Information juridique / Décharge

Généralités

Sans préjudice de ce qui est dit ci-dessous en ce qui concerne les instruments de placement et les organismes de placement collectif (OPC), toutes les publications et informations figurant sur ce site sont purement informatives et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre d'achat ou de vente de produit ou de service bancaire ou d'assurances, à moins qu’une offre de contracter soit formulée de manière formelle.

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La banque accorde le plus grand soin à la qualité des documents d'information qu'elle rédige et prend des mesures raisonnables pour fournir des informations correctes et à jour. Elle ne s'engage toutefois pas à rédiger ses documents de manière exhaustive, sous réserve de mentions éventuellement imposées par la loi, ni à les actualiser à tout moment. Le site web est actualisé régulièrement et au mieux.

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Instruments de placement et OPC

Par application de la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés et de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placements collectifs qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances, les communications concernant des instruments de placement ou des titres d'un organisme de placement collectif constituent des offres publiques.

En vertu de ces mêmes lois, les personnes désignées comme personnes responsables dans le prospectus concerné, sont tenues solidairement envers les intéressés de la réparation du préjudice causé par l'absence ou le caractère trompeur ou inexact des informations dans le prospectus, les informations clés pour l'investisseur ou leurs mises à jour ou suppléments. L’émetteur, l’offrant, l’organisme de placement collectif, la société de gestion d’organismes de placement collectif désignée ou la personne qui sollicite l'admission à la négociation, ainsi que les intermédiaires désignés par eux sont tenus à la réparation du préjudice qui est causé par tout document qui est publié à leur initiative, qui est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport au prospectus ou note d'information, aux informations clés pour l'investisseur ou à leurs mises à jour et compléments, ou est non conforme aux exigences légales.

Copyright

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