FAQ CrelanCo

Parts coopératives

Montant minimal et maximal de souscription

L’investissement minimum est de 1 part ou 12,40 euros. Pour bénéficier des avantages pour les coopérateurs, mentionnés au point 3, un investissement d’au moins 10 parts ou 124 euros est suffisant.

Le montant maximal qui peut être investi dans des parts coopératives de CrelanCo s’élève actuellement à 5.009,60 euros (soit 404 parts).

Comment souscrire à des parts coopératives ?

Veuillez lire le prospectus pour l’offre publique de parts coopératives du 2 juillet 2019 ainsi que le supplément du 7 juillet 2019 avant de souscrire à des parts de CrelanCo. Vous pouvez également consulter ces documents chez votre agent Crelan.

N’hésitez pas également à consulter votre agent Crelan pour un conseil sans engagement ou pour une souscription effective aux parts coopératives.

Remarque

Le fait que le prospectus du 2 juillet 2019 et le Supplément du 17 juillet 2019 aient été approuvés par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes.

Le compte coopérateur

Lorsque vous souscrivez dans une agence Crelan à des parts coopératives, nous ouvrons, pour vous, un compte coopérateur, doté de son propre numéro de compte. Les parts coopératives auxquelles vous souscrivez pourront y être déposées et gérées. Dès ce moment, vous serez coopérateur et vous pourrez bénéficier des avantages auxquels ce statut donne accès.

Dividendes

Comment ?

Le dividende sur vos parts coopératives est calculé sur base du nombre de jours depuis lequel ces parts sont en votre possession.
Pour les parts coopératives auxquelles vous avez souscrit en cours d’année, le dividende de cette année est donc calculé au prorata du nombre de jours depuis le jour de votre souscription.
Lorsque le remboursement des parts est demandé, un dividende est payé jusque et y compris la fin de l’année calendrier précédent le remboursement effectif.

Remboursement des parts coopératives

Remboursement

La législation sur les sociétés coopératives établit les règles du jeu pour les coopérateurs qui demandent le remboursement partiel ou total de leur capital investi en parts coopératives.

Temps d’attente

Si vous faites la demande de remboursement dans la première moitié de l’année, votre capital ne sera reversé qu’après l’Assemblée Générale des Actionnaires de l’année suivante.

Si la demande de remboursement intervient dans la seconde moitié de l’année, celui-ci n’aura lieu qu’après l’Assemblée Générale de la seconde année suivant l’introduction de la demande.

Mes parts coopératives peuvent-elles être gérées sur mon compte-titres ?

Lorsque vous soucrivez à des parts coopératives, Crelan ouvre automatiquement pour vous un compte coopérateur spécifique. Ainsi, la gestion de vos parts coopératives est bien séparée de la gestion de vos autres titres. Il n'est donc pas possible de déposer des actions sur un compte-titres.

Vous recevez d'ailleurs un extrait de compte de toutes les opérations réalisées sur votre compte coopérateur.

De plus, lorsque vous souscrivez à des parts coopératives de Crelan, vous devez indiquer un compte à vue sur lequel votre dividende sera versé, duquel votre contribution éventuelle pour la gestion et le développement du programme d'avantages pour les coopérants sera déduite. 

La valeur de mes parts coopératives peut-elle augmenter ou diminuer ?

Les parts coopératives ont une valeur nominale de 12,40 € par part. Elles ne sont pas cotées en bourse et ne sont pas non plus liées à un index de référence. La valeur nominale des parts coopératives n'est par conséquent pas susceptible d'augmenter ou de diminuer en raison d'une valorisation boursière ou de l'évolution d'un index de référence.

En cas de démission, le coopérateur a droit au maximum à la valeur nominale de ses parts. Les associés devront supporter une moins-value des parts tandis que les parts ne donnent pas droit à d'éventuelles réserves ou plus-value.

Il existe une possibilité que les coopérateurs ne puissent pas récupérer leur apport en cas de difficultés financières de CrelanCo ou en cas de retrait massif des coopérateurs.

Quels sont les risques d'un investissement dans des parts coopératives de CrelanCo ?

Avant d’investir dans ces parts, consultez certainement le prospectus pour l’offre publique de parts coopératives du 2 juillet 2019 et le supplément du 17 juillet 2017. Vous y trouverez, entre autres, toutes les informations à propos des risques liés aux parts coopératives, parmi lesquels le risque de perte du capital investi.

Pourquoi ne puis-je investir que 5.009,60 euros en parts coopératives de CrelanCo ?

