Société Générale (FR) Callable CMS Coupon 2029

Principales caractéristiques

Nom Produit

Société Générale (FR) Callable CMS Coupon 2029

Code ISIN

XS1907553983

Type de produit et forme juridique

Instrument de créance structuré de droit anglais

Emetteur

Société Générale [S&P: A (perspective positive), Moody’s: A1 (perspective stable). Ratings au 06/02/2019. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites:

Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.

Objectif d’investissement

  • Une durée d’investissement de 10 ans.
  • Une possibilité de remboursement anticipé activable au gré de l’Émetteur à l'issue des années 3 à 9. Il est probable que l’Émetteur ait intérêt à procéder à un remboursement anticipé en cas de baisse de son taux de refinancement ou si la différence entre le taux EUR CMS à 30 ans et le taux EUR CMS à 5 ans augmente.
  • À l'issue de chaque année, en l'absence de remboursement anticipé, un potentiel coupon(1) variable égal à 175% de la différence entre les taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans, avec un minimum de 0%, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.
  • À l’échéance, en l’absence de remboursement anticipé, un droit au remboursement de 100%(2) du capital investi plus le potentiel dernier coupon(1) variable, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.

(1) Coupons soumis au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(2) Hors frais d’entrée de 2,50% maximum

Rendement lié au produit

Ce produit est un instrument de créance structuré (ci-après la (les) « Note(s) »). Il s’adresse aux investisseurs qui anticipent une augmentation ou un maintien de la différence positive entre le taux long terme EUR CMS à 30 ans et le taux moyen terme EUR CMS à 5 ans. Cette différence est actuellement positive et s’observe habituellement dans un contexte de croissance économique, on parle alors d’une courbe de taux normale. Dans ce scénario, un investisseur bénéficiera alors d’un coupon brut annuel variable. À l’inverse, dans un contexte économique dégradé, cette courbe de taux peut être inversée. Dans ce scénario, un investisseur pourrait ne pas bénéficier d’un coupon brut annuel variable si le taux moyen terme EUR CMS à 5 ans augmente tandis que le taux long terme EUR CMS à 30 ans reste stable voire diminue. En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à payer la formule suivante:

À l'issue des années 1 à 10 : potentiels coupons(1) variables

À l'issue des années 1 à 10(2), en l'absence de remboursement anticipé au préalable, l'investisseur reçoit potentiellement un coupon(1)(3) variable égal à:

175% de la différence entre les taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans, avec un minimum de 0%.

À l'issue des années 3 à 9: possibilité de remboursement anticipé

À l'issue des années 3 à 9(2), l'Émetteur Société Générale peut décider d'activer un « rappel par anticipation » (il est probable que l’Émetteur ait intérêt à procéder à un remboursement anticipé en cas de baisse de son taux de refinancement ou si la différence entre le taux EUR CMS à 30 ans et le taux EUR CMS à 5 ans augmente). L'investisseur reçoit alors:

100%(3)(4) du capital investi
+
Le potentiel coupon(1)(3) variable de l’année durant laquelle le mécanisme est activé (cf. ci-dessus)

À l'échéance des 10 ans: droit au remboursement du capital investi(3)(4) assorti d'un éventuel coupon(1)(3)

À l'échéance des 10 ans, en l'absence de remboursement anticipé au préalable, l'investisseur reçoit:

100%(3)(4) du capital investi
+
Le potentiel dernier coupon(1)(3) variable (cf. ci-dessus)

(1) Coupons soumis au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(2) Veuillez vous référer à la Fiche Technique en pages 11-12 de la brochure pour le détail des dates.

(3) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l'Émetteur.
(4) Hors frais d'entrée de 2,50% maximum.

Durée

  • Une durée d'investissement de 10 ans maximum
  • Date d'émission: 05/04/2019
  • Date d'échéance: 05/04/2029

Frais supportés par l'investisseur

Frais inclus dans le prix d’émission:

  • Coûts facturés par l’Émetteur (incluant coûts de structuration): 1,33% du montant nominal souscrit. Les « coûts d’entrée » mentionnés dans le KID incluent les coûts facturés par l’Émetteur.
  • Autres coûts récurrents supportés par l'investisseur, inclus dans le prix d'émission (frais de distribution): Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 0,70% du montant des Titres effectivement placés. À titre indicatif, ce montant est de 0,50% sur base des conditions observées avant le début de la période de commercialisation. Dans le cadre d’une détention des Titres jusqu'à leur maturité, le total de ces coûts s’élèverait à un montant maximum de 7%.

Frais non inclus dans le prix d’émission:

  • Frais d’entrée: 2,50% maximum
  • Frais de sortie:
    • En cas de revente avant l'échéance:
      • 1%.
      • 0,50% correspondant à la moitié de la fourchette achat/vente de 1% (cf. rubrique "Revente avant l'échéance").
      • Taxe sur les opérations de Bourse de 0,12% (cette taxe s'appliquant avec un maximum de 1.300 EUR).
  • À l'échéance: 0%

Revente avant l’échéance

Dans des circonstances normales, Société Générale fournit un prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) indicatif quotidien (fourchette bid/mid de 0,5% correspondant à la moitié de la fourchette achat/vente de 1%, cf. risque de liquidité plus bas): tous les ordres de vente doivent être communiqués chez le distributeur chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le passage d’ordres. Frais de sortie additionnels: cf. rubrique "Frais supportés par l'investisseur" ci-dessus.

Coupure/Montant minimum d'investissement

1 000 EUR

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/epargner-et-investir/recherche-de-produits.

Principaux risques

Risque de crédit: L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur Société Générale (qui bénéficie d’une notation A selon S&P et A1 selon Moody's. Ratings au 06/02/2019. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites:

Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l’Émetteur peut avoir des répercussions sur le prix du marché de Société Générale (FR) Callable CMS Coupon 2029. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes (bail-in) ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et des coupons potentiels et peut se voir imposer

une conversion en actions de capital du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier.

Événements exceptionnels affectant le sous-jacent: En cas d’événement externe, non imputable à l’Émetteur, ayant un impact important sur le sous-jacent et ne permettant pas de procéder à un ajustement en conformité avec les lois et les règlementations applicables, la documentation prévoit (i) un mécanisme de notification au porteur lui permettant de revendre à tout moment et par anticipation le produit à la valeur de marché face à Société Générale (sans déduction de frais à charge de l’investisseur et tout en tenant compte par ailleurs du remboursement des éventuels frais de structuration payés à l’Émetteur et calculés sur une base pro rata temporis par rapport à l’échéance résiduelle du produit) ou (ii) d’être remboursé à l’échéance d’a minima 100% de la valeur nominale du produit sans déduction de frais à charge de l’investisseur (sauf en cas d’exercice de son pouvoir de résolution par l’autorité de résolution compétente, de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur) conformément aux dispositions du Programme d’Émission (monétisation). Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (pages 62-63, 248-254, 452-454 et 485).

Risque de fluctuation du prix: L’investisseur doit être conscient que le prix de Société Générale (FR) Callable CMS Coupon 2029 peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d'investissement maximale (10 ans) de Société Générale (FR) Callable CMS Coupon 2029. Le droit au remboursement du capital ne vaut qu’à la date d'échéance ou en cas de remboursement anticipé activable par l'Émetteur de l'année 3 à 9 (il est probable que l’Émetteur ait intérêt à procéder à un remboursement anticipé en cas de baisse de son taux de refinancement ou si la différence entre le taux EUR CMS à 30 ans et le taux EUR CMS à 5 ans augmente). Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution des taux d'intérêt sous-jacents, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de liquidité: Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. Société Générale assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette bid/mid de 0,5% correspondant à la moitié de la fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) déterminé par Société Générale en fonction des paramètres du moment (cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).

Risque de rendement: Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. Si, à l'issue de chaque année, la différence entre les taux EUR CMS à 30 ans et EUR CMS à 5 ans est négative, l’investisseur ne percevra pas de coupon. Il pourra cependant prétendre au remboursement de 100% du capital investi (hors frais), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.

Risque de remboursement anticipé en cas de force majeure: En cas de force majeure, qui doit s’entendre uniquement comme un cas d’impossibilité

insurmontable pour l’Émetteur d’exécuter ses obligations sans que cela lui soit imputable et qui rend le maintien du produit définitivement impossible, l’Émetteur pourra notifier les investisseurs du remboursement anticipé des Notes. Le montant remboursé à chaque investisseur correspondra à la valeur de marché du produit, sans frais autres que ceux inévitables pour procéder à ce remboursement anticipé. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé pourra être substantiellement inférieur à la valeur nominale des Notes. Dans le pire des cas, le montant recouvré pourrait être nul. Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (page 239).

Service de plainte

  • En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/gestion-des-plaintes. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2 - 1000

    Bruxelles (www.ombudsfin.be).

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