BNP Paribas Issuance (NL) Callable CMS Coupon 2029

Principales caractéristiques

Nom Produit

BNP PARIBAS ISSUANCE BV (NL) Callable CMS Coupon 2029

CODE ISIN

XS1523722053

Type Produit et forme juridique

Obligation structurée (Certificat) de droit anglais

Émetteur

BNP Paribas Issuance B.V. (S&P’s : A, perspective positive, au 5.12.2018. L’agence de notation est susceptible de modifier ce rating à tout moment).

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : https://www.standardandpoors.com/en_US/web/guest/article/-/view/sourceId/504352

Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur.

Garant

BNP Paribas S.A. [S&P’s A (perspective positive), Moody’s Aa3 (perspective stable), Fitch Ratings A+ (perspective stable) au 4 décembre 2018]. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces ratings à tout moment.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites :

Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur.

Objectif d’investissement

Une durée d’investissement de 10 ans maximum.

  • A l'issue de chaque année, en l'absence de remboursement anticipé préalable, un potentiel coupon(1) variable égal à 160% de l'éventuelle différence positive entre les taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans, sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de BNP Paribas Issuance B.V. et/ou faillite, risque de faillite ou bail-in* (mise en résolution) de BNP Paribas SA. Si cette différence est nulle ou négative, aucun coupon n’est versé.
  • Une possibilité de remboursement anticipé activable au gré de l’émetteur à l’issue des années 3 à 9, à 100% de la valeur nominale chaque année (à partir de la fin de l’année 3).
  • A l’échéance, en l'absence de remboursement anticipé préalable(2), un droit au remboursement de100% du capital investi plus le potentiel dernier coupon variable, hors frais(3) et taxes et sauf en cas de faillite, risque de faillite de l’Emetteur ainsi que de faillite, risque de faillite ou de bail-in (mise en résolution) du Garant.

(1) Coupon(s) soumis au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(2) Ce remboursement anticipé pourrait être activé en cas de différence importante entre les taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans ou en cas de baisse du taux de refinancement de l’émetteur. Une baisse du taux de refinancement de l’émetteur pourrait mener à un remboursement anticipé du produit aux dates de remboursement anticipé annuelles étant donné que l’émetteur aurait plus intérêt à se financer à des conditions plus avantageuses en cas de baisse de son taux de refinancement. Dans ce cas de figure, le client récupèrera son investissement avant la maturité maximale. En cas de baisse du taux de refinancement, les conditions offertes par l’émetteur, pour un nouveau produit similaire, pourraient cependant s’avérer moins intéressantes.
(3) Frais d’entrée de 2,50 % maximum.

Rendement lié au produit

Ce produit est une obligation structurée (ci-après le (les) «Certificat(s) »). Il s’adresse aux investisseurs qui anticipent une augmentation ou un maintien de la différence positive entre le taux long terme EUR CMS à 30 ans et le taux moyen terme EUR CMS à 5 ans. Veuillez consulter la brochure pour plus de détails. En souscrivant à ce Certificat, l’investisseur prête de l’argent à l’Emetteur qui s’engage à payer la formule décrite ci-dessous. En cas de faillite ou risque de faillite de l'Émetteur et/ou de faillite, risque de faillite ou d’une mise en résolution (« bail-in ») du Garant, vous risquez cependant de ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de ne pas retrouver le montant nominal à l'échéance.

À l'issue des années 1 à 10, en l'absence de remboursement anticipé au préalable, l'investisseur reçoit potentiellement un coupon(1)(3) variable égal à :

160% de la différence positive entre les taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans. Si la différence est négative ou nulle, aucun coupon n'est versé.

À l'issue des années 3 à 9, l'Émetteur peut décider d'activer un « remboursement par anticipation ». Il est probable que l’Émetteur ait intérêt à procéder à un remboursement anticipé en cas de baisse de son taux de refinancement ou si la différence entre le taux EUR CMS à 30 ans et le taux EUR CMS à 5 ans augmente. L'investisseur reçoit alors :

100% du capital investi (2) (3) + Le potentiel coupon(1) (3) variable de l’année durant laquelle le mécanisme est activé.

À l'échéance des 10 ans, en l'absence de remboursement anticipé au préalable, l'investisseur reçoit :

100% du capital investi (2) (3)+ Le potentiel dernier coupon(1)(3) variable.

(1) Coupon(s) soumis au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(2) Frais d’entrée de 2,50% maximum.

(3) Sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de BNP Paribas Issuance B.V. et/ou faillite, risque de faillite ou bail-in (mise en résolution) de BNP Paribas SA.

Scénarios de performance

Les scénarios de performance sont repris dans le document d’informations clés (KID) lié à cet instrument. Les scénarios qui y sont présentés sont basés sur la méthodologie issue de la réglementation PRIIPs (Règlement européen 1286/2014 concernant les documents d’informations clés (ou Key Information Document  – « KID ») pour les produits d’investissement packagés de détail et les produits d’investissement en assurance, incluant les mesures d’exécution) et sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux variations de la valeur de l’investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact. Le KID sera disponible gratuitement à partir du 7 janvier 2019, auprès de Crelan. Vous pouvez aussi le consulter sur les sites web www.crelan.be et http://kid.bnpparibas.com/ XS1523722053-FR.pdf.

Durée

  • Durée d'investissement : 10 ans max.
  • Date d'émission : 22/02/2019
  • Date d'échéance : 22/02/2029

Sous-jacent

Les taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans.

Le taux CMS (« Constant Maturity Swap » ou taux de swap maturité constante) est un taux de référence des marchés financiers utilisé pour des opérations d’échange de taux fixe contre taux variable (appelées swap de taux d’intérêt) pour une durée déterminée.

Les taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans sont dès lors les taux de référence pour les opérations d’échange de taux fixe contre taux variable en EUR pour les durées de 30 ans et 5 ans.

Les niveaux historiques des taux sont disponibles sur le site : https://www.theice.com/marketdata/reports/180.

Frais et taxes à la charge du client

  • Frais d’entrée : 2,50% maximum
  • Frais de sortie :
    • À l’échéance des titres : pas de frais de sortie
    • Frais de courtage en cas de sortie avant l’échéance : 1 % du montant du nominal vendu
    • En cas de revente avant échéance, il sera fait application d’une fourchette de prix d’achat/vente de 1 % du montant du nominal vendu au maximum dans des conditions normales de marché.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement. Applicable à un client retail moyen ayant la qualité de personne physique résidente belge sauf modifications légales :
    • Précompte mobilier : 30 %

Taxe sur les opérations boursières : aucune sur le marché primaire et 0,12 % sur le marché secondaire (avec un maximum de 1.300 EUR)

Montant minimum de souscription

1 000 EUR

Publication de la valeur du produit

La valeur de l’obligation structurée en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/epargner-et-investir/recherche-de-produits

Revente avant l’échéance

Dans des circonstances de marché normales, BNP Paribas Arbitrage S.N.C fournit un prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) indicatif quotidien (fourchette achat/vente de 1%) : tous les ordres de vente doivent être communiqués chez le distributeur chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le passage d’ordres. Frais de sortie comme écrit dans la rubrique « Frais et commissions» : 1,00%.

Principaux risques

Risque de crédit

En acquérant cette obligation structurée, l’investisseur s’expose au risque de crédit de BNP Paribas Issuance BV (Émetteur) et de BNP Paribas SA (Garant). En cas de défaut de paiement de ces derniers, l’investisseur supporte le risque de ne pas récupérer son capital à l’échéance, ni le gain potentiel. Si le Garant venait à connaître de graves problèmes de solvabilité, l’obligation structurée peut être annulée en tout ou partie ou convertie en instruments de capitaux propres (actions), en fonction de la décision du régulateur (bail-in(1)). Dans ce cas, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit et de perdre la totalité ou une partie de son capital.

Risque de mauvaise performance du sous-jacent

Si la Performance Maximum de l’Indice est négative ou nulle à l’échéance, le remboursement à l’échéance pour l’investisseur est égal à 100% du capital investi(2)(3).

Risque de fluctuation du prix du produit

Le prix du produit en cours de vie évolue non seulement en fonction de l’évolution des taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans, mais aussi en fonction d’autres paramètres, notamment de sa volatilité, des taux d’intérêt et de la qualité de crédit de BNP Paribas Issuance BV (Emetteur) et de BNP Paribas SA. De telles fluctuations peuvent entraîner une moins-value en cas de vente anticipée.

