Devenir coopérateur

- Communication à caractère promotionnel -

Devenir coopérateur de Crelan

Vous agissez en tant que personne physique et vous avez complété le questionnaire MIFID ? Il en est ressorti qu’un investissement en actions coopératives de CrelanCo vous convient ?

Vous présentez alors les conditions pour devenir coopérateur de Crelan. Vous trouverez toutes les informations pratiques à ce sujet (prospectus,et supplément, modalité de remboursement, risques…) sous la rubrique FAQ.
Vous pouvez également poser toutes vos questions à votre agent Crelan. La souscription à des actions coopératives de CrelanCo s’effectue également dans les agences Crelan.

Comment souscrire à des actions coopératives ?

Veuillez lire le Prospectus  pour l’offre publique d’actions coopératives du 9 septembre 2020, ainsi que le supplément n°1 du 20 juillet 2021 à ce prospectus, avant de souscrire des actions de CrelanCo. Vous pouvez également consulter ceux-ci chez votre agent Crelan.

N’hésitez pas également à consulter votre agent Crelan pour un conseil sans engagement ou pour une souscription effective aux actions coopératives.

Remarque

Le fait que le prospectus du 9 septembre 2020 ait été approuvé par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes.

Coûts

La souscription aux actions coopératives n’entraîne pas de frais.

Les coopérateurs qui détiennent au moins 10 actions coopératives paient en principe un montant annuel pour la gestion et le développement du programme d’avantages dont ils peuvent bénéficier. Ce montant de 36 euros ne concerne pas les:

• jeunes jusque 23 ans
• les titulaires d’un compte à vue Crelan (qu’il fasse ou non partie d’un Pack) à l’exception du compte Crelan Basic ou d'un compte à vue Invest.

En pratique: le compte coopérateur

Lorsque vous souscrivez dans une agence Crelan à des actions coopératives, nous ouvrons, pour vous, un compte coopérateur, doté de son propre numéro de compte. Les actions coopératives auxquelles vous souscrivez pourront y être déposées et gérées. Dès ce moment, vous serez coopérateur et vous pourrez bénéficier des avantages auxquels ce statut donne accès.

Dividende

De quoi s'agit-il ?

L'Assemblée Générale des Actionnaires décide chaque année, fin avril, sur base des résultats de la banque si un dividende est reversé aux coopérateurs de Crelan. L'Assemblée Générale décide également du montant de ce dividende.

Dans certains cas, vous devez également tenir compte, lors de l’évaluation du rendement, de la redevance annuelle de 36 € pour la gestion et le développement du panier d’avantages pour les coopérateurs de Crelan. Elle est plus précisément applicable si vous êtes actionnaire de Crelan, mais que vous n’avez pas de compte à vue chez Crelan ou si votre compte à vue est un Crelan Basic ou un compte à vue Invest.

Quand ?

Si l'Assemblée Générale des Actionnaires décide le versement d'un dividende, celui-ci sera disponible début mai sur votre compte Crelan.  

Comment ?

Le dividende sur vos actions coopératives est calculé sur base du nombre de jours depuis lequel ces actions sont en votre possession.
Pour les actions coopératives auxquelles vous avez souscrit en cours d’année, le dividende de cette année sera donc calculé au prorata du nombre de jours depuis le jour de votre souscription.
Lorsque le remboursement des actions est demandé, un dividende est payé jusque et y compris, la fin de l’année calendrier précédent le remboursement effectif.

Fiscalité ?

Vous bénéficiez d’une exonération de précompte mobilier sur la première tranche de 800 € (exercice 2020) de dividendes perçus sur des actions. Les dividendes provenant d’actions de sociétés coopératives telles que CrelanCo peuvent être inclus dans cette tranche exonérée de 800 €.

L'exemption n'est pas appliquée à la source. Par conséquent, une retenue à la source de 30 % est prélevée sur le paiement de la ristourne sur les actions coopératives de CrelanCo.

L'année suivante, vous pouvez via votre déclaration fiscale, demander le remboursement de la retenue à la source prélevée sur la première tranche des dividendes exonérés.

