s’il est illégal ou impossible pour l‘Émetteur de remplir ses obligations dans le cadre des Certificats), l‘Émetteur pourra notifier les détenteurs des Certificats d‘un remboursement anticipé à leur valeur de marché. Dans ce cas, aucuns frais, autres que les frais inévitables pour pouvoir rembourser aux investisseurs la valeur de marché qui leur revient, ne pourront être facturés par l‘Émetteur.

Risque de change

Ce Certificat est émis en dollar américain. Ceci implique qu’en cours de vie et à l’échéance, les investisseurs pourraient recevoir un montant en USD qui, converti en euro, pourrait être inférieur au montant en euro initialement investi. Il est même accru pour les investisseurs ne disposant pas d’un compte libellé en USD et pour lesquels le remboursement du capital est automatiquement converti en euro.

(1) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou de faillite, risque de faillite ou de bail-in (mise en résolution) du Garant
(2) Plus-value potentielle en USD soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale)

(3) Les agences de rating sont susceptibles de modifier ces ratings à tout moment. Pour plus d’informations sur ces ratings, merci de consulter les sites https://www.moodys.com/sites/products/roductAttachments/AP075378_1_140_KI.pdf, www.fitchratings.com/site/definitions et https://www.spratings.com/en_US/undertandingratings. Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les obligations structurées de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.
(4) Les passifs de l’Émetteur étant, sur la base d’une analyse juridique interne à BNP Paribas selon le droit français, exclus du champ d’application du bail-in.

Scénarios de performance

Les scénarios de performance sont repris dans le document d’informations clés (KID) lié à cet instrument. Les scénarios qui y sont présentés sont basés sur la méthodologie issue de la réglementation PRIIPs (Règlement européen 1286/2014 concernant les documents d’informations clés (ou Key Information Document – « KID ») pour les produits d’investissement packagés de détail et les produits d’investissement en assurance, incluant les mesures d’exécution) et sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux variations de la valeur de l’investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact. Le KID est disponible gratuitement depuis le 18 mars 2019, auprès de Crelan. Vous pouvez aussi le consulter sur les sites web www.crelan.be et http://kid.bnpparibas.com/XS1885310836-FR.pdf.

Documentation Juridique

Avant toute souscription, l’investisseur est invité à se procurer et à lire attentivement la Documentation Juridique afférente aux Certificats et à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. La Documentation Juridique est composée (a) du Prospectus de Base pour l’émission de Certificats, daté du 5 juin 2018 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro de visa 18-228, (b) de ses Suppléments datés du 9 août 2018, 25 septembre 2018, 22 novembre 2018 et 20 février 2019, ainsi que de tous les suppléments éventuels à venir, (c) des Conditions Définitives de l’émission (« Final Terms ») datées du 18 mars 2019; ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l’émission (« Issue Specific Summary »). Les investisseurs sont également invités à prendre connaissance du document d’informations clés (« KID »). Le KID est disponible gratuitement depuis le 18 mars 2019, auprès de Crelan. Vous pouvez aussi le consulter sur les sites web www.crelan.be et http://kid.bnpparibas.com/XS1885310836-FR.pdf.

L’investisseur est invité à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. L’Émetteur attire l’attention du public sur les facteurs de risque figurant dans la Documentation Juridique. Les principales caractéristiques de BNP Paribas Issuance B.V. (NL) Europe Annual Restrike USD 2025 exposées dans cette page web n’en sont qu’un résumé. L’Émetteur invite les investisseurs à prendre connaissance de la Documentation Juridique avant toute souscription dans ce produit. L’investisseur doit comprendre les risques liés à des investissements dans les Certificats et il doit prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les Certificats au regard de sa situation financière, la présente information et l’information afférente aux Certificats. La Documentation Juridique peut être obtenue gratuitement dans les agences Crelan et sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/bnpparibas avant de souscrire aux Certificats. Cette page web contient uniquement des informations sur le Certificat et ne peut pas être considérée comme un conseil en investissement. L’achat éventuel du Certificat décrit dans cette page web ne peut avoir lieu qu’après analyse préalable par Crelan du caractère approprié et/ou de l’adéquation de ce Certificat au profil d’investissement du client concerné. L’acquisition des Certificats pourra intervenir par voie d’offre au public en Belgique.

Service de plainte

  • En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/gestion-des-plaintes. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2 – 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

  • XS1885310836 - Brochure (Download pdf)
  • XS1885310836 - Informations clés (Download pdf)
  • XS1885310836 - Final Terms (Download pdf)
  • XS1885310836 - Résumé prospectus (Download pdf)