FAQ CrelanCo

Actions coopératives

Montant minimal et maximal de souscription

L’investissement minimum est de 1 action ou 12,40 euros. Pour bénéficier des avantages pour les coopérateurs, mentionnés au point 3, un investissement d’au moins 10 actions ou 124 euros est suffisant.

Le montant maximal qui peut être investi dans des actions coopératives de CrelanCo s’élève actuellement à 5.009,60 euros (soit 404 actions).

Comment souscrire à des actions coopératives ?

Veuillez lire le prospectus pour l’offre publique d’actions coopératives du 9 septembre 2020 avant de souscrire à des actions de CrelanCo. Vous pouvez également consulter ce document chez votre agent Crelan.

N’hésitez pas également à consulter votre agent Crelan pour un conseil sans engagement ou pour une souscription effective aux actions coopératives.

Remarque

Le fait que le prospectus du 9 septembre 2020 ait été approuvé par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes.

Le compte coopérateur

Lorsque vous souscrivez dans une agence Crelan à des actions coopératives, nous ouvrons, pour vous, un compte coopérateur, doté de son propre numéro de compte. Les actions coopératives auxquelles vous souscrivez pourront y être déposées et gérées. Dès ce moment, vous serez coopérateur et vous pourrez bénéficier des avantages auxquels ce statut donne accès.

Dividendes

Comment ?

Le dividende sur vos actions coopératives est calculé sur base du nombre de jours depuis lequel ces actions sont en votre possession.
Pour les actions coopératives auxquelles vous avez souscrit en cours d’année, le dividende de cette année est donc calculé au prorata du nombre de jours depuis le jour de votre souscription.
Lorsque le remboursement des actions est demandé, un dividende est payé jusque et y compris la fin de l’année calendrier précédent le remboursement effectif.

Remboursement des actions coopératives

Remboursement

La législation sur les sociétés coopératives établit les règles du jeu pour les coopérateurs qui demandent le remboursement partiel ou total de leur capital investi en actions coopératives.

Temps d’attente

Si vous faites la demande de remboursement dans la première moitié de l’année, votre capital ne sera reversé qu’après l’Assemblée Générale des Actionnaires de l’année suivante.

Si la demande de remboursement intervient dans la seconde moitié de l’année, celui-ci n’aura lieu qu’après l’Assemblée Générale de la seconde année suivant l’introduction de la demande.

Néanmoins, le conseil d’administration peut refuser sans condition la démission, la diminution du nombre d’actions et le remboursement des actions.

Mes actions coopératives peuvent-elles être gérées sur mon compte-titres ?

Lorsque vous souscrivez à des actions coopératives, Crelan ouvre automatiquement pour vous un compte coopérateur spécifique. Ainsi, la gestion de vos actions coopératives est bien séparée de la gestion de vos autres titres. Il n'est donc pas possible de déposer des actions sur un compte-titres.

Vous recevez d'ailleurs un extrait de compte de toutes les opérations réalisées sur votre compte coopérateur.

De plus, lorsque vous souscrivez à des actions coopératives de Crelan, vous devez indiquer un compte à vue sur lequel votre dividende sera versé, duquel votre contribution éventuelle pour la gestion et le développement du programme d'avantages pour les coopérants sera déduite. 

La valeur de mes actions coopératives peut-elle augmenter ou diminuer ?

Les actions coopératives ont un prix d’émission statutaire de 12,40 € par action. Elles ne sont pas cotées en bourse et ne sont pas non plus liées à un index de référence. Le prix d’émission statutaire des actions coopératives n'est par conséquent pas susceptible d'augmenter ou de diminuer en raison d'une valorisation boursière ou de l'évolution d'un index de référence.

En cas de démission, le coopérateur a droit au maximum au prix d’émission statutaire de ses actions. Les actionnaires devront supporter une moins-value des actions tandis que les actions ne donnent pas droit à d'éventuelles réserves ou plus-value.

Il existe une possibilité que les actionnaires ne puissent pas récupérer leur apport en cas de difficultés financières de CrelanCo ou en cas de retrait massif des coopérateurs.

Quels sont les risques d'un investissement dans des actions coopératives de CrelanCo ?

Avant d’investir dans ces actions, consultez certainement le prospectus pour l’offre publique d’actions coopératives du 9 septembre 2020. Vous y trouverez, entre autres, toutes les informations à propos des risques liés aux actions coopératives, parmi lesquels le risque de perte du capital investi et les risques liés à la reprise potentielle d’Axa Bank Belgium.

Pourquoi ne puis-je investir que 5.009,60 euros en actions coopératives de CrelanCo ?

Afin de protéger l'individualité d'une société coopérative et les droits de tous les coopérateurs, le montant auquel il est possible de souscrire, est limité. Il ne peut ainsi pas y avoir de gros actionnaires qui, lors de décisions importantes, pourraient faire prévaloir leur avantage personnel sur l'intérêt collectif.

Puis-je souscrire à tout moment aux actions coopératives de CrelanCo ?

L'émission d’actions coopératives par CrelanCo est en principe continue, mais le présent prospectus ayant une validité d’un an à partir du 09/09/2020, l’émission ne pourra se poursuivre au-delà d’un an que moyennant l’établissement d’un nouveau prospectus approuvé par la FSMA.

L'offre porte sur un montant maximum de 300 millions d'euros. L’allocation se fait en fonction de la date de souscription jusqu’à atteindre le montant maximum.

Quels sont les coûts liés aux actions coopératives de CrelanCo ?

La souscription aux actions coopératives est gratuite.

En principe, les coopérateurs paient une cotisation annuelle pour la gestion et le développement du programme d'avantages qu'ils peuvent utiliser. Toutefois, cette contribution de 36 euros n'est pas due par:
- les jeunes jusqu'à 23 ans
- les titulaires d'un compte à vue Crelan (compris ou non dans un Pack), à l'exception d'un iAccount ou d'un compte à vue Invest.

Que se passe-t-il si je veux demander le capital que j'ai investi dans des actions coopératives de CrelanCo ?

Si vous faites la demande de remboursement dans la première moitié de l’année, votre capital sera reversé après l’Assemblée Générale des Actionnaires de l’année suivante.

Si la demande de remboursement intervient dans la seconde moitié de l’année, celui-ci n’aura lieu qu’après l’Assemblée Générale de la seconde année suivant l’introduction de la demande.

Que se passe-t-il avec les actions coopératives lorsqu'un coopérateur décède ?

Les actions coopératives d'un coopérateur décédé seront reprises dans la succession et remboursées dès que celle-ci sera réglée. Dans ce cas, les temps d'attente habituels ne s'appliquent donc pas.

Les actions sont-elles transférables ?

Si vous souhaitez transférer vos actions coopératives, vous pouvez demander, dans certains cas, à votre agent, de trouver un acheteur pour vos actions. Il n’y a cependant aucune garantie que votre agent trouve un acheteur. Vous recevrez plus d'informations à ce sujet dans votre agence Crelan.

Que me rapporte mon investissement ?

En souscrivant à des actions coopératives de CrelanCo, vous avez, chaque année, la perspective d'un dividende, en fonction des résultats de la banque.
Le dividende est déterminé annuellement par l'Assemblée Générale des Actionnaires. Dans certains cas, lors de l'évaluation du rendement, vous devez également prendre en compte la contribution annuelle de 36 euros pour le développement et la gestion du programme d'avantages pour les coopérateurs de Crelan. Celle-ci est plus spécifiquement due si vous êtes coopérateur, mais que vous n'avez pas de compte à vue chez Crelan ou que votre compte à vue est un iAccount ou un compte à vue Invest.

En plus d'un rendement financier potentiel sur votre investissement, vous bénéficiez aussi, en tant que coopérateur, de toute une série d'avantages.

Comment le dividende est-il calculé ?

Votre dividende pour un exercice comptable est calculé sur la base du nombre de jours pendant lesquels les actions de la coopérative ont effectivement été détenues.

Pour les actions coopératives auxquelles vous avez souscrit au cours d'une année, le dividende de cette année-là est calculé au prorata.
Lorsque le remboursement des actions a été demandé, un dividende sera payé jusqu'à la fin de l'année précédant le remboursement effectif.

Quand puis-je m'attendre à mon dividende ?

Chaque année, en principe, à la fin du mois d'avril, l'Assemblée Générale des Actionnaires fixe le dividende de l'exercice précédent qui sera versé sur votre compte à vue Crelan quelques jours plus tard.

En raison de la pandémie de COVID-19, des règles spéciales s'appliquent au dividende pour 2019. A cette fin, l'Assemblée Générale du 25/06/2020 a approuvé le versement d'un dividende de 3%.      Conformément aux directives de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Nationale de Belgique dans le cadre de la crise du coronavirus, le dividende ne pourra être payé qu’en janvier 2021 au plus tôt et sous réserve d’un test de liquidité et de l’actif net positif à ce moment et d’un nihil obstat par les régulateurs (Banque Centrale Européenne et Banque Nationale de Belgique).

Est-ce que je paie des impôts sur mon dividende ?

Vous bénéficiez d’une exonération de précompte mobilier sur la première tranche de 800€ (exercice 2019) de dividendes perçus sur des actions. Les dividendes provenant d’actions de sociétés coopératives telles que CrelanCo peuvent être inclus dans cette tranche exonérée de 800 €.

L'exemption n'est pas appliquée à la source. Par conséquent, une retenue à la source de 30 % est prélevée sur le paiement de la ristourne sur les actions coopératives de CrelanCo.

L'année suivante, vous pouvez via votre déclaration fiscale, demander le remboursement de la retenue à la source prélevée sur la première tranche des dividendes exonérés.

Un mineur peut-il également devenir coopérateur de Crelan ?

Dès l’âge de 12 ans, et sous des conditions strictes, un jeune peut souscrire à des actions coopératives et donc devenir coopérateur de Crelan. De plus, il ne paiera pas de frais de gestion jusqu’à l’âge de 24 ans.
Cependant, lorsque le remboursement des actions coopératives d’un mineur est demandé, une procédure spéciale doit être appliquée.