FAQ CrelanCo

-Communication à caractère promotionnel-

Dividendes

Comment ?

Le dividende sur vos actions coopératives est calculé sur base du nombre de jours depuis lequel ces actions sont en votre possession.
Pour les actions coopératives auxquelles vous avez souscrit en cours d’année, le dividende de cette année est donc calculé au prorata du nombre de jours depuis le jour de votre souscription.
Lorsque le remboursement des actions est demandé, un dividende est payé jusque et y compris la fin de l’année calendrier précédent le remboursement effectif.

Remboursement des actions coopératives

Remboursement

La législation sur les sociétés coopératives établit les règles du jeu pour les coopérateurs qui demandent le remboursement partiel ou total de leur capital investi en actions coopératives.

Temps d’attente

Si vous faites la demande de remboursement dans la première moitié de l’année, votre capital ne sera reversé qu’après l’Assemblée Générale des Actionnaires de l’année suivante.

Si la demande de remboursement intervient dans la seconde moitié de l’année, celui-ci n’aura lieu qu’après l’Assemblée Générale de la seconde année suivant l’introduction de la demande.

Néanmoins, le conseil d’administration peut refuser sans condition la démission, la diminution du nombre d’actions et le remboursement des actions.

Mes actions coopératives peuvent-elles être gérées sur mon compte-titres ?

Lorsque vous souscrivez à des actions coopératives, Crelan ouvre automatiquement pour vous un compte coopérateur spécifique. Ainsi, la gestion de vos actions coopératives est bien séparée de la gestion de vos autres titres. Il n'est donc pas possible de déposer des actions sur un compte-titres.

Vous recevez d'ailleurs un extrait de compte de toutes les opérations réalisées sur votre compte coopérateur.

De plus, lorsque vous souscrivez à des actions coopératives de Crelan, vous devez indiquer un compte de paiement sur lequel votre dividende sera versé, duquel votre contribution éventuelle pour la gestion et le développement du programme d'avantages pour les coopérants sera déduite. 

La valeur de mes actions coopératives peut-elle augmenter ou diminuer ?

Les actions coopératives ont un prix d’émission statutaire de 12,40 € par action. Elles ne sont pas cotées en bourse et ne sont pas non plus liées à un index de référence. Le prix d’émission statutaire des actions coopératives n'est par conséquent pas susceptible d'augmenter ou de diminuer en raison d'une valorisation boursière ou de l'évolution d'un index de référence.

En cas de démission, le coopérateur a droit au maximum au prix d’émission statutaire de ses actions. Les actionnaires devront supporter une moins-value des actions tandis que les actions ne donnent pas droit à d'éventuelles réserves ou plus-value.

Il existe une possibilité que les actionnaires ne puissent pas récupérer leur apport en cas de difficultés financières de CrelanCo ou en cas de retrait massif des coopérateurs.

Quels sont les risques d'un investissement dans des actions coopératives de CrelanCo ?

Avant d’investir dans ces actions, consultez certainement le prospectus du 21 mars 2023  pour l’offre publique d’actions coopératives, le supplément n° 1 du 18 juillet 2023 et le supplément n° 2 du 24 octobre 2023. Vous y trouverez, entre autres, toutes les informations à propos des risques liés aux actions coopératives, parmi lesquels le risque de perte du capital investi et les risques liés à la reprise potentielle d’AXA Bank Belgium.

Pourquoi ne puis-je investir que 5.009,60 euros en actions coopératives de CrelanCo ?

Afin de protéger l'individualité d'une société coopérative et les droits de tous les coopérateurs, le montant auquel il est possible de souscrire, est limité. Il ne peut ainsi pas y avoir de gros actionnaires qui, lors de décisions importantes, pourraient faire prévaloir leur avantage personnel sur l'intérêt collectif.

Puis-je souscrire à tout moment aux actions coopératives de CrelanCo ?

L'émission d’actions coopératives par CrelanCo est en principe continue, mais le présent prospectus du 21 mars 2023 ayant une validité d’un an, l’émission ne pourra se poursuivre au-delà d’un an que moyennant l’établissement d’un nouveau prospectus approuvé par la FSMA.

L'offre porte sur un montant maximum de 300 millions d'euros. L’allocation se fait en fonction de la date de souscription jusqu’à atteindre le montant maximum.

Quels sont les coûts liés aux actions coopératives de CrelanCo ?

La souscription aux actions coopératives est gratuite.

En principe, les coopérateurs paient une cotisation annuelle pour la gestion et le développement du programme d'avantages qu'ils peuvent utiliser. Toutefois, cette contribution de 36 euros n'est pas due par:
- les jeunes jusqu'à 25 ans
- les titulaires d'un compte de paiement Crelan (compris ou non dans un Pack), à l'exception d'un Crelan Basic ou d'un Compte à vue Invest.

Que se passe-t-il si je veux demander le capital que j'ai investi dans des actions coopératives de CrelanCo ?

Si vous faites la demande de remboursement dans la première moitié de l’année, votre capital sera reversé après l’Assemblée Générale des Actionnaires de l’année suivante.

