Devenir coopérateur

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Devenir coopérateur de Crelan

Vous agissez en tant que personne physique et vous avez complété le questionnaire MIFID ? Il en est ressorti qu’un investissement en parts coopératives de CrelanCo vous convient ?

Vous présentez alors les conditions pour devenir coopérateur de Crelan. Vous trouverez toutes les informations pratiques à ce sujet (prospectus, modalité de remboursement, risques…) sous la rubrique FAQ.
Vous pouvez également poser toutes vos questions à votre agent Crelan. La souscription à des parts coopératives de CrelanCo s’effectue également dans les agences Crelan.

Comment souscrire à des parts coopératives ?

Veuillez lire le Prospectus pour l’offre publique de parts coopératives du 03 juillet 2018 avant de souscrire des parts de CrelanCo. Vous pouvez également consulter ce prospectus chez votre agent Crelan.

N’hésitez pas également à consulter votre agent Crelan pour un conseil sans engagement ou pour une souscription effective aux parts coopératives.

Coûts

La souscription aux parts coopératives n’entraîne pas de frais.

Les coopérateurs qui détiennent au moins 10 parts coopératives paient en principe un montant annuel pour la gestion et le développement du programme d’avantages dont ils peuvent bénéficier. Ce montant de 36 euros ne concerne pas les:
- jeunes jusque 23 ans
- les titulaires d’un compte à vue Crelan (qu’il fasse ou non partie d’un Pack) à l’exception du compte iAccount.

En pratique: le compte coopérateur

Lorsque vous souscrivez dans une agence Crelan à des parts coopératives, nous ouvrons, pour vous, un compte coopérateur, doté de son propre numéro de compte. Les parts coopératives auxquelles vous souscrivez pourront y être déposées et gérées. Dès ce moment, vous serez coopérateur et vous pourrez bénéficier des avantages auxquels ce statut donne accès.

Dividende

De quoi s'agit-il ?

L'Assemblée Générale des Actionnaires décide chaque année, fin avril, sur base des résultats de la banque si un dividende est reversé aux coopérateurs de Crelan. L'Assemblée Générale décide également du montant de ce dividende.

Dans certains cas, lors de l’évaluation du rendement, vous devez également tenir compte du montant annuel de 36 euros destiné au développement et à la gestion des programme d’avantages destiné aux coopérateurs de Crelan. Il vous sera plus précisément imputé si vous êtres coopérateurs de Crelan et si vous n’avez pas de compte à vue ou si vous n'avez qu'un compte à vue iAccount.

Quand ?

Si l'Assemblée Générale des Actionnaires décide le versement d'un dividende, celui-ci sera disponible début mai sur votre compte Crelan.  

Comment ?

Le dividende sur vos parts coopératives est calculé sur base du nombre de jours depuis lequel ces actions sont en votre possession.
Pour les parts coopératives auxquelles vous avez souscrit en cours d’année, le dividende de cette année sera donc calculé au prorata du nombre de jours depuis le jour de votre souscription.
Lorsque le remboursement des parts est demandé, un dividende est payé jusque et y compris, la fin de l’année calendrier précédent le remboursement effectif.

Fiscalité ?

Vous  bénéficiez  d’une exonération de précompte mobilier sur la première tranche de 640€ de dividendes perçus sur des actions (dont les  parts  coopératives).  En  pratique,  un  précompte  mobilier  de  30%  sera  déduit du dividende lorsqu’il est versé. L'année suivante, via votre déclaration d'impôts,  vous  pouvez  demander  le  remboursement du précompte mobilier à  condition  que  le  montant  total  des  dividendes que vous avez perçus sur vos actions ne dépasse pas 640 €.

Dividende le plus récent

Le dividende distribué pour l’année 2017 s’élevait à 3%.

Attention: les rendements du passé ne constituent pas des indicateurs des résultats futurs.

Historique des dividendes

Voici les dividendes distribués ces dernières années:
2014: 3,25%
2015: 3,25%
2016: 2,75%
2017: 3%

Attention: les rendements du passé ne constituent pas des indicateurs des résultats futurs.

Dividende maximum

Le dividende est légalement limité à 6%.

Résultat de la campagne 2017

Le résultat de la souscription aux parts coopératives a atteint 10.773.703 euros au cours de l’exercice comptable 2017.

Risque de produit 5

Risques

Avant d’investir dans des parts, les investisseurs potentiels doivent lire attentivement tout le Prospectus du 03 juillet 2018 qui décrit l’offre et les facteurs de risque et ce, avec une attention particulière pour les facteurs de risque.

Risques

Le score de produit Crelan présenté permet de comparer les produits d’épargne et d’investissement entre eux. Outre la volatilité du marché, il prend également en compte d’autres perspectives comme, par exemple, la protection du capital, l’exposition aux devises étrangères, la solvabilité et la diversité des émetteurs. Le score est recalculé périodiquement et peut être supérieur ou inférieur.

Le placement en actions, telles que les parts sociales de CrelanCo comporte un risque. L’investisseur court le risque de perdre tout ou partie de son investissement.

Étant donné que CrelanCo fait partie de la Fédération d’Établissements de Crédit  “Crelan”, le détenteur de parts sociales investit indirectement dans les activités de cette Fédération et supporte donc les risques liés à ces activités.

Un investissement en parts coopératives correspond à un risque MiFID de niveau 5.

Les risques associés à un investissement en parts cooépratives peuvent être divisés en deux catégories.

Risques propres à l’émetteur ou au secteur

  • Risque crédit : le risque que l’émetteur ne soit pas remboursé par ses propres  débiteurs,  tenant  compte  des  dimensions  de  concentration  du  portefeuille  crédit,  en  particulier  en  ce  qui  concerne  le  crédit  hypothécaire.
  • Risque  de  marché  :  le  risque  que  l’émetteur  subisse  des  pertes  à  la  suite  d’une  évolution  défavorable  des marchés, en particulier dans le cadre d'un scénario avec une augmentation du niveau des taux.
  • Risque  de  liquidité  :  le  risque  que  l'émetteur évalue mal ses besoins de liquidité pour pouvoir répondre à ses obligations ou qu'il soit confronté à des difficultés à trouver des liquidités sur les marchés en raison d'une crise ou d'une situation exceptionnelle;  vu  l'importance  du  volume  de  dépôts  d'épargne  au  bilan  de  Crelan,  une  source  importante  de  risque de liquidité est le risque qu'une partie  importante  de  la  clientèle  demande  à  un  moment  donné  le  remboursement de ses dépôts.
  • Risque  opérationnel  :  le  risque  lié  au bon fonctionnement interne de l’émetteur  et  à  sa  capacité  à  faire  face à des événements externes.
  • Structure  de  l'actionnariat  de  la  SA  Crelan,  avec  CrelanCo  comme  actionnaire principal à concurrence de  95%  :  les  détenteurs  de  parts  coopératives  de  CrelanCo  sont  ensemble indirectement  actionnaires pour 95% de la SA Crelan et donc sujets aux risques propres à la SA Crelan, dans un contexte où l'actionnaire  français  ne  peut  plus  jouer le rôle de prêteur en dernier ressort; ceci signifie que si du capital complémentaire  était  nécessaire,  cela viendrait directement ou indirectement à charge des actionnaires actuels.
  • Risque régulatoire : les risques liés aux changements de la législation et de la réglementation qui est d'application à l'émetteur ou au secteur bancaire,  ainsi  que  le  risque  que  certaines réglementations ne soient pas respectées

Risques propres aux valeurs mobilières

  • Il  s'agit  de  fonds  propres  de  l’émetteur  de  sorte  qu'en  cas  de  dissolution  ou  de  liquidation  de  CrelanCo, les parts coopératives ne peuvent être remboursées qu'après apurement  du  passif  et  dans  la  mesure du disponible.
  • Les  coopérateurs  sont  soumis  au  principe du "bail-in" ou principe du renflouement  interne : cela  signifie  que  les  difficultés  financières  de  la  banque  devront  être  prises  en  charge  par ses actionnaires  et  ses  créanciers,  sans  intervention  de l'Etat belge; en outre, les parts coopératives ne bénéficient pas du système de garantie des dépôts vu qu'un  tel  investissement  n'est  pas  un dépôt.
  • Les parts coopératives ne sont pas cotées en bourse et leur valeur ne peut monter par suite de l'évolution des marché financiers; elles n'offrent pas de protection contre l'inflation ou l'érosion monétaire.
  • Les parts coopératives ne sont pas librement négociables. L'actionnaire qui souhaite récupérer son investissement doit se retirer de la société et  présenter  sa  démission,  tenant  compte  du  fait  que  la  démission  est  soumise  à  certaines  condition  et  peut  dans  certains  cas  être  refusée,  ou  céder  ses  parts  à  un  candidat repreneur qu'il doit trouver lui-même  dans  la  mesure  où  ces  parts  ne  sont  pas  négociées  sur  une bourse ou une plateforme de négociation.

Remboursement

La législation sur les sociétés coopératives établit les règles du jeu pour les coopérateurs qui demandent le remboursement partiel ou total de leur capital investi en parts coopératives.

Temps d’attente

 

  • Si vous faites la demande de remboursement dans la première moitié de l’année, votre capital ne sera reversé qu’après l’Assemblée Générale des Actionnaires de l’année suivante.
     
  • Si la demande de remboursement intervient dans la seconde moitié de l’année, celui-ci n’aura lieu qu’après l’Assemblée Générale de la seconde année suivant l’introduction de la demande.

Conséquences pour les avantages coopérateurs

Les coopérateurs qui ont demandé le remboursement intégral continueront à bénéficier des avantages coopérateurs jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le remboursement effectif du capital.

À dater du 1er janvier de l’année de remboursement de leur capital, ils n’ont plus droit aux avantages.

Par conséquent, la contribution éventuelle à la gestion et au développement du programme d’avantages pour les coopérateurs ne sera plus due à partir de ce moment-là.

Procédure de remboursement pour les mineurs d’âge

Les parts sociales sont des biens meubles et la vente de biens meubles d’un mineur d’âge est réglée par le Code Civil en matière de protection des mineurs.

Ces dispositions précisent que les parents, qui souhaitent vendre les biens meubles de leur enfant mineur, doivent obtenir au préalable l’autorisation du Juge de Paix.

Cette autorisation peut être demandée en introduisant une requête auprès du Greffe de la Justice de Paix du domicile du mineur d’âge.

Cette requête entraîne un droit de mise au rôle (frais de greffe à payer pour l’ouverture d’un dossier). Le montant exact de cette mise au rôle peut être obtenu en téléphonant au Greffe de la Justice de Paix.

Si le Juge de Paix estime que la requête préserve les intérêts du mineur, il donnera son autorisation. Ensuite, les parents peuvent faire le nécessaire pour le remboursement des parts sociales.

Crelan met à disposition des parents (ou tuteurs) la demande d’autorisation (.pdf).

  • Procédure de remboursement des parts coopératives: demande d'autorisation pour les mineurs d'âge. (Download pdf)
  • Prospectus

    Avant d’investir dans ces parts, consultez certainement le prospectus pour l’offre publique de parts coopératives du 03 juillet 2018. Vous y trouverez, entre autres, toutes les informations à propos des risques liés aux parts coopératives, parmi lesquels le risque de perte du capital investi.