Dividende le plus récent

Le dividende approuvé pour l’année 2020 s’élève à 3%. Conformément aux directives de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Nationale de Belgique dans le cadre de la crise du coronavirus, le dividende ne pourra être payé qu’en octobre 2021 au plus tôt et sous réserve d’un test de liquidité et de l’actif net positif à ce moment et d’un nihil obstat par les régulateurs (Banque Centrale Européenne et Banque Nationale de Belgique).

Historique des dividendes

Voici les dividendes distribués ces dernières années:

• 2016: 2,75%
• 2017: 3%
• 2018: 3%
• 2019 : 3 %
• 2020 : 3 %

Attention: les rendements du passé ne constituent pas des indicateurs des résultats futurs.

Dividende maximum

Le dividende est légalement limité à 6%.

Résultat de la campagne 2020

Le résultat de la souscription aux actions coopératives a atteint € 50.528.834 au cours de l’exercice comptable 2020.

Risques

Avant d’investir dans des actions, les investisseurs potentiels doivent lire attentivement tout le Prospectus du 9 septembre  2020 qui décrit l’offre et les facteurs de risque et ce, avec une attention particulière pour les facteurs de risque, ainsi que le supplément n°1 du 20 juillet 2021 à ce prospectus.

Risques

Le score de produit Crelan présenté permet de comparer les produits d’épargne et d’investissement entre eux. Outre la volatilité du marché, il prend également en compte d’autres perspectives comme, par exemple, la protection du capital, l’exposition aux devises étrangères, la solvabilité et la diversité des émetteurs. Le score est recalculé périodiquement et peut être supérieur ou inférieur.

Le placement en actions, telles que les actions coopératives de CrelanCo comporte un risque. L’investisseur court le risque de perdre tout ou partie de son investissement.

Étant donné que CrelanCo fait partie de la Fédération d’Établissements de Crédit  “Crelan”, le détenteur d’actions coopératives investit indirectement dans les activités de cette Fédération et supporte donc les risques liés à ces activités.

Un investissement en actions coopératives correspond à un risque MiFID de niveau 5.

Les risques associés à un investissement en actions coopératives peuvent être divisés en deux catégories.

Risques propres à l’émetteur ou au secteur

• Risque crédit : le risque que l’émetteur ne soit pas remboursé par ses propres débiteurs,  tenant  compte  des  dimensions  de  concentration  du  portefeuille  crédit,  en  particulier en ce qui concerne le crédit  hypothécaire.
• Risque de marché : le risque  que  l’émetteur  subisse des pertes à la suite d’une  évolution  défavorable  des marchés, en particulier dans le cadre d'un scénario avec une augmentation du niveau des taux.
• Risque  opérationnel  :  le  risque  lié  au bon fonctionnement interne de l’émetteur  et  à  sa  capacité  à  faire  face à des événements externes.
• Risque régulatoire et prudentiel : les risques liés aux changements de la législation et de la réglementation qui est d'application à l'émetteur ou au secteur bancaire, ainsi que le risque que certaines réglementations ne soient pas respectées;
• Risque de liquidité : le risque  que  l'émetteur évalue mal ses besoins de liquidité pour pouvoir répondre à ses obligations ou qu'il soit confronté à des difficultés à trouver des liquidités sur les marchés en raison d'une crise ou d'une situation exceptionnelle;  vu  l'importance  du  volume  de  dépôts  d'épargne  au  bilan de Crelan,  une  source  importante  de  risque de liquidité est le risque qu'une partie  importante  de  la  clientèle  demande  à  un  moment  donné  le  remboursement de ses dépôts.
• Les risques liés à l'existence d'une fédération d'établissements de crédit basée sur une solidarité par laquelle l'exécution des obligations de chacune des entités de la fédération est garantie par les autres entités en cas de défaillance de l'une ou plusieurs d'entre elles.
• Les risques liés à la reprise d'AXA Bank Belgium : cette reprise représente approximativement un doublement de la taille du groupe Crelan, accroît la pression sur la solvabilité (nécessité de maintenir un ratio de solvabilité suffisant pour répondre aux exigences légales et nécessité de lever des capitaux coopératifs supplémentaires) et comporte des risques en termes de rentabilité et de possibilité de verser des dividendes en adéquation avec les attentes des coopérateurs, compte tenu des coûts d'intégration importants et des engagements de Crelan; la réussite du trajet d’intégration et de migration impliqué par la reprise d'Axa Bank Belgium est aussi importante dans la  réussite stratégique et financière de la transaction pour le groupe Crelan;
• L'impact du COVID-19.

