Devenir coopérateur

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Devenir coopérateur de Crelan

Vous agissez en tant que personne physique et vous avez complété le questionnaire MIFID ? Il en est ressorti qu’un investissement en parts coopératives de CrelanCo vous convient ?

Vous présentez alors les conditions pour devenir coopérateur de Crelan. Vous trouverez toutes les informations pratiques à ce sujet (prospectus et supplément, modalité de remboursement, risques…) sous la rubrique FAQ.
Vous pouvez également poser toutes vos questions à votre agent Crelan. La souscription à des parts coopératives de CrelanCo s’effectue également dans les agences Crelan.

Comment souscrire à des parts coopératives ?

Veuillez lire le Prospectus  pour l’offre publique de parts coopératives du 2 juillet 2019 et le supplément du 17/07/19 avant de souscrire des parts de CrelanCo. Vous pouvez également consulter ceux-ci chez votre agent Crelan.

N’hésitez pas également à consulter votre agent Crelan pour un conseil sans engagement ou pour une souscription effective aux parts coopératives.

Remarque

Le fait que le prospectus du 2 juillet 2019 et le Supplément du 17 juillet 2019 aient été approuvés par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes.

Coûts

La souscription aux parts coopératives n’entraîne pas de frais.

Les coopérateurs qui détiennent au moins 10 parts coopératives paient en principe un montant annuel pour la gestion et le développement du programme d’avantages dont ils peuvent bénéficier. Ce montant de 36 euros ne concerne pas les:

  • jeunes jusque 23 ans
  • les titulaires d’un compte à vue Crelan (qu’il fasse ou non partie d’un Pack) à l’exception du compte iAccount ou d'un compte à vue Invest.

En pratique: le compte coopérateur

Lorsque vous souscrivez dans une agence Crelan à des parts coopératives, nous ouvrons, pour vous, un compte coopérateur, doté de son propre numéro de compte. Les parts coopératives auxquelles vous souscrivez pourront y être déposées et gérées. Dès ce moment, vous serez coopérateur et vous pourrez bénéficier des avantages auxquels ce statut donne accès.

Dividende

De quoi s'agit-il ?

L'Assemblée Générale des Actionnaires décide chaque année, fin avril, sur base des résultats de la banque si un dividende est reversé aux coopérateurs de Crelan. L'Assemblée Générale décide également du montant de ce dividende.

Dans certains cas, vous devez également tenir compte, lors de l’évaluation du rendement, de la redevance annuelle de 36 € pour la gestion et le développement du panier d’avantages pour les coopérateurs de Crelan. Elle est plus précisément applicable si vous êtes actionnaire de Crelan, mais que vous n’avez pas de compte à vue chez Crelan ou si votre compte à vue est un iAccount ou un compte à vue Invest.

Quand ?

Si l'Assemblée Générale des Actionnaires décide le versement d'un dividende, celui-ci sera disponible début mai sur votre compte Crelan.  

Comment ?

Le dividende sur vos parts coopératives est calculé sur base du nombre de jours depuis lequel ces actions sont en votre possession.
Pour les parts coopératives auxquelles vous avez souscrit en cours d’année, le dividende de cette année sera donc calculé au prorata du nombre de jours depuis le jour de votre souscription.
Lorsque le remboursement des parts est demandé, un dividende est payé jusque et y compris, la fin de l’année calendrier précédent le remboursement effectif.

Fiscalité ?

Vous bénéficiez d’une exonération de précompte mobilier sur la première tranche de 800€ (exercice 2019) de dividendes perçus sur des actions. Les dividendes provenant de parts sociales de sociétés coopératives telles que CrelanCo peuvent être inclus dans cette tranche exonérée de 800 €.

L'exemption n'est pas appliquée à la source. Par conséquent, une retenue à la source de 30 % est prélevée sur le paiement de la ristourne sur les parts sociales de CrelanCo.

L'année suivante, vous pouvez via votre déclaration fiscale, demander le remboursement de la retenue à la source prélevée sur la première tranche des dividendes exonérés.

Dividende le plus récent

Le dividende distribué pour l’année 2018 s’élevait à 3%.

Attention: les rendements du passé ne constituent pas des indicateurs des résultats futurs.

Historique des dividendes

Voici les dividendes distribués ces dernières années:
2014: 3,25%
2015: 3,25%
2016: 2,75%
2017: 3%
2018: 3%
 

Attention: les rendements du passé ne constituent pas des indicateurs des résultats futurs.

Dividende maximum

Le dividende est légalement limité à 6%.

Résultat de la campagne 2018

Le résultat de la souscription aux parts coopératives a atteint 18.338.496 euros au cours de l’exercice comptable 2018.

Risque de produit 5

Risques

Avant d’investir dans des parts, les investisseurs potentiels doivent lire attentivement tout le Prospectus du 2 juillet 2019 y compris le Supplément du 17 juillet 2019 qui décrit l’offre et les facteurs de risque et ce, avec une attention particulière pour les facteurs de risque.

Risques

Le score de produit Crelan présenté permet de comparer les produits d’épargne et d’investissement entre eux. Outre la volatilité du marché, il prend également en compte d’autres perspectives comme, par exemple, la protection du capital, l’exposition aux devises étrangères, la solvabilité et la diversité des émetteurs. Le score est recalculé périodiquement et peut être supérieur ou inférieur.

Le placement en actions, telles que les parts sociales de CrelanCo comporte un risque. L’investisseur court le risque de perdre tout ou partie de son investissement.

Étant donné que CrelanCo fait partie de la Fédération d’Établissements de Crédit  “Crelan”, le détenteur de parts sociales investit indirectement dans les activités de cette Fédération et supporte donc les risques liés à ces activités.

Un investissement en parts coopératives correspond à un risque MiFID de niveau 5.

Les risques associés à un investissement en parts cooépratives peuvent être divisés en deux catégories.

Risques propres à l’émetteur ou au secteur

  • Risque crédit : le risque que l’émetteur ne soit pas remboursé par ses propres débiteurs,  tenant  compte  des  dimensions  de  concentration  du  portefeuille  crédit,  en  particulier en ce qui concerne le crédit  hypothécaire.
  • Risque de marché : le risque  que  l’émetteur  subisse des pertes à la suite d’une  évolution  défavorable  des marchés, en particulier dans le cadre d'un scénario avec une augmentation du niveau des taux.
  • Risque de liquidité : le risque  que  l'émetteur évalue mal ses besoins de liquidité pour pouvoir répondre à ses obligations ou qu'il soit confronté à des difficultés à trouver des liquidités sur les marchés en raison d'une crise ou d'une situation exceptionnelle;  vu  l'importance  du  volume  de  dépôts  d'épargne  au  bilan de Crelan,  une  source  importante  de  risque de liquidité est le risque qu'une partie  importante  de  la  clientèle  demande  à  un  moment  donné  le  remboursement de ses dépôts.
  • Risque  opérationnel  :  le  risque  lié  au bon fonctionnement interne de l’émetteur  et  à  sa  capacité  à  faire  face à des événements externes.
  • Structure  de  l'actionnariat  de  la  SA  Crelan,  avec  CrelanCo  comme  actionnaire principal à concurrence de  99,99%  :  les  détenteurs  de  parts  coopératives  de  CrelanCo  sont  ensemble indirectement  actionnaires pour 99,99% de la SA Crelan et donc sujets aux risques propres à la SA Crelan et ses sociétés filiales; ceci signifie que si du capital complémentaire était nécessaire, cela viendrait directement ou indirectement à charge des actionnaires actuels.
  • L'existence d'une fédération d'établissements de crédit entre CrelanCo et la SA Crelan qui implique une solidarité entre ces deux sociétés vis-à-vis de leurs dettes.
  • Risque régulatoire : les risques liés aux changements de la législation et de la réglementation qui est d'application à l'émetteur ou au secteur bancaire,  ainsi  que  le  risque  que  certaines réglementations ne soient pas respectées
  • Le risque relatif à l'évolution vers la digitalisation à laquelle Crelan doit s'adapter.
  • Risque spécifique pour 2019 : le Brexit.
  • Le risque lié aux activités d'assurances.
  • Le risque stratégique en lien avec une croissance externe de Crelan.

Risques propres aux valeurs mobilières

  • Il  s'agit  de  fonds  propres  de  l’émetteur  de  sorte  qu'en  cas  de  dissolution  ou  de  liquidation  de  CrelanCo, les parts coopératives ne peuvent être remboursées qu'après apurement  du  passif  et  dans  la  mesure du disponible.
  • Les  coopérateurs sont soumis  au  principe du "bail-in" ou principe du renflouement  interne :
    Par suite de la crise financière de 2008, différents Etats sont intervenus pour sauver certaines banques en difficultés financières et, de cette manière, éviter un effondrement du secteur financier.
    Des règles ont alors été prises au niveau européen pour éviter de telles interventions dans l'avenir. On parle de règles relatives au redressement et à la résolution des établissements de crédit.
    Le principe est que les banques en difficultés doivent être sauvées par leurs actionnaires et créanciers, et non par l'Etat.
    Il y a entre autres des règles selon lesquelles les banques doivent avoir des plans, sous contrôle de l'autorité (la Banque Nationale de Belgique pour ce qui concerne Crelan), dans lesquels elles doivent fixer les mesures à prendre pour maintenir la banque en vie en cas de problèmes financiers.
    Par ailleurs, l'autorité de résolution (pour Crelan il s'agit du Collège de résolution institué au sein de la Banque Nationale de Belgique) peut décider de déprécier des instruments de fonds propres ou de les convertir en actions ou autres titres de propriété de l'établissement de crédit en résolution. C'est ce qu'on appelle l'instrument de "renflouement interne" ou de "bail-in".
    En d'autres termes, en cas de faillite ou de probabilité de faillite, l'autorité de résolution a la compétence de faire en sorte que les actionnaires tels que les coopérateurs de CrelanCo et certaines catégories de créanciers spécifiques supportent une partie adéquate des pertes. Dans une telle situation, les parts peuvent être dépréciées.
    Les autorités doivent toutefois appliquer l'instrument de renflouement interne d'une manière qui respecte l'égalité de traitement des créanciers et la hiérarchie des créances conformément au droit applicable en matière d’insolvabilité. Par conséquent, les pertes devraient d'abord être supportées par les instruments de fonds propres réglementaires et être récupérées envers les actionnaires, soit par l'annulation ou le transfert d'actions, soit par une forte dilution.
    Les parts coopératives ne bénéficient en outre pas du mécanisme de garantie des dépôts mis en place en Belgique. Un investissement en parts coopératives n'est en effet pas un dépôt auprès de la banque et les actionnaires ne pourront donc faire appel à une garantie en cas d'insolvabilité de CrelanCo.
  • Les parts coopératives ne sont pas cotées en bourse et leur valeur ne peut monter par suite de l'évolution des marché financiers; elles n'offrent pas de protection contre l'inflation ou l'érosion monétaire.
  • Les parts coopératives ne sont pas librement négociables. L'actionnaire qui souhaite récupérer son investissement doit se retirer de la société et présenter  sa  démission,  tenant  compte du fait que  la  démission est soumise à certaines condition et peut dans certains cas être refusée, ou céder ses  parts  à  un  candidat repreneur qu'il doit trouver lui-même  dans  la  mesure où ces parts ne sont  pas  négociées sur une bourse ou une plateforme de négociation.

Remboursement

La législation sur les sociétés coopératives établit les règles du jeu pour les coopérateurs qui demandent le remboursement partiel ou total de leur capital investi en parts coopératives.

Temps d’attente

  • Si vous faites la demande de remboursement dans la première moitié de l’année, votre capital ne sera reversé qu’après l’Assemblée Générale des Actionnaires de l’année suivante.
     
  • Si la demande de remboursement intervient dans la seconde moitié de l’année, celui-ci n’aura lieu qu’après l’Assemblée Générale de la seconde année suivant l’introduction de la demande.

Conséquences pour les avantages coopérateurs

Les coopérateurs qui ont demandé le remboursement intégral continueront à bénéficier des avantages coopérateurs jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le remboursement effectif du capital.

À dater du 1er janvier de l’année de remboursement de leur capital, ils n’ont plus droit aux avantages.

Par conséquent, la contribution éventuelle à la gestion et au développement du programme d’avantages pour les coopérateurs ne sera plus due à partir de ce moment-là.

Procédure de remboursement pour les mineurs d’âge

Les parts sociales sont des biens meubles et la vente de biens meubles d’un mineur d’âge est réglée par le Code Civil en matière de protection des mineurs.

Ces dispositions précisent que les parents, qui souhaitent vendre les biens meubles de leur enfant mineur, doivent obtenir au préalable l’autorisation du Juge de Paix.

Cette autorisation peut être demandée en introduisant une requête auprès du Greffe de la Justice de Paix du domicile du mineur d’âge.

Cette requête entraîne un droit de mise au rôle (frais de greffe à payer pour l’ouverture d’un dossier). Le montant exact de cette mise au rôle peut être obtenu en téléphonant au Greffe de la Justice de Paix.

Si le Juge de Paix estime que la requête préserve les intérêts du mineur, il donnera son autorisation. Ensuite, les parents peuvent faire le nécessaire pour le remboursement des parts sociales.

Crelan met à disposition des parents (ou tuteurs) la demande d’autorisation (.pdf).

  • Procédure de remboursement des parts coopératives: demande d'autorisation pour les mineurs d'âge. (Download pdf)
  • Prospectus

    Avant d’investir dans ces parts, consultez certainement le prospectus pour l’offre publique de parts coopératives du 2 juillet 2019 ainsi que le supplément du 17 juillet 2019. Vous y trouverez, entre autres, toutes les informations à propos des risques liés aux parts coopératives, parmi lesquels le risque de perte du capital investi.

    Remarque

    Le fait que le prospectus du 2 juillet 2019 et le Supplément du 17 juillet 2019 aient été approuvés par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes.