Les droits d’enregistrement

Vous avez repéré une maison en vente ? Vous allez alors probablement vous rendre de toute urgence à la banque pour souscrire un crédit logement, mais pensez également à tenir compte des droits d'enregistrement. Lorsque vous achetez un bien, vous devez en effet faire enregistrer le contrat de vente, aussi appelé acte notarié. Le taux des droits d'enregistrement varie selon que vous viviez en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles.

Wallonie : 20 000 euros de réduction sur les droits d'enregistrement

Depuis le 1er janvier 2018, certaines choses ont changé en Wallonie : les taux d'enregistrement de 12,5 % (taux normal) et de 6 % (taux réduit) ont été conservés, mais à l'achat de votre premier logement, vous bénéficiez d'un abattement de 20 000 euros sur les droits d'enregistrement.

Vous ne payez donc pas de droits d'enregistrement sur les 20 000 premiers euros du bien, ce qui équivaut à une économie directe de 2 500 euros.

Flandre : un taux unique à 7 %

Toute personne qui achète une habitation (unique) en Flandre, paie 7% de droits d’enregistrement. L’ancien système de ’régime réduit’ (5% de droits d’enregistrement) et de ‘régime normal’ (10% de droits d’enregistrement) n’est donc plus d’application.

Pour une habitation de moins de 200 000 euros, vous bénéficierez en outre d'une réduction compensatoire, aussi appelée abattement, de 5 600 euros, ce qui correspond à une exonération des droits d'enregistrement.

Si vous achetez une habitation en tant que résidence secondaire, vous devez toujours payer 10% de droits d’enregistrement.

Bruxelles : 21 875 euros de réduction sur les droits d'enregistrement

En Région de Bruxelles-Capitale, le taux des droits d'enregistrement est de 12,5 %.

La région prévoit toutefois une exonération sur la première tranche de 175 000 euros pour l'achat d'un bien immobilier. Ceci équivaut à une économie d’impôts de 21.875 euro.

Pour les terrains à bâtir vaut une exonération sur 87.500 euro. Ce qui revient à une économie de 10.937,50 euro.

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