Société Générale (FR) Auto-Callable Solactive European Inflation-Linked Companies Note 90

Modalités du produit

  • Brochure (Download pdf)
  • Principales caractéristiques

    Code ISIN
    XS1718778571
    Type Produit et forme juridique
    Instrument dérivé de droit anglais
    Émetteur
    Société Générale
    Durée
    5 ans. Possibilité de remboursement anticipé.

    Rating van de emittent

    Ratings au 27/02/2018 : Société Générale [S&P: A (stable), Moody’s: A2 (stable), Fitch: A+ (stable). Plus d’informations.

    Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.

    Objectif d’investissement

    • Une durée d’investissement de 5 ans maximum.
    • À l’échéance, en l’absence de remboursement anticipé, un droit au remboursement de minimum 90% du capital investi1 et un gain2 potentiel lié à la performance de l’indice Solactive European Inflation-Linked Companies EUR Price Return (ci-après « l’Indice »), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par les actions composant l’Indice.
    • Une possibilité de remboursement anticipé activable automatiquement à l’issue des années 2, 3 et 4.
    • Un risque de perte en capital de 10% maximum1, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.
    • Ce produit n’offre pas de protection contre l’inflation. Les 30 actions composant l'Indice sont issues de secteurs sélectionnés sur base de leur capacité présumée à tirer un avantage de l'inflation européenne (le processus de sélection est expliqué en page 4 de la brochure).

    Rendement

    Ce produit est un instrument dérivé de droit anglais (ci-après la (les) « Note(s) »). En souscrivant à cette Note, l’investisseur transfère de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à payer la formule suivante:

    À l’échéance :

    Droit au remboursement de minimum 90% du capital investi1 2 assorti d'une éventuelle plus-value1 3.

    À l’échéance des 5 ans, en l’absence d’activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé au préalable:

    Si la Performance Moyenne de l’Indice est positive, l’investisseur reçoit4 :

    • 100%1 2 du capital investi
    • plus un gain égal à 100% de la Performance Moyenne1 3 de l’Indice.

    Si la Performance Moyenne de l’Indice est négative ou nulle, l’investisseur reçoit4 :

    • Le capital investi1 2 diminué de la Performance Moyenne de l'Indice, dans la limite de -10%. Dans ce cas, l'investisseur court un risque de perte en capital de maximum 10%1 2.

    La Performance Moyenne correspond à la moyenne des observations mensuelles de l’Indice observées durant la dernière année et demie (19 observations4) par rapport à son Niveau Initial (cours de clôture de l’Indice au 20/04/2018).

    À l’issue des années 2, 3 et 4 :

    À l’issue des années 2, 3 et 4, on observe la performance de l’Indice depuis la date d’émission. Si cette performance est supérieure ou égale au seuil de remboursement anticipé (défini ci-dessous), le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. L’investisseur reçoit alors4 :

    • 100%1 2 du capital investi
    • plus un gain1 3 défini ci-dessous

    Gain en cas d'un remboursement anticipé

    Date d’observation Seuil de remboursement anticipé automatique Gain (1) (3)
    Année 2: 20/04/2020 +2% 10%
    Année 3: 20/04/2021 +7% 15%
    Année 4: 20/04/2022 +12% 20%

    Sinon, le produit continue.

    Durée

    • Une durée d'investissement de 5 ans maximum
    • Date d'émission: 20/04/2018
    • Date d'échéance: 27/04/2023

    Frais supportés par l'investisseur

    Frais inclus dans le prix d’émission:

    • Frais facturés par l’émetteur: 0,50% du montant nominal souscrit.
    • Autres coûts récurrents supportés par l'investisseur (frais de distribution): Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,00% du montant des Titres effectivement placés.

    Frais non inclus dans le prix d’émission:

    • Frais d’entrée: 2,50% maximum
    • Frais de sortie:
      • Avant l’échéance : 1% plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,35% (cette taxe s’appliquant avec un maximum de 1.600 EUR)
      • À l’échéance: 0%

    Revente avant l’échéance

    Dans des circonstances normales, Société Générale fournit un prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) indicatif quotidien (fourchette achat/vente de 1%, cf. risque de liquidité en page 10 de la brochure): tous les ordres de vente doivent être communiqués chez le distributeur chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le passage d’ordres. Frais de sortie additionnels: 1,00%

    Coupure/ montant minimum d'investissement

    1.000 EUR

    Publication de la valeur du produit

    La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur la recherche de produits.

    Principaux risques

    Risque de perte en capital et de rendement

    Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. En l’absence de remboursement anticipé automatique, si, à l’échéance, la Performance Moyenne de l’Indice (moyenne arithmétique des observations mensuelles durant la dernière année et demie (19 observations)) est inférieure au niveau initial, l’investisseur subira une perte en capital égale à la baisse de l'Indice, avec toutefois un remboursement minimum de 90% du capital investi (hors frais), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur. La Performance Moyenne de l’Indice peut être inférieure à la performance finale de l’Indice observée à l’échéance.

