Natixis (FR) Auto-Callable Solactive Climate & Energy Transition EUR

Modalités du produit

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  • Principales caractéristiques

    Nom Produit

    Natixis (FR) Auto-Callable Solactive® Climate & Energy Transition EUR

    CODE ISIN

    XS1731385479

    Émetteur

    Natixis S.A. (S&P : A (perspective stable), Moody’s : A2 (perspective stable), Fitch : A (perspective stable), Ratings au 11/06/2018.

    Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites:
    https://www.spratings.com/en_US/understandingratings,
    https://www.moodys.com/researchdocumentcontentpage.aspx?docid=PBC_79004 et https://www.fitchratings.com/site/definitions. Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.)

    Mécanismes de la formule

    En souscrivant à cette Note, l’investisseur anticipe une hausse modérée de l’indice Solactive Climate & Energy Transition et souhaite ainsi obtenir un remboursement anticipé avec gain dès la fin de la deuxième année d’investissement. L’indice sous-jacent s’expose à une sélection d’entreprises qui ont été identifiées comme étant engagées dans une meilleure gestion de leur empreinte carbone et présentant une plus faible volatilité historique et un rendement historique du dividende élevé (comparativement aux autres entreprises composant l’univers de départ de l’Indice).

    • Une durée d'investissement maximum de 10 ans
    • A l’échéance, en l’absence de remboursement anticipé, un droit au remboursement de 100 %(1) du capital investi plus un gain(2) potentiel lié à la Performance Finale Moyenne de l’Indice Solactive® Climate & Energy Transition (ci-après « l’Indice »), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.
    • Une possibilité de remboursement anticipé activable automatiquement en années 2, 4, 6 ou 8. La probabilité de remboursement automatique anticipé est faible.

    Comment est calculée la Performance Finale Moyenne de l’Indice ?

    Elle correspond à la moyenne des observations mensuelles de l’Indice observées durant la dernière année (13 observations) par rapport au cours de clôture de l’Indice à la date d’émission du produit (27/07/2018) 

    (1) Hors frais d’entrée de 2,50 %.
    (2) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30 % (sauf modification légale).

    Rendement lié au produit

    Ce produit est un instrument de créance structuré (ci-après la (les) « Note(s) »). En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à payer la formule suivante :

    • Possibilité de remboursement automatique anticipé
      À partir de la 2ème année, on observe tous les 2 ans la performance de l’Indice depuis la date d’émission. Si à une date d’observation, la performance de l’Indice est supérieure ou égale au seuil d’activation du mécanisme de remboursement anticipé correspondant, le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et le produit s’arrête.
      Sinon, le produit continue. La probabilité de remboursement automatique anticipé est faible.
    • À l’échéance: droit au remboursement du capital investi(2)(3) assorti d’une éventuelle plus-value(2)(4)
      À l’échéance des 10 ans, en l’absence d’activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé au préalable :
      Si la Performance Finale Moyenne de l’Indice est positive, le client reçoit(1) : 100 %(2)(3) du capital investi augmenté d’un gain égal à 100 % de la Performance Finale Moyenne(2)(4) de l’Indice
      Si la Performance Finale Moyenne de l’Indice est nulle ou négative, le client reçoit : 100 %(2)(3) du capital investi

    Comment est calculée la Performance Finale Moyenne de l’Indice ?

    Elle correspond à la moyenne des observations mensuelles de l’Indice observées durant les 3 dernières années (37 observations(1)) par rapport au cours de clôture de l’Indice à la date d’émission du produit (27/07/2018).

    (1) Veuillez-vous référer à la Fiche Technique en page 16 pour le détail des dates.
    (2) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.
    (3) Hors frais d’entrée de 2,50 %.
    (4) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30 % (sauf modification légale).

    Durée

    • Une durée d'investissement maximum de 10 ans
    • Date d'émission : 27/07/2018
    • Date d'échéance :07/08/2028

    Sous-jacent

    Indice Solactive® Climate & Energy Transition, composé d’entreprises qui ont été identifiées par Solactive® comme étant engagées dans une meilleure gestion de leur empreinte carbone et présentant une plus faible volatilité historique(1) et un rendement historique du dividende élevé (comparativement aux autres entreprises composant l’univers de départ de l’Indice). Les 40 entreprises composant l’Indice sont sélectionnées en fonction d’un filtre Ethique & Carbone, de leur taille et de leur liquidité, d’un Score Climat et de leur volatilité et leur rendement de dividende historique. L’Indice est calculé Price Return (dividendes non réinvestis). L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’Indice.