Risque de liquidité

Sauf circonstances de marché exceptionnelles, BNP Paribas rachètera les obligations structurées. Il sera fait application d’une fourchette de prix d’achat/vente de 1 % au maximum dans des conditions normales de marché. De plus, Crelan ajoute à la valeur de revente des frais de sortie de 1 %. Si l’investisseur souhaite vendre ses obligations structurées avant l’échéance, il pourra le faire à un prix déterminé par BNP Paribas en fonction des paramètres de marché du moment et hors frais de courtage, taxe sur les opérations de bourse et impôts éventuels. Par conséquent, en cas de revente avant l’échéance, la valeur des obligations structurées pourra être inférieure ou supérieure à la Valeur Nominale.

Risque de remboursement anticipé en cas de force majeure (hors cas de remboursement anticipé au gré de l’émetteur)

En cas de force majeure rendant définitivement impossible le maintien des obligations structurées (comme, par exemple, s’il est illégal ou impossible pour l‘Emetteur de remplir ses obligations dans le cadre des obligations structurées), l‘Emetteur pourra notifier les détenteurs des obligations structurées d‘un remboursement anticipé à leur valeur de marché. Dans ce cas, aucuns frais, autres que les frais inévitables pour pouvoir rembourser aux investisseurs la valeur de marché qui leur revient, ne pourront être facturés par l‘Emetteur.

Risque de performance limitée

Dès lors qu’à une date d’observation annuelle, la différence entre le taux « EUR CMS » à 30 ans et le taux « EUR CMS » à 5 ans est négative ou nulle, aucun coupon n’est versé cette année-là.

(1)Les passifs de l’Emetteur étant, sur la base d’une analyse juridique interne à BNP Paribas selon le droit français, exclus du champ d’application du bail-in.
(2)Hors frais d’entrée de 2,50% maximum;

(3)Sauf en cas de faillite, risque de faillite de l’Émetteur ainsi que de faillite, risque de faillite ou de bail-in (mise en résolution) du Garant

Documentation juridique

Avant toute souscription, l’investisseur est invité à se procurer et à lire attentivement la Documentation Juridique afférente aux Obligations Structurées et à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. La Documentation Juridique est composée (a) du Prospectus de Base pour l’émission de Certificats, daté du 5 juin 2018 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro de visa 18-228, (b) de ses Suppléments, (c) des Conditions Définitives de l’émission (« Final Terms ») datées du 07 janvier 2019; ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l’émission (« Issue Specific Summary »). Les investisseurs sont également invités à prendre connaissance du document d’informations clés (« KID »). Le KID sera disponible gratuitement à partir du 07 janvier 2019, auprès de Crelan. Vous pouvez aussi le consulter sur les sites web www.crelan.be et http://kid.bnpparibas.com/XS1523722053-FR.pdf.

L’investisseur est invité à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. L’Émetteur attire l’attention du public sur les facteurs de risque figurant dans la Documentation Juridique. Les principales caractéristiques de BNP PARIBAS ISSUANCE BV (NL) Callable CMS Coupon 2029 exposées dans cette page web n’en sont qu’un résumé. L’Émetteur invite les investisseurs à prendre connaissance de la Documentation Juridique avant toute souscription dans ce produit. L’investisseur doit comprendre les risques liés à des investissements dans les Certificats et il doit prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les Certificats au regard de sa situation financière, la présente information et l’information afférente aux Certificats. La Documentation Juridique peut être obtenue gratuitement dans les agences Crelan et sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/bnp-paribas avant de souscrire aux Certificats.

Cette page web contient uniquement des informations sur le Certificat et ne peut pas être considérée comme un conseil en investissement. L’achat éventuel du Certificat décrit dans cette page web ne peut avoir lieu qu’après analyse préalable par Crelan du caractère approprié et/ou de l’adéquation de ce Certificat au profil d’investissement du client concerné. L’acquisition des Certificats pourra intervenir par voie d’offre au public en Belgique.

Service de plainte

  • En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes : Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles, ou utiliser le formulaire disponible sur la page https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/gestion-des-plaintes.  Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers,

    Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - Boîte 2 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

  • Brochure (Download pdf)
  • Final Terms (Download pdf)
  • Document d'information clés (Download pdf)
  • Résumé du prospectus de base (Download pdf)