    Risque de crédit

    L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur Société Générale (qui bénéficie d’une notation A selon S&P, A2 selon Moody’s et A+ selon Fitch). Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l’Émetteur peut avoir des répercussions sur le prix du marché de Société Générale (FR) Auto-Callable Solactive European Inflation-Linked Companies Note 90. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes (bail-in) ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et du gain potentiel et peut se voir imposer une conversion en actions de capital du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier.

    Événements exceptionnels affectant le sous-jacent

    En cas d’événement externe, non imputable à l’émetteur, ayant un impact important sur le sous-jacent et ne permettant pas de procéder à un ajustement en conformité avec les lois et les règlementations applicables, la documentation prévoit (i) un mécanisme de notification au porteur lui permettant de revendre à tout moment et par anticipation le produit à la valeur de marché face à Société Générale (sans déduction de frais à charge de l’investisseur et tout en tenant compte par ailleurs du remboursement des éventuels frais de structuration payés à l’Émetteur et calculés sur une base pro rata temporis par rapport à l’échéance résiduelle du produit) ou (ii) d’être remboursé à l’échéance d’a minima 90% de la valeur nominale du produit sans déduction de frais à charge de l’investisseur (sauf en cas de d’exercice de son pouvoir de résolution par l’autorité de résolution compétente, de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur) conformément aux dispositions du Programme d’Émission (monétisation). Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (pages 238-243 et 457-459).

    Risque de fluctuation du prix

    L’investisseur doit être conscient que le prix de Société Générale (FR) Auto-Callable Solactive European Inflation-Linked Companies Note 90 peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de Société Générale (FR) Auto-Callable Solactive European Inflation-Linked Companies Note 90. Le droit au remboursement de minimum 90% du capital investi (sans frais) ne vaut qu’à la date d’échéance ou en cas de remboursement anticipé activable automatiquement à l’issue des années 2, 3 et 4. Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’indice Solactive European Inflation-Linked Companies EUR Price Return, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

    Risque de liquidité

    Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. Société Générale assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) déterminé par Société Générale en fonction des paramètres du moment (cf. Fiche technique en page 12 de la brochure, rubrique « Revente avant l’échéance »).

    Risque de remboursement anticipé en cas de force majeure

    En cas de force majeure, qui doit s’entendre uniquement comme un cas d’impossibilité insurmontable pour l’Émetteur d’exécuter ses obligations sans que cela lui soit imputable et qui rend le maintien du produit définitivement impossible, l’Émetteur pourra notifier les investisseurs du remboursement anticipé des Notes. Le montant remboursé à chaque investisseur correspondra à la valeur de marché du produit, sans frais autres que ceux inévitables pour procéder à ce remboursement anticipé. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé pourra être substantiellement inférieur à la valeur nominale des Notes. Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (pages 228-245).

    Documentation juridique

    Les « Notes » Société Générale (FR) Auto-Callable Solactive European Inflation-Linked Companies Note 90 émises par Société Générale décrites dans le présent document font l’objet de « Final Terms » (Conditions Définitives datées du 01/03/2018 (les « Final Terms »)) dans le cadre du Debt Instruments Issuance Programme daté du 27/06/2017 (complété par les suppléments du 31/07/2017, 10/08/2017, 13/09/2017, 20/10/2017, 14/11/2017, 11/12/2017, 18/01/2018 et 27/02/2018) et approuvé par la CSSF le 27/06/2017 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU).

    Le Prospectus de Base, les suppléments à ce Prospectus, son résumé en français, les Conditions Définitives, le résumé spécifique en langue française de l’émission et le document d’informations clés (disponible également sur kid.sgmarkets.com) sont disponibles gratuitement dans toutes les agences Crelan et sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/societe-generale. Avant l’acquisition du produit, les investisseurs sont invités à lire l’intégralité des Conditions Définitives, du document d'informations clés, et du Prospectus de Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques » de ce Prospectus et à la Partie B point 8 des Conditions Définitives. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. En cas de parution de supplément durant la période de commercialisation, les investisseurs disposent d’un droit de retrait de 2 jours.

    Service Plaintes

    En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes de Crelan, ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire adéquat. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl – North Gate II – Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 2 – 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

    Est-ce que ce produit d'investissement vous convient ?

    Demandez à votre agent Crelan si "Société Générale (FR) Auto-Callable Solactive European Inflation-Linked Companies Note 90" est un investissement qui vous convient, en tenant compte de votre situation financière, votre connaissance et expérience en matière de placements ainsi que votre attitude face aux risques et au rendement.

    Contacteer uw agent
    1. Hors frais d'entrée de 2,50% maximum.

    2. Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.

    3. Plus-value soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).

    4. Plus d’informations sur ces dates d’observations peuvent être trouvées dans la Fiche Technique à la page 12 de la brochure.