FAQ: Droits de garde

Que sont les droits de garde ?

Les droits de garde sont les coûts administratifs imputés par Crelan pour la conservation de certains produits de placement sur un compte-titres.

Les droits de garde, est-ce la même chose que les frais de gestion pour un compte-titres ?

Les droits de garde sont différents des frais de gestion. Les droits de garde portent sur les positions individuelles des produits de placement sur un compte-titres. Les frais de gestion portent sur le compte-titres lui-même.

Chez Crelan, vous ne payez des droits de garde que pour certains placements (voir la question: Quel est le tarif des droits de garde ?).

Le tarif standard des frais de gestion pour le compte-titres est de 15 euros pour 3 comptes-titres. Il existe, cependant, plusieurs exceptions. Les clients faisant partie des catégories ci-dessous ne paient pas de frais de gestion:

  • Les coopérateurs de CrelanCo
  • Les titulaires des Performance Pack, Performance Pack for One ou Excellence Pack
  • Les clients de moins de 24 ans

Sur quels placements, payez-vous des droits de garde ?

Il existe une très large gamme de produits de placement sur lesquels des droits de garde ne sont pas comptés :

  • Les bons de caisse et certificats subordonnés de Crelan
  • Les Notes commercialisées par Crelan
  • Les fonds Crelan et les fonds des partenaires en placements
    • Les fonds Crelan Fund et Crelan Invest
    • Les fonds Amundi (et les fonds de ses filiales) et Econopolis
  • Les fonds Centea et KBC
  • Les fonds d’épargne-pension
  • Les parts coopératives de CrelanCo
  • Les fonds achetés dans le cadre d’un plan de placement
  • ...

Un certain nombre de produits qui ne sont pas vendus par Crelan et ses partenaires sont soumis à des frais de garde. Pensez aux produits suivants :

  • Actions cotées en bourse
  • Produits structurés (p. ex. Notes)  qui n'ont pas été achetés auprès de Crelan
  • Bons d'Etat
  • Bons de caisse d'autres banques
  • Fonds non commercialisés par Crelan ou ses partenaires pour les investissements (Econopolis, Amundi, etc.)
  • ...

 

Comment les droits de garde sont-ils calculés et débités ?

L’état de la situation de votre/vos compte(s)-titres au 31-12-2020 constitue la base pour le calcul des droits de garde. Des droits de garde seront comptés sur toutes les positions de placements tombant sous les droits de garde (voir la question: sur quels placements payez-vous des droits de garde ?). Vous trouverez toutes les positions et les montants sur l’aperçu accompagnant la lettre que vous recevrez de la part de Crelan dans le courant du mois de janvier. Le total des droits de garde sera débité du compte lié à votre compte-titres. Sur vos extraits, vous ne retrouverez qu’une ligne indiquant le débit de ce montant total.

Pour les coopérateurs de CrelanCo, le total des droits de garde dus est limité à 242 euros (tva comprise).

Quel est le tarif des droits de garde ?

Le tarif des droits de garde (tva comprise) dépend du produit de placement et s’élève à:

  • 0,121% pour:
    • Les (euro) obligations
    • Les bons d’État
    • Les bons de caisse d’autres institutions financières
    • Les fonds de placement d’autres institutions financières
  • 0,242% pour:
    • Les actions

Existe-t-il un tarif spécial pour les coopérateurs ?

Le tarif des droits de garde est identique pour les coopérateurs de CrelanCo. Pour ces derniers, il existe une limite de 242 euros (tva comprise) par compte-titre sur le montant total des droits de garde dus.