Risques propres aux valeurs mobilières

• Leur nature d'action qui signifie que l'investisseur fait un apport en capital dans les fonds propres de d'une banque coopérative et indirectement dans Crelan SA dont CrelanCo est actionnaire à 99 %; en cas de dissolution ou de liquidation, les actions coopératives ne peuvent être remboursées qu'après apurement du passif et dans la mesure du disponible; en outre, les actions coopératives ne sont pas cotées en bourse et leur valeur ne peut monter par suite de l'évolution des marchés financiers; elles n'offrent pas de protection contre l'inflation ou l'érosion monétaire;
• Les  coopérateurs sont soumis  au  principe du "bail-in" ou principe du renflouement  interne : cela signifie que les difficultés financières de la banque devront être prises en charge par ses actionnaires et ses créanciers, sans intervention de l'Etat belge. Dans une telle situation, les actions peuvent être dépréciées. Ces actions ne bénéficient pas non plus du système de garantie des dépôts;
• les actions coopératives ne sont pas librement négociables. L'actionnaire qui souhaite récupérer son investissement doit :

- se retirer de la société et présenter sa démission, tenant compte du fait que la démission est soumise à certaines conditions et peut dans certains cas être refusée; en cas de démission, le coopérateur n'a droit au maximum qu'au prix d'émission statutaire de ses actions (les actionnaires devront supporter une moins-value des actions tandis que celles-ci ne donnent pas droit à d'éventuelles réserves ou plus-value),

- ou céder ses actions à un candidat repreneur qu'il doit trouver lui-même dans la mesure où ces actions ne sont pas négociées sur une bourse ou une plateforme de négociation.

Remboursement

La législation sur les sociétés coopératives établit les règles du jeu pour les coopérateurs qui demandent le remboursement partiel ou total de leur capital investi en actions coopératives.

Temps d’attente

• Si vous faites la demande de remboursement dans la première moitié de l’année, votre capital ne sera reversé qu’après l’Assemblée Générale des Actionnaires de l’année suivante.
   
• Si la demande de remboursement intervient dans la seconde moitié de l’année, celui-ci n’aura lieu qu’après l’Assemblée Générale de la seconde année suivant l’introduction de la demande.

Néanmoins, le conseil d’administration peut refuser sans condition la démission, la diminution du nombre d’actions et le remboursement des actions.

Conséquences pour les avantages coopérateurs

Les coopérateurs qui ont demandé le remboursement intégral continueront à bénéficier des avantages coopérateurs jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le remboursement effectif du capital.

À dater du 1er janvier de l’année de remboursement de leur capital, ils n’ont plus droit aux avantages.

Par conséquent, la contribution éventuelle à la gestion et au développement du programme d’avantages pour les coopérateurs ne sera plus due à partir de ce moment-là.

Procédure de remboursement pour les mineurs d’âge

Les actions coopératives sont des biens meubles et la vente de biens meubles d’un mineur d’âge est réglée par le Code Civil en matière de protection des mineurs.

Ces dispositions précisent que les parents, qui souhaitent vendre les biens meubles de leur enfant mineur, doivent obtenir au préalable l’autorisation du Juge de Paix.

Cette autorisation peut être demandée en introduisant une requête auprès du Greffe de la Justice de Paix du domicile du mineur d’âge.

Cette requête entraîne un droit de mise au rôle (frais de greffe à payer pour l’ouverture d’un dossier). Le montant exact de cette mise au rôle peut être obtenu en téléphonant au Greffe de la Justice de Paix.

Si le Juge de Paix estime que la requête préserve les intérêts du mineur, il donnera son autorisation. Ensuite, les parents peuvent faire le nécessaire pour le remboursement des actions coopératives.

Crelan met à disposition des parents (ou tuteurs) la demande d’autorisation (.pdf).

Prospectus

Avant d’investir dans ces actions, consultez certainement le prospectus pour l’offre publique d’actions coopératives du 9 septembre 2020, ainsi que le supplément n°1 du 20 juillet 2021 à ce prospectus. Vous y trouverez, entre autres, toutes les informations à propos des risques liés aux actions coopératives, parmi lesquels le risque de perte du capital investi.