Société Générale (FR) Target Auto-Callable Positive Impact Sustainable Development Goals

Communication à caractère promotionnel

Modalités du produit

Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.   

Principales caractéristiques

Nom Produit

Société Générale (FR) Target Auto-Callable Positive Impact Sustainable Development Goals

Code ISIN

XS1994901681

Type de produit et forme juridique

Instrument de créance structuré de droit anglais

Emetteur

Société Générale [S&P : A (positive), Moody’s : A1 (stable). Ratings au 24/06/2019. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites : https://www.spratings.com/en_US/understanding-ratings et https://www.moodys.com/researchdocumentcontentpage](1).

Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.

Objectif d’investissement

  • Une durée d’investissement maximum de 10 ans.
  • Soutenir activement le financement de projets environnementaux et sociétaux appartenant au programme de Financement à Impact Positif de Société Générale(2).
  • À l'issue de chaque année, en l'absence de remboursement anticipé, un potentiel coupon brut(3) fixe de 2% si l'indice Solactive Sustainable Development Goals Impact Price Return enregistre une performance positive ou nulle depuis la date d'émission. La probabilité de recevoir un coupon annuel conditionnel chaque année est très faible.
  • Une possibilité de remboursement anticipé automatique, à l'issue des années 5 à 9, dès que la somme des coupons payés depuis le lancement est égale au niveau cible de 10%, sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de Société Générale. La probabilité de remboursement anticipé automatique est très faible.
  • À l’échéance, en l’absence de remboursement anticipé, un droit au remboursement de 100%(4) du capital investi plus le potentiel dernier coupon brut(3) fixe, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.

 (1) Notations en vigueur au moment de la rédaction de cette brochure le 24/06/2019. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.
(2) Veuillez-vous référer à la page 3 de la brochure pour de plus amples informations sur le financement participatif.

(3) Coupons soumis au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(4) Hors frais d’entrée de 2,50% maximum. Voir la page 15 de la brochure pour des informations détaillées sur l'ensemble des coûts applicables.

Description du mécanisme de la formule

Ce produit est un instrument de créance structuré (ci-après la (les) « Note(s) ») émis par Société Générale. Il s’adresse aux investisseurs qui anticipent une augmentation des marchés actions mondiaux au travers de l'indice Solactive Sustainable Development Goals Impact Price Return à horizon 10 ans et qui souhaitent bénéficier d’un droit au remboursement minimum de 100%(1) (2)(3) du capital investi à l’échéance. En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Emetteur qui s’engage à payer la formule décrite ci-dessous. En cas de faillite ou risque de faillite de l'Émetteur, vous risquez cependant de ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de ne pas retrouver le montant nominal à l'échéance.

À l’ISSUE DES ANNÉES 1 À 10 : POTENTIELS COUPONS BRUT(1) FIXES

À l'issue des années 1 à 10(4), en l'absence de remboursement anticipé au préalable, si la performance de l'indice est positive ou nulle depuis la date d'émission, l'investisseur reçoit un coupon brut(1)(3) fixe égal à:

2%(1)(3) du capital investi

Si cette performance est négative, l'investisseur ne reçoit pas de coupon. La probabilité de recevoir un coupon annuel conditionnel chaque année est très faible.

À l’ISSUE DES ANNÉES 5 À 9 : POSSIBILITÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE

À l’issue des années 5 à 9, en l'absence de remboursement anticipé au préalable et dès que la somme des coupons payés depuis le lancement est supérieure ou égale au niveau cible de 10%, le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. L’investisseur reçoit alors(1)(4):

100%(1) (2) du capital investi
+
Le coupon brut(1)(3) fixe de l’année durant laquelle le mécanisme est activé

En cas d'activation du mécanisme de remboursement anticipé automatique, le produit s'arrête et aucun coupon ne sera payé lors des prochaines dates de paiement des coupons. La probabilité de remboursement anticipé automatique est très faible.

À L’ÉCHÉANCE : DROIT AU REMBOURSEMENT DU CAPITAL INVESTI (1)(2) ASSORTI D’UN POTENTIEL DERNIER COUPON BRUT(1)(3)

À l’échéance des 10 ans, en l’absence d’activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé au préalable (la probabilité de remboursement anticipé automatique est très faible) :

Si la Performance Finale de l’Indice est positive ou nulle, l’investisseur reçoit(4) :

100%(1)(2) du capital investi
+
Un potentiel dernier coupon brut(1)(3) fixe de 2%

Si la Performance Finale de l’Indice est négative, l’investisseur reçoit(4) :

100%(1)(2) du capital investi

(1) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.
(2) Hors frais d’entrée de 2,50% maximum.

(3) Coupon soumis au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(4) Cf. Fiche Technique en pages 15 et 16 de la brochure pour le détail des dates.

