Société Générale (FR) Development Goals USD Note

Principales caractéristiques

Nom Produit

Société Générale (FR) Development Goals USD Note

Code ISIN

XS1853043617

Type de produit et forme juridique

Instrument de créance structuré de droit anglais

Emetteur

Société Générale [S&P: A (stable), Moody’s : A1 (stable). Ratings au 26/10/2018. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites: https://www.spratings.com/en_US/understanding-ratings et https://www.moodys.com/researchdocumentcontentpage].

Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.

Objectif d’investissement

  • Une durée d’investissement de 5 ans.
  • À l’échéance, un droit au remboursement de minimum 110%(1) du capital investi en USD plus un gain(2) potentiel en cas de Performance Moyenne Finale positive de l'indice Solactive Sustainable Development Goals Impact Price Return (ci-après « l’Indice »), retenu avec un maximum de 40%, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par les actions composant l’Indice. Vous trouverez plus d’informations sur l’indice en pages 3 à 6 de la brochure.
  • Point d'entrée optimisé: le Niveau Initial de l'Indice correspondra au cours de clôture le plus bas parmi 65 observations quotidiennes au cours des 3 premiers mois du produit.
  • Libellé en USD: le remboursement du capital (hors frais) et du gain sera effectué en USD (dollar américain) et peut ainsi être réduit ou augmenté en cas de conversion en EUR en fonction des fluctuations du taux de change (l’investisseur pourra donc potentiellement subir une perte en capital en EUR).

(1) Hors frais d’entrée de 2,50% maximum et commission de change de 0,60%.
(2) Plus-value soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).

Rendement lié au produit

Ce produit est un instrument de créance structuré (ci-après la (les) « Note(s) ») émis par Société Générale. Il s’adresse aux investisseurs qui anticipent une augmentation des marchés actions mondiaux au travers de l'indice Solactive Sustainable Development Goals Impact Price Return à horizon 5 ans et qui souhaitent bénéficier d’un droit au remboursement minimum de 110%(1)(2)(3) du capital investi en USD à l’échéance. En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Emetteur qui s’engage à payer la formule décrite ci-dessous. En cas de faillite ou risque de faillite de l'Émetteur, vous risquez cependant de ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de ne pas retrouver le montant nominal à l'échéance.

A l’échéance des 5 ans: droit au remboursement du capital investi(1)(2) assorti d’une plus-value(1)(3) en usd

À l’échéance des 5 ans, l’investisseur reçoit(4) le maximum entre:

110%(1)(2) du capital investi en USD

ET
100% du capital investi(1)(2) en USD
+
un gain en USD égal à 200% de la potentielle Performance Moyenne Finale(1)(3) positive de l’Indice par rapport à son Niveau Initial, avec un maximum de 40%

Le remboursement du capital (hors frais) et du gain sera effectué en USD (dollar américain) et peut ainsi être réduit ou augmenté en cas de conversion en EUR en fonction des fluctuations du taux de change (l’investisseur pourra donc potentiellement subir une perte en capital en EUR).

Comment est calculé le niveau initial de l’indice ?

Le Niveau Initial correspond au point d'entrée optimisé. Durant les 3 premiers mois du produit, le cours de clôture de l'Indice est observé chaque jour (entre le 14/12/2018 (inclus) et le 14/03/2019 (inclus), soit 65 observations(4)). Le Niveau Initial est égal au le cours le plus bas observé.

Comment est calculée la performance moyenne finale de l’indice ?

La Performance Moyenne Finale correspond à la moyenne des observations mensuelles de l’Indice observées durant la dernière année et demie (19 observations(4)) par rapport au Niveau Initial.

(1) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.
(2) Hors frais d’entrée de 2,50% maximum et commission de change de 0,60%.

(3) Plus-value soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(4) Cf. Fiche Technique de la brochure en pages 15-16 pour le détail des dates

Durée

  • Une durée d'investissement de 5 ans
  • Date d'émission: 14/12/2018
  • Date d'échéance: 21/12/2023

Frais supportés par l'investisseur

Frais inclus dans le prix d’émission:

  • Coûts facturés par l’Émetteur (incluant coûts de structuration): 3,23% du montant nominal souscrit. Les « coûts d’entrée » mentionnés dans le Document d’informations clés incluent les coûts facturés par l’Émetteur.
  • Autres coûts récurrents supportés par l'investisseur, inclus dans le prix d'émission (frais de distribution): Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 0,75% du montant des Titres effectivement placés. À titre indicatif, ce montant est de 0,66% sur base des conditions observées avant le début de la période de commercialisation. Dans le cadre d’une détention des Titres jusqu'à leur maturité, le total de ces coûts s’élèverait à un montant maximum de 3,75%.

Frais non inclus dans le prix d’émission:

  • Frais d’entrée: 2,50% maximum
  • Frais de sortie:
    • En cas de revente avant l'échéance:
      • 1%.
      • 0,50% correspondant à la moitié de la fourchette achat/vente de 1% (cf. rubrique "Revente avant l'échéance").
      • Taxe sur les opérations de Bourse de 0,12% (cette taxe s'appliquant avec un maximum de 1.300 EUR).
    • À l'échéance: 0%

Commission de change: Pour toute opération de change une commission de change de 0,60% sera prélevée. Dans le cas où l'investisseur dispose d'un compte en EUR mais pas de compte en USD, la commission de change s'appliquera au moment où l'investisseur veut souscrire ainsi que lorsque l'investisseur souhaitera vendre et convertir ses USD en EUR.

Revente avant l’échéance

Dans des circonstances normales, Société Générale fournit un prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) indicatif quotidien (fourchette bid/mid de 0,5% correspondant à la moitié de la fourchette achat/vente de 1%, cf. risque de liquidité plus bas): tous les ordres de vente doivent être communiqués chez le distributeur chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le passage d’ordres. Frais de sortie additionnels: cf. rubrique "Frais supportés par l'investisseur" ci-dessus.

Coupure/Montant minimum d'investissement

2.000 USD

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/epargner-et-investir/recherche-de-produits.

Principaux risques

Risque de crédit: L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur Société Générale (qui bénéficie d’une notation A selon S&P et A1 selon Moody's). Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l’Émetteur peut avoir des répercussions sur le prix du marché de Société Générale (FR) Development Goals USD Note. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes (bail-in) ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et du gain et peut se voir imposer une conversion en actions de capital du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier ou un report de la maturité de ces créances.

Risque relatif à l’Indice sous-jacent: En cas d’événement externe, non imputable à l’Émetteur, ayant un impact important sur le sous-jacent et ne permettant pas de procéder à un ajustement en conformité avec les lois et les règlementations applicables, la documentation prévoit (i) un mécanisme de notification au porteur lui permettant de revendre à tout moment

et par anticipation le produit à la valeur de marché face à Société Générale (sans déduction de frais à charge de l’investisseur et tout en tenant compte par ailleurs du remboursement des éventuels frais de structuration payés à l’Émetteur et calculés sur une base pro rata temporis par rapport à l’échéance résiduelle du produit) ou (ii) d’être remboursé à l’échéance d’a minima 100% de la valeur nominale du produit sans déduction de frais à charge de l’investisseur (sauf en cas d’exercice de son pouvoir de résolution par l’autorité de résolution compétente, de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur) conformément aux dispositions du Programme d’Émission (monétisation). Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (pages 62-63, 248-254, 471-473, 452-454 et 485). L’Indice ayant été lancé le 02/07/2018, son historique réel est limité.

Risque de fluctuation du prix: L’investisseur doit être conscient que le prix de Société Générale (FR) Development Goals USD Note peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de Société Générale (FR) Development Goals USD Note. Le droit au remboursement du capital ne vaut qu’à la date d’échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’indice Solactive Sustainable Development Goals Impact Price Return, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de change: Le produit étant libellé en USD, si, à l'échéance ou en cas de revente avant l'échéance, vous souhaitez convertir votre capital et vos gains potentiels en EUR, ces montants pourront être réduits ou augmentés en fonction des fluctuations du taux de change. Ce risque se matérialise particulièrement pour les investisseurs ne possédant pas de compte en devise USD.

Risque de liquidité: Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. Société Générale assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette bid/mid de 0,5% correspondant à la moitié de la fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) déterminé par Société Générale en fonction des paramètres du moment (cf. rubrique « Revente avant l’échéance »).

Risque de remboursement anticipé en cas de force majeure: En cas de force majeure, qui doit s’entendre uniquement comme un cas d’impossibilité insurmontable pour l’Émetteur d’exécuter ses obligations sans que cela lui soit imputable et qui rend le maintien du produit définitivement impossible, l’Émetteur pourra notifier les investisseurs du remboursement anticipé des Notes. Le montant remboursé à chaque investisseur correspondra à la valeur de marché du produit, sans frais autres que ceux inévitables pour procéder à ce remboursement anticipé. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé pourra être substantiellement inférieur à la valeur nominale des Notes. Dans le pire des cas, le montant recouvré pourrait être nul. Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (page 239).

Documentation Juridique

Les « Notes » Société Générale (FR) Development Goals USD Note émises par Société Générale décrites dans le présent document font l’objet de « Final Terms » (Conditions Définitives datées du 25/10/2018 (les « Final Terms »)) dans le cadre du Debt Instruments Issuance Programme daté du 20/06/2018 (complété par les suppléments du 24/08/2018 et du 10/09/2018) et approuvé par la CSSF le 20/06/2018 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le Prospectus de Base, les suppléments à ce Prospectus, son résumé en français, les Conditions Définitives, le résumé spécifique en langue française de l’émission et le document d’informations clés (disponible également sur kid.sgmarkets.com) sont disponibles gratuitement dans toutes les agences Crelan et sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/societe-generale. Avant l’acquisition du produit, les investisseurs sont invités à lire l’intégralité des Conditions Définitives, du document d'informations clés et du Prospectus de Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques » de ce Prospectus. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. Lors de la survenance d'un évènement durant la période de commercialisation qui implique la publication d'un supplément, les investisseurs ayant déjà souscrit à ce produit disposent d'un droit de retrait de deux jours ouvrables dès que le supplément est publié

Service de plainte

  • En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/gestion-des-plaintes. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2 - 1000

    Bruxelles (www.ombudsfin.be).

  • Brochure (Download pdf)
  • Final Terms (Download pdf)
  • Document d'information Clé (Download pdf)
  • Prospectus de base (Download pdf)
  • Résumé (Download pdf)
  • Prospectus de base - Supplément 01 (Download pdf)
  • Pospectus de base - supplément 02 (Download pdf)