Vous agissez en tant que personne physique et vous avez complété le questionnaire MIFID ? Il en est ressorti qu’un investissement en actions coopératives de CrelanCo vous convient ?
Vous présentez alors les conditions pour devenir coopérateur de Crelan. Vous trouverez toutes les informations pratiques à ce sujet (prospectus, modalité de remboursement, risques…) sous la rubrique FAQ.
Vous pouvez également poser toutes vos questions à votre agent Crelan. La souscription à des actions coopératives de CrelanCo s’effectue également dans les agences Crelan.
Veuillez lire le Prospectus pour l’offre publique d’actions coopératives du 9 septembre 2020 avant de souscrire des actions de CrelanCo. Vous pouvez également consulter celui-ci chez votre agent Crelan.
N’hésitez pas également à consulter votre agent Crelan pour un conseil sans engagement ou pour une souscription effective aux actions coopératives.
Remarque
Le fait que le prospectus du 9 septembre 2020 ait été approuvé par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes.
La souscription aux actions coopératives n’entraîne pas de frais.
Les coopérateurs qui détiennent au moins 10 actions coopératives paient en principe un montant annuel pour la gestion et le développement du programme d’avantages dont ils peuvent bénéficier. Ce montant de 36 euros ne concerne pas les:
Lorsque vous souscrivez dans une agence Crelan à des actions coopératives, nous ouvrons, pour vous, un compte coopérateur, doté de son propre numéro de compte. Les actions coopératives auxquelles vous souscrivez pourront y être déposées et gérées. Dès ce moment, vous serez coopérateur et vous pourrez bénéficier des avantages auxquels ce statut donne accès.
L'Assemblée Générale des Actionnaires décide chaque année, fin avril, sur base des résultats de la banque si un dividende est reversé aux coopérateurs de Crelan. L'Assemblée Générale décide également du montant de ce dividende.
Dans certains cas, vous devez également tenir compte, lors de l’évaluation du rendement, de la redevance annuelle de 36 € pour la gestion et le développement du panier d’avantages pour les coopérateurs de Crelan. Elle est plus précisément applicable si vous êtes actionnaire de Crelan, mais que vous n’avez pas de compte à vue chez Crelan ou si votre compte à vue est un iAccount ou un compte à vue Invest.
Si l'Assemblée Générale des Actionnaires décide le versement d'un dividende, celui-ci sera disponible début mai sur votre compte Crelan.
Le dividende sur vos actions coopératives est calculé sur base du nombre de jours depuis lequel ces actions sont en votre possession.
Pour les actions coopératives auxquelles vous avez souscrit en cours d’année, le dividende de cette année sera donc calculé au prorata du nombre de jours depuis le jour de votre souscription.
Lorsque le remboursement des actions est demandé, un dividende est payé jusque et y compris, la fin de l’année calendrier précédent le remboursement effectif.
Vous bénéficiez d’une exonération de précompte mobilier sur la première tranche de 800 € (exercice 2020) de dividendes perçus sur des actions. Les dividendes provenant d’actions de sociétés coopératives telles que CrelanCo peuvent être inclus dans cette tranche exonérée de 800 €.
L'exemption n'est pas appliquée à la source. Par conséquent, une retenue à la source de 30 % est prélevée sur le paiement de la ristourne sur les actions coopératives de CrelanCo.
L'année suivante, vous pouvez via votre déclaration fiscale, demander le remboursement de la retenue à la source prélevée sur la première tranche des dividendes exonérés.
Le dividende approuvé pour l’année 2019 s’élève à 3%. Conformément aux directives de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Nationale de Belgique dans le cadre de la crise du coronavirus, le dividende ne pourra être payé qu’en janvier 2021 au plus tôt et sous réserve d’un test de liquidité et de l’actif net positif à ce moment et d’un nihil obstat par les régulateurs (Banque Centrale Européenne et Banque Nationale de Belgique).