Description de l’indice Solactive Sustainable Development Goals Impact Price Return

Pour un investissement potentiellement performant à long terme, l’indice Solactive Sustainable Development Goals Impact Price Return(1) s’expose à une sélection  d’entreprises mondiales apportant une contribution positive aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, associée à des critères de dividende(2) et de momentum(3). Les actions sont sélectionnées sur la base de l’expertise d’ISS-oekom, une agence majeure de recherche et de notation ESG (Environnement, Social, Gouvernance) pour les investissements durables.

(1) Veuillez-vous référer aux pages 5, 6, 7 et 8 de la brochure pour une description détaillée de l’indice.
(2) Bien qu’un des critères de sélection des actions de l’Indice soit lié aux dividendes qu’elles versent, l’investisseur n’a pas droit à ces dividendes.

(3) Une stratégie « momentum » consiste à capitaliser sur la continuité de tendances existantes dans le marché. Ce style d’investissement part du principe que les actions qui ont obtenu de relativement bonnes performances passées tendent à continuer de performer dans un futur proche.

Durée

  • Une durée d'investissement de 10 ans maximum
  • Date d’émission : 20/09/2019
  • Date d’échéance : 20/09/2029

Frais supportés par l'investisseur

Frais inclus dans le prix d’émission:

  • Coûts facturés par l’Émetteur (incluant coûts de structuration): 0,35% du montant nominal souscrit. Les « coûts d’entrée » mentionnés dans le document d’informations clés incluent les coûts facturés par l’Émetteur.
  • Autres coûts récurrents supportés par l'investisseur, inclus dans le prix d'émission (frais de distribution): Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 0,60% du montant des Titres effectivement placés. À titre indicatif, ce montant est de 0,50% sur base des conditions observées avant le début de la période de commercialisation. Dans le cadre d’une détention des Titres jusqu'à leur maturité, le total de ces coûts s’élèverait à un montant maximum de 6%.

Frais non inclus dans le prix d’émission:

  • Frais d’entrée: 2,50% maximum
  • Frais de sortie:
    • En cas de revente avant l'échéance:
      • 1%.
      • 0,50% correspondant à la moitié de la fourchette achat/vente de 1% (cf. rubrique "Revente avant l'échéance").
      • Taxe sur les opérations de Bourse de 0,12% (cette taxe s'appliquant avec un maximum de 1.300 EUR).
      • À l'échéance: 0%

Revente avant l’échéance

Dans des circonstances normales, Société Générale fournit un prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) indicatif quotidien (fourchette bid/mid de 0,5% correspondant à la moitié de la fourchette achat/vente de 1%, cf. risque de liquidité en page 11 de la brochure): tous les ordres de vente doivent être communiqués chez le distributeur chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le passage d’ordres. Frais de sortie additionnels: cf. rubrique "Frais supportés par l'investisseur".

Coupure/Montant minimum d'investissement

1.000 EUR

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/epargner-et-investir/recherche-de-produits.

Scénarios de performances

Les scénarios de performance sont repris dans le document d’informations clés (KID) lié à cet instrument. Les scénarios qui y sont présentés sont basés sur la méthodologie issue de la réglementation PRIIPs (Règlement européen 1286/2014 concernant les documents d’informations clés (ou Key Information Document – « KID ») pour les produits d’investissement packagés de détail et les produits d’investissement en assurance, incluant les mesures d’exécution) et sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux variations de la valeur de l’investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact.

Le KID est disponible gratuitement auprès de Crelan. Vous pouvez aussi le consulter sur le site kid.sgmarkets.com.

Principaux risques

Risque de crédit 

L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur Société Générale (qui bénéficie d’une notation A selon S&P et A1 selon Moody's. Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites: https://www.spratings.com/en_US/understanding-ratings et https://www.moodys.com/researchdocumentcontentpage.aspx?docid=PBC_79004). Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l’Émetteur peut avoir des répercussions sur le prix du marché de Société Générale (FR) Target Auto-Callable Positive Impact - Sustainable Development Goals. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes (bail-in) ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et des coupons potentiels et peut se voir imposer une conversion en actions de capital du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier.

Risque relatif à l’Indice sous-jacent 

En cas d’événement externe, non imputable à l’Émetteur, ayant un impact important sur le sous-jacent et ne permettant pas de procéder à un ajustement en conformité avec les lois et les réglementations applicables, la documentation prévoit (i) un mécanisme de notification au porteur lui permettant de revendre à tout moment et par anticipation le produit à la valeur de marché face à Société Générale (sans déduction de frais à charge de l’investisseur et tout en tenant compte par ailleurs du remboursement des éventuels frais de structuration payés à l’Émetteur et calculés sur une base pro rata temporis par rapport à l’échéance résiduelle du produit) ou (ii) d’être remboursé à l’échéance d’a minima 100% de la valeur nominale du produit sans déduction de frais à charge de l’investisseur (sauf en cas d’exercice de son pouvoir de résolution par l’autorité de résolution compétente, de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur) conformément aux dispositions du Programme d’Émission (monétisation). Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (pages 62-63, 248-254, 471-473, 452-454 et 485). L’Indice ayant été lancé le 02/07/2018, son historique réel est limité.

Risque de fluctuation du prix 

L’investisseur doit être conscient que le prix de Société Générale (FR) Target Auto-Callable Positive Impact - Sustainable Development Goals peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d'investissement maximale (10 ans) de Société Générale (FR) Target Auto-Callable Positive Impact – Sustainable Development Goals. Le droit au remboursement du capital ne vaut qu’à la date d'échéance ou en cas de remboursement anticipé de l'année 5 à 9 (la probabilité de remboursement anticipé automatique est très faible). Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l'indice Solactive Sustainable Development Goals Impact Price Return, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de liquidité 

Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. Société Générale a l'intention d'assurer la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette bid/mid de 0,5% correspondant à la moitié de la fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) déterminé par Société Générale en fonction des paramètres du moment (cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »). Les investisseurs doivent par conséquent être prêts à détenir ces titres jusqu’à l’échéance.

Risque relatif à la notion de titre de créance « durable » 

Ce produit est un titre de créance « durable », soumis aux principes UNEPFI de financement à Impact Positif. L’investisseur doit être conscient qu’il n’existe actuellement aucun consensus sur le marché quant aux caractéristiques précises requises pour qu’un actif spécifique soit défini comme « vert », « social » ou « durable ». Par conséquent, aucune garantie ne peut être donnée aux investisseurs que les actifs éligibles dans le cadre de cette Note répondent, en tout ou partie, aux attentes ou exigences présentes ou futures de tout investisseur et satisfassent aux critères ou lignes directrices d’investissement que cet investisseur ou ses investissements seraient tenus de remplir.

Risque de rendement 

Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. Si, à l'issue de chaque année, la performance de l'indice Solactive Sustainable Development Goals Impact est négative, l’investisseur ne percevra pas de coupon. Il pourra cependant prétendre au remboursement de 100% du capital investi (hors frais), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur. La probabilité de recevoir un coupon annuel conditionnel chaque année est très faible.

Risque de remboursement anticipé en cas de force majeure 

En cas de force majeure, qui doit s’entendre uniquement comme un cas d’impossibilité insurmontable pour l’Émetteur d’exécuter ses obligations sans que cela lui soit imputable et qui rend le maintien du produit définitivement impossible, l’Émetteur pourra notifier les investisseurs du remboursement anticipé des Notes. Le montant remboursé à chaque investisseur correspondra à la valeur de marché du produit, sans frais autres que ceux inévitables pour procéder à ce remboursement anticipé. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé pourra être substantiellement inférieur à la valeur nominale des Notes. Dans le pire des cas, le montant recouvré pourrait être nul. Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (page 232).

Documentation Juridique

Les « Notes » Société Générale (FR) Target Auto-Callable Positive Impact - Sustainable Development Goals émises par Société Générale décrites dans le présent document font l’objet de « Final Terms » (Conditions Définitives datées du 01/08/2019 (les « Final Terms »), disponibles sur http://prospectus.socgen.com/legaldoc_search/FT/XS1994901681) dans le cadre du Debt Instruments Issuance Programme daté du 14/06/2019 (complété par tous ses éventuels suppléments à venir) et approuvé par la CSSF le 14/06/2019 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le Prospectus de Base, le(s) supplément(s) à ce Prospectus, son résumé en français, les Conditions Définitives, le résumé spécifique en langue française de l’émission et le document d’informations clés (disponible également sur kid.sgmarkets.com) sont disponibles gratuitement dans toutes les agences Crelan et sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/societe-generale. Avant l’acquisition du produit, les investisseurs sont invités à lire l’intégralité des Conditions Définitives, du document d'informations clés et du Prospectus de Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques » de ce Prospectus. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. Lors de la survenance d'un évènement durant la période de commercialisation qui implique la publication d'un supplément, les investisseurs ayant déjà souscrit à ce produit disposent d'un droit de retrait de deux jours ouvrables dès que le supplément est publié. Le prospectus est directement disponible via le lien suivant : http://prospectus.socgen.com/program_search/SG-SGOE-SGIS_Debt_Instruments_Issuance_Programme_14.06.2019.

L’approbation du prospectus par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé. Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire le prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières.

Information complémentaire de droit belge

L’Émetteur déclare avoir rendu les clauses abusives incluses dans le prospectus de base passeporté non applicables via les conditions définitives.

Service de plainte

  • En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/gestion-des-plaintes. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

  • XS1994901681 - Brochure (Download pdf)
  • XS1994901681 - Final terms (Download pdf)
  • XS1994901681 - Information clés (Download pdf)