Afin de protéger l'individualité d'une société coopérative et les droits de tous les coopérateurs, le montant auquel il est possible de souscrire, est limité. Il ne peut ainsi pas y avoir de gros actionnaires qui, lors de décisions importantes, pourraient faire prévaloir leur avantage personnel sur l'intérêt collectif.

Puis-je souscrire à tout moment aux parts coopératives de CrelanCo ?

L'émission de parts coopératives par CrelanCo est en principe permanente. Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsque l'émission de nouveaux capitaux dépasse les besoins de la banque, elle peut être temporairement suspendue.

Quels sont les coûts liés aux parts coopératives de CrelanCo ?

La souscription aux parts coopératives est gratuite.

En principe, les coopérateurs paient une cotisation annuelle pour la gestion et le développement du programme d'avantages qu'ils peuvent utiliser. Toutefois, cette contribution de 36 euros n'est pas due par:
- les jeunes jusqu'à 23 ans
- les titulaires d'un compte à vue Crelan (compris ou non dans un Pack), à l'exception d'un iAccount ou d'un compte à vue Invest.

Que se passe-t-il si je veux demander le capital que j'ai investi dans des parts coopératives de CrelanCo ?

Si vous faites la demande de remboursement dans la première moitié de l’année, votre capital sera reversé après l’Assemblée Générale des Actionnaires de l’année suivante.

Si la demande de remboursement intervient dans la seconde moitié de l’année, celui-ci n’aura lieu qu’après l’Assemblée Générale de la seconde année suivant l’introduction de la demande.

Que se passe-t-il avec les parts coopératives lorsqu'un coopérateur décède ?

Les parts coopératives d'un coopérateur décédé seront reprises dans la succession et remboursées dès que celle-ci sera réglée. Dans ce cas, les temps d'attente habituels ne s'appliquent donc pas.

Les parts sont-elles transférables ?

Si vous souhaitez transférer vos parts coopératives, vous pouvez demander, dans certains cas, à votre agent, de trouver un acheteur pour vos parts. Vous recevrez plus d'informations à ce sujet dans votre agence Crelan.

Que me rapporte mon investissement ?

En souscrivant à des parts coopératives de CrelanCo, vous avez, chaque année, la perspective d'un dividende attractif, en fonction des résultats de la banque.
Le dividende est déterminé annuellement par l'Assemblée Générale des Actionnaires. Dans certains cas, lors de l'évaluation du rendement, vous devez également prendre en compte la contribution annuelle de 36 euros pour le développement et la gestion du programme d'avantages pour les coopérateurs de Crelan. Celle-ci est plus spécifiquement due si vous êtes coopérateur, mais que vous n'avez pas de compte à vue chez Crelan ou que votre compte à vue est un iAccount ou un compte à vue Invest.

En plus d'un rendement financier sur votre investissement, vous bénéficiez aussi, en tant que coopérateur, de toute une série d'avantages.

Comment le dividende est-il calculé ?

Votre dividende pour un exercice comptable est calculé sur la base du nombre de jours pendant lesquels les parts de la coopérative ont effectivement été détenues.

Pour les parts coopératives auxquelles vous avez souscrit au cours d'une année, le dividende de cette année-là est calculé au prorata.
Lorsque le remboursement des parts a été demandé, un dividende sera payé jusqu'à la fin de l'année précédant le remboursement effectif.

Quand puis-je m'attendre à mon dividende ?

Chaque année à la fin du mois d'avril, l'Assemblée Générale des Actionnaires fixe le dividende de l'exercice précédent. Quelques jours plus tard, le dividende sera versé sur votre compte à vue Crelan.

Est-ce que je paie des impôts sur mon dividende ?

Vous bénéficiez d’une exonération de précompte mobilier sur la première tranche de 800€ (exercice 2019) de dividendes perçus sur des actions. Les dividendes provenant de parts sociales de sociétés coopératives telles que CrelanCo peuvent être inclus dans cette tranche exonérée de 800 €.

L'exemption n'est pas appliquée à la source. Par conséquent, une retenue à la source de 30 % est prélevée sur le paiement de la ristourne sur les parts sociales de CrelanCo.

L'année suivante, vous pouvez via votre déclaration fiscale, demander le remboursement de la retenue à la source prélevée sur la première tranche des dividendes exonérés.

Un mineur peut-il également devenir coopérateur de Crelan ?

Dès l’âge de 12 ans, et sous des conditions strictes, un jeune peut souscrire à des parts coopératives et donc devenir coopérateur de Crelan. De plus, il ne paiera pas de frais de gestion jusqu’à l’âge de 24 ans.
Cependant, lorsque le remboursement des parts coopératives d’un mineur est demandé, une procédure spéciale doit être appliquée.