    L’Indice est sponsorisé et calculé par Solactive® AG. Son évolution et sa composition est disponible sur le site de Solactive® : https://www.solactive.com/indices/?se=1&index=DE000SLA5H35

    (1) La volatilité représente les amplitudes de variations historiques de l’indice. La volatilité caractérise la propension du cours d’une action, d’un fonds ou d’un indice à varier à la hausse comme à la baisse sur une période donnée. Ainsi, plus un actif financier connaît de mouvements violents, plus sa volatilité est élevée. La volatilité historique d’un actif peut être un indicateur du niveau de risque associé à cet actif.

    Frais et taxes à la charge du client

    • Frais d’entrée : 2,50%
    • Frais de sortie :
      Avant l’échéance : 1%, plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,12% (avec un maximum de 1.300 EUR) plus une fourchette achat/vente de 1 % (cf. risque de liquidité).
      À l’échéance : 0%
    • Frais de distribution supportés par l’investisseur: Natixis versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des titres) dont le montant maximum est égal à 1,00 % du montant des titres effectivement placés. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’Émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission. Frais uniques de structurations : 1,33 % du montant nominal souscrit.
    • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement. Applicable au moment de la rédaction de la brochure (11/06/2018) à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales.
      Précompte mobilier: 30 %.
      Taxe sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,12 % sur le marché secondaire (maximum 1.300 EUR).

    Montant minimum de souscription

    1.000 EUR
     

    Publication de la valeur du produit

    La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/tool/recherche-des-fonds
     

    Principaux risques

    Risque de crédit

    L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Emetteur Natixis (qui bénéficie d’une notation A selon S&P, A2 selon Moody’s et A selon Fitch). Si l’Emetteur fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l’Emetteur peut avoir des répercussions sur le prix du marché de Natixis (FR) Auto-Callable Solactive® Climate & Energy Transition EUR. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Emetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes (bail-in) ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et du gain potentiel et peut se voir imposer une conversion en actions de capital du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier.

    Risque de remboursement anticipé et risques liés à l’Indice sous-jacent

    • a) Risques de remboursement anticipé pour illégalité, force majeure ou défaut de l’Émetteur
      En cas de survenance avant la Date d’Échéance, d’un cas d’illégalité rendant définitivement impossible le maintien du produit, ou d’un cas de force majeure constitué par un événement externe non imputable à l’Émetteur rendant définitivement impossible le maintien du produit, l’Émetteur remboursera le produit à sa valeur de marché (telle que définie dans le Base Prospectus). Le prix en cas de remboursement anticipé du produit pourrait être inférieur à la valeur nominale. Le montant de remboursement anticipé pourrait alors engendrer une perte en capital investi pouvant être totale.
    • b) Risques de remboursement anticipé hors cas d’illégalité, de force majeure et de défaut de l’Émetteur
      En cas d’événement extraordinaire hors cas d’illégalité, de force majeure et de défaut de l’Émetteur, l’Agent de Calcul pourra soit corriger ou remplacer l’Indice, soit déterminer la valeur de marché du produit et donner le choix au porteur entre un remboursement anticipé à cette valeur de marché (le montant de remboursement anticipé pourrait être inférieur au capital initialement investi) et un remboursement à maturité à la valeur monétisée calculée sur la base d’un taux déterminé à la date de monétisation, ce montant ne pouvant être inférieur au capital initialement investi (hors frais, voir risques de nature fiscale ci-dessous). Le taux appliqué est le taux d’intérêt annuel que l’Émetteur offre, le jour de survenance de l’événement déclencheur, sur un titre de créance dont la durée équivaut à la durée résiduelle du produit structuré auquel il est mis fin (le “funding rate”), à appliquer à partir de ce jour jusqu’à la date d’échéance. En cas de remboursement anticipé de la Note, aucun coût lié à ce remboursement anticipé autre que ceux inévitables pour y procéder, ne pourra être imputé aux investisseurs, et le montant qui sera remboursé devra inclure le remboursement prorata temporis (de la date de remboursement anticipé jusqu’à la date d’échéance initialement prévue) en faveur des investisseurs des frais payés à l’Émetteur (tels que les frais de structuration) compris dans le prix d’émission et supportés à la date d’émission par les investisseurs.
    • c) Risques de nature fiscale
      L’attention des investisseurs est portée sur le fait que, suite à une modification de la réglementation en vigueur postérieure à la date d’émission, si l’Émetteur est tenu de payer, retenir ou déduire des impôts, des taxes, des cotisations ou des charges gouvernementales de quelconque type imposés, perçus ou retenus par ou en Belgique ou toute autre juridiction, ni l’Émetteur, ni l’agent payeur, ni quelconque autre personne ne serait tenu de payer des montants supplémentaires liés aux notes en raison de l’imposition d’une telle retenue à la source. Ces montants supplémentaires seront à charge de l’investisseur. Les conditions des notes ne confèrent pas le droit à l’Émetteur de rembourser les notes par anticipation suite à une modification du régime fiscal en raison duquel l’Émetteur serait tenu d’effectuer de tels paiements.

    Risque de fluctuation du prix

    L’investisseur doit être conscient que le prix de la Note peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de la Note. Le droit au remboursement du capital ne vaut qu’à la date d’échéance ou en cas de remboursement anticipé activable automatiquement en années 2, 4, 6 ou 8 (la probabilité de remboursement anticipé automatique est faible). Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’Indice, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

    Risque de liquidité

    Ce produit est coté sur la bourse de Luxembourg. L’admission sur un marché réglementé ne garantit pas le développement d’un marché actif. Natixis assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1 %) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) déterminé par Natixis en fonction des paramètres du moment (cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).

    Risque de rendement

    Natixis (FR) Auto-Callable Solactive® Climate & Energy Transition EUR n’offre pas de rendement fixe à l’échéance. Si, à l’échéance, la Performance Finale Moyenne de l’Indice (moyenne arithmétique des observations mensuelles durant les 3 dernières années (37 observations) est inférieure au niveau initial, l’investisseur ne percevra pas de gain. Il pourra cependant prétendre au remboursement de 100 % du capital investi (hors frais), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur. Par ailleurs, la performance finale moyenne de l’indice retenue à l’échéance peut être inférieure à la performance finale de l’indice calculée à partir de la valeur de clôture de l’indice à la date d’échéance.

    Documentation juridique

    Avant l’acquisition du produit, les investisseurs sont invités à consulter la documentation juridique des « Notes » Natixis(FR) Auto-Callable Solactive® Climate & Energy Transition EUR constituées d’un Prospectus de Base (ou « Base Prospectus ») de droit anglais daté du 24 avril 2018 (Debt Issuance Programme de Natixis et Natixis Structured Issuance S.A.) complété par le supplément du 28 mai 2018 jusqu’à et incluant la Date d’Émission, des « Final Terms » (ou conditions définitives) rédigés en anglais qui contiennent en annexe le résumé relatif aux titres traduit en français et en néerlandais. Le Base Prospectus a fait l’objet d’une approbation par la Commission de Surveillance du    Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg le 24 avril 2018 comme étant    conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le Base Prospectus, ses suppléments, son résumé en français et en néerlandais, sont disponibles gratuitement auprès de Crelan (http://www.crelan.be/fr/particuliers/article/natixis) et de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu).

    Les investisseurs sont invités à lire l’intégralité du Base Prospectus et à se reporter en particulier à la rubrique « Facteurs de Risques ». Ils sont également invités à lire le KID. Tout nouveau supplément au Base Prospectus sera publié sur le site de Natixis (equityderivatives.natixis.com). En cas de parution de supplément durant la période de commercialisation, le supplément précisera que les investisseurs disposent d’un droit de retrait de 2 jours.

    Service de plainte

    • En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes de Crelan, Crelan Service Plaintes - ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/particuliers/article/gestion-des-plaintes. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin ASBL - North Gate II, boulevard du Roi Albert II, n°8, boîte 2, 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).