Si la demande de remboursement intervient dans la seconde moitié de l’année, celui-ci n’aura lieu qu’après l’Assemblée Générale de la seconde année suivant l’introduction de la demande.

Néanmoins, le conseil d’administration peut refuser sans condition la démission, la diminution du nombre d’actions et le remboursement des actions.

Que se passe-t-il avec les actions coopératives lorsqu'un coopérateur décède ?

Les parts coopératives d'un coopérateur décédé ne sont pas transmissibles par héritage.

Elles sont rachetées au prix d'émission statutaire de 12,40 euros par part lors du règlement de la succession du coopérateur décédé.

Les actions sont-elles transférables ?

Si vous souhaitez transférer vos actions coopératives, vous pouvez demander, dans certains cas, à votre agent, de trouver un acheteur pour vos actions. Il n’y a cependant aucune garantie que votre agent trouve un acheteur et le transfert doit être approuvé par le Conseil d'administration. Vous recevrez plus d'informations à ce sujet dans votre agence Crelan.

Que me rapporte mon investissement ?

En souscrivant à des actions coopératives de CrelanCo, vous avez, chaque année, la perspective d'un dividende, en fonction des résultats de la banque.
Le dividende est déterminé annuellement par l'Assemblée Générale des Actionnaires. Dans certains cas, lors de l'évaluation du rendement, vous devez également prendre en compte la contribution annuelle de 36 euros pour le développement et la gestion du programme d'avantages pour les coopérateurs de CrelanCo. Celle-ci est plus spécifiquement due si vous êtes coopérateur, mais que vous n'avez pas de compte de paiement chez Crelan ou que votre compte de paiement est un Crelan Basic ou un Compte à vue Invest.

En plus d'un rendement financier potentiel sur votre investissement, vous bénéficiez aussi, en tant que coopérateur de CrelanCo, de toute une série d'avantages.

Comment le dividende est-il calculé ?

Votre dividende pour un exercice comptable est calculé sur la base du nombre de jours pendant lesquels les actions de la coopérative ont effectivement été détenues.

Pour les actions coopératives auxquelles vous avez souscrit au cours d'une année, le dividende de cette année-là est calculé au prorata.
Lorsque le remboursement des actions a été demandé, un dividende sera payé jusqu'à la fin de l'année précédant le remboursement effectif.

Quand puis-je m'attendre à mon dividende ?

Chaque année, en principe, à la fin du mois d'avril, l'Assemblée Générale des Actionnaires fixe le dividende de l'exercice précédent qui sera versé sur votre compte de paiement Crelan quelques jours plus tard.

Est-ce que je paie des impôts sur mon dividende ?

En Belgique, un précompte mobilier est retenu sur les dividendes versés par CrelanCo. Actuellement, ce précompte est de 30 %.

Vous bénéficiez d’une exonération de précompte mobilier sur la première tranche de 800€ (exercice 2023) de dividendes perçus sur des actions. Les dividendes provenant d’actions de sociétés coopératives telles que CrelanCo peuvent être inclus dans cette tranche exonérée de 800 €.

L'exemption n'est pas appliquée à la source. Par conséquent, une retenue à la source de 30 % est prélevée sur le paiement de la ristourne sur les actions coopératives de CrelanCo.

L'année suivante, vous pouvez via votre déclaration fiscale, demander le remboursement de la retenue à la source prélevée sur la première tranche des dividendes exonérés.

Un mineur peut-il également devenir coopérateur de CrelanCo ?

Dès l’âge de 12 ans, et sous des conditions strictes, un jeune peut souscrire à des actions coopératives et donc devenir coopérateur de CrelanCo. De plus, il ne paiera pas de frais de gestion jusqu’à l’âge de 25 ans.
Cependant, lorsque le remboursement des actions coopératives d’un mineur est demandé, une procédure spéciale doit être appliquée.

Actions coopératives

Montant minimal et maximal de souscription

L’investissement minimum est de 1 action ou 12,40 euros. Pour bénéficier des avantages pour les coopérateurs, mentionnés au point 3, un investissement d’au moins 10 actions ou 124 euros est suffisant.

Le montant maximal qui peut être investi dans des actions coopératives de CrelanCo s’élève actuellement à 5.009,60 euros (soit 404 actions).

Comment souscrire à des actions coopératives ?

Veuillez lire le prospectus du 21 mars 2023  pour l’offre publique d’actions coopératives, le supplément n° 1 du 18 juillet 2023 et le supplément n° 2 du 24 octobre 2023 afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières avant de souscrire à des actions de CrelanCo. Vous pouvez également le consulter chez votre agent Crelan.

N’hésitez pas également à consulter votre agent Crelan pour un conseil sans engagement ou pour une souscription effective aux actions coopératives.

Remarque

Le fait que le prospectus du 21 mars 2023, le supplément n° 1 du 18 juillet 2023 et le supplément n° 2 du 24 octobre 2023 aient été approuvés par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur l’émetteur ou sur les valeurs mobilières offertes.