Voici les dividendes distribués ces dernières années:
Attention: les rendements du passé ne constituent pas des indicateurs des résultats futurs.
Le dividende est légalement limité à 6%.
Le résultat de la souscription aux actions coopératives a atteint € 50.528.834 au cours de l’exercice comptable 2020.
Avant d’investir dans des actions, les investisseurs potentiels doivent lire attentivement tout le Prospectus du 9 septembre 2020 qui décrit l’offre et les facteurs de risque et ce, avec une attention particulière pour les facteurs de risque.
Le score de produit Crelan présenté permet de comparer les produits d’épargne et d’investissement entre eux. Outre la volatilité du marché, il prend également en compte d’autres perspectives comme, par exemple, la protection du capital, l’exposition aux devises étrangères, la solvabilité et la diversité des émetteurs. Le score est recalculé périodiquement et peut être supérieur ou inférieur.
Le placement en actions, telles que les actions coopératives de CrelanCo comporte un risque. L’investisseur court le risque de perdre tout ou partie de son investissement.
Étant donné que CrelanCo fait partie de la Fédération d’Établissements de Crédit “Crelan”, le détenteur d’actions coopératives investit indirectement dans les activités de cette Fédération et supporte donc les risques liés à ces activités.
Un investissement en actions coopératives correspond à un risque MiFID de niveau 5.
Les risques associés à un investissement en actions coopératives peuvent être divisés en deux catégories.
- se retirer de la société et présenter sa démission, tenant compte du fait que la démission est soumise à certaines conditions et peut dans certains cas être refusée; en cas de démission, le coopérateur n'a droit au maximum qu'au prix d'émission statutaire de ses actions (les actionnaires devront supporter une moins-value des actions tandis que celles-ci ne donnent pas droit à d'éventuelles réserves ou plus-value),
- ou céder ses actions à un candidat repreneur qu'il doit trouver lui-même dans la mesure où ces actions ne sont pas négociées sur une bourse ou une plateforme de négociation.
La législation sur les sociétés coopératives établit les règles du jeu pour les coopérateurs qui demandent le remboursement partiel ou total de leur capital investi en actions coopératives.
Néanmoins, le conseil d’administration peut refuser sans condition la démission, la diminution du nombre d’actions et le remboursement des actions.
Les coopérateurs qui ont demandé le remboursement intégral continueront à bénéficier des avantages coopérateurs jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le remboursement effectif du capital.
À dater du 1er janvier de l’année de remboursement de leur capital, ils n’ont plus droit aux avantages.
Par conséquent, la contribution éventuelle à la gestion et au développement du programme d’avantages pour les coopérateurs ne sera plus due à partir de ce moment-là.
Les actions coopératives sont des biens meubles et la vente de biens meubles d’un mineur d’âge est réglée par le Code Civil en matière de protection des mineurs.
Ces dispositions précisent que les parents, qui souhaitent vendre les biens meubles de leur enfant mineur, doivent obtenir au préalable l’autorisation du Juge de Paix.
Cette autorisation peut être demandée en introduisant une requête auprès du Greffe de la Justice de Paix du domicile du mineur d’âge.
Cette requête entraîne un droit de mise au rôle (frais de greffe à payer pour l’ouverture d’un dossier). Le montant exact de cette mise au rôle peut être obtenu en téléphonant au Greffe de la Justice de Paix.
Si le Juge de Paix estime que la requête préserve les intérêts du mineur, il donnera son autorisation. Ensuite, les parents peuvent faire le nécessaire pour le remboursement des actions coopératives.
Crelan met à disposition des parents (ou tuteurs) la demande d’autorisation (.pdf).
Avant d’investir dans ces actions, consultez certainement le prospectus pour l’offre publique d’actions coopératives du 9 septembre 2020. Vous y trouverez, entre autres, toutes les informations à propos des risques liés aux actions coopératives, parmi lesquels le risque de perte du capital investi.
Le fait que le prospectus du 9 septembre 2020 ait été approuvé par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes.