Devenir coopérateur de CrelanCo

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-Communication à caractère promotionnel-

Souscrire à des actions coopératives

Consultez votre agent Crelan pour un conseil sans engagement ou pour une souscription effective aux actions coopératives.

Lisez le prospectus du 19 mars 2024 pour l’offre publique d’actions coopératives afin de comprendre parfaitement les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières, avant de souscrire des actions de CrelanCo. Vous pouvez également le consulter chez votre agent Crelan.

Remarque : le fait que le prospectus du 19 mars 2024 ait été approuvé par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur l’émetteur ou sur les valeurs mobilières offertes.

Coûts

Outre le temps consacré à un bon entretien avec votre agent Crelan, la souscription aux actions coopératives ne vous coûte rien.

Les coopérateurs qui détiennent au moins 10 actions coopératives paient en principe un montant annuel pour la gestion et le développement du programme d’avantages dont ils peuvent bénéficier.

Ce montant de 36 euros ne concerne pas :

  • les jeunes jusque 24 ans ;
  • les titulaires d’un compte de paiement Crelan (qu’il fasse ou non partie d’un Pack) à l’exception du compte Crelan Basic ou d'un compte à vue Invest.

Dividende

De quoi s'agit-il ?

L'Assemblée Générale des Actionnaires décide chaque année, fin avril, sur la base des résultats de la banque si un dividende est reversé aux coopérateurs de CrelanCo. L'Assemblée Générale décide également du montant de ce dividende.

Dans certains cas, vous devez également tenir compte, lors de l’évaluation du rendement, de la redevance annuelle de 36 € pour la gestion et le développement du panier d’avantages pour les coopérateurs de CrelanCo. Elle est applicable si vous êtes actionnaire de CrelanCo, mais que vous n’avez pas de compte de paiement chez Crelan ou si votre compte de paiement est un Crelan Basic ou un Compte à vue Invest.

Quand ?

Si l'Assemblée Générale des Actionnaires décide le versement d'un dividende, celui-ci sera disponible début mai sur votre compte de paiement Crelan.  

Comment ?

Le dividende sur vos actions coopératives est calculé sur la base du nombre de jours depuis lequel ces actions sont en votre possession.

Pour les actions coopératives auxquelles vous avez souscrit en cours d’année, le dividende de cette année sera donc calculé au prorata du nombre de jours depuis le jour de votre souscription.

Lorsque le remboursement des actions est demandé, un dividende est/ payé jusque et y compris, la fin de l’année calendrier précédant le remboursement effectif.

Fiscalité ?

Vous bénéficiez d’une exonération de précompte mobilier sur la première tranche de 833 € (exercice 2024) de dividendes perçus sur des actions. Les dividendes provenant d’actions de sociétés coopératives telles que CrelanCo peuvent être inclus dans cette tranche exonérée de 833 €.

L'exemption n'est pas appliquée à la source. Par conséquent, une retenue à la source de 30 % est prélevée sur le paiement de la ristourne sur les actions coopératives de CrelanCo.

L'année suivante, vous pouvez via votre déclaration fiscale, demander le remboursement de la retenue à la source prélevée sur la première tranche des dividendes exonérés.

Dividende le plus récent

Le dividende versé pour l’année 2023 s’élève à 4,25%, calculé sur le prix d’émission statutaire de l’action.

Attention : les rendements du passé ne constituent pas des indicateurs des résultats futurs.

Historique des dividendes

Voici les dividendes distribués, calculés sur le prix d’émission statutaire de l’action, ces dernières années :

  • 2018 : 3%
  • 2019 : 3%
  • 2020 : 3%
  • 2021 : 3%
  • 2022 : 4%
  • 2023 : 4,25%

Attention : les rendements du passé ne constituent pas des indicateurs des résultats futurs.

Dividende maximum

Le dividende est légalement limité à 6%.

Résultat de la campagne 2023

Le résultat de la souscription aux actions coopératives a atteint 51 923 685,60 € au cours de l’exercice comptable 2023. Les démissions se sont élevés à 23 583 336,80 €.

Risque de produit 5

Risques

Score de produit Crelan

Le score de produit Crelan présenté permet de comparer les produits d’épargne et d’investissement entre eux. Outre la volatilité du marché, il prend également en compte d’autres perspectives comme la protection du capital, l’exposition aux devises étrangères, la solvabilité et la diversité des émetteurs. Le score est recalculé périodiquement et peut être supérieur ou inférieur.

Risques

Le placement en actions, telles que les actions coopératives de CrelanCo comporte un risque. L’investisseur court le risque de perdre tout ou partie de son investissement.

Avant d’investir dans des actions, les investisseurs potentiels doivent lire attentivement tout le prospectus du 19 mars 2024 qui décrit l’offre et les facteurs de risque avec une attention particulière pour les facteurs de risque.

Un investissement en actions coopératives correspond à un risque MiFID de niveau 5.

Les risques associés à un investissement en actions coopératives peuvent être divisés en deux catégories.

Risques propres à l’émetteur

  • Risque de manque de solvabilité : risque que la banque ne soit pas capable d'absorber les pertes éventuelles avec le capital disponible, ce qui entraîne des possibilités de perte pour les créanciers et les coopérateurs. Les spécificités de la structure coopérative (droits spécifiques attachés aux actions coopératives, remboursement à la valeur nominale, limitation des droits de vote, etc.) font que le placement des actions coopératives auprès de certaines catégories d'investisseurs (par exemple des investisseurs institutionnels qui peuvent généralement investir des montants importants) est plus difficile à envisager, ce qui peut limiter la capacité et la rapidité d'action du groupe, surtout dans des situations prudentielles plus tendues. Dans ce cadre un plan de redressement pourrait devoir être déclenché avec plusieurs conséquences possibles comme l'incapacité de verser un dividende, l'incapacité de rembourser les actions, une perte de valeur des actions voire une perte totale de valeur de l'action dans un cas extrême.
  • Risque de diminution de la rentabilité : risque de variations de la rentabilité (future) qui peuvent avoir un effet négatif sur la situation financière du Groupe. Ceci a pour conséquence potentielle pour Crelan une baisse des réserves et un renforcement moindre du capital et, pour les coopérateurs, le paiement d'un dividende inférieur, un effet négatif sur la valeur des actions (voire une perte totale de valeur, l'impossibilité de payer des dividendes certaines années ou l'impossibilité de rembourser les actions coopératives.
  • Risque d'un manque de liquidité : risque qu'une quantité insuffisante d'actifs puisse être réalisé assez rapidement pour satisfaire aux obligations du Groupe. Cela pourrait affecter la capacité de CrelanCo à verser un dividende ou à rembourser les coopérateurs, voire entraîner une perte de valeur de l'action, et même une perte totale de sa valeur dans une situation extrême.
  • Risques liés à la solvabilité des contreparties : risques que, à la suite d'une détérioration de la situation macroéconomique ou à des conflits géopolitiques, plusieurs contreparties manquent simultanément à leurs obligations de paiement envers le Groupe. Le Groupe doit alors subir des pertes, ce qui peut affecter sa rentabilité et sa position en capital.
  • Risques liés à des changements des facteurs de marché : risque de fluctuations sur les marchés qui impactent les bénéfices et la situation financière du Groupe (ex. fluctuation des taux d'intérêt, des taux de changes). Cela pourrait entraîner des pertes pour le Groupe et impacter son capital.
  • Risques liés à la sécurité informatique, aux technologies de l'information et à la protection des données : risques liés à des pertes dues à des manquements, intentionnels ou non, qui affectent la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des systèmes informatiques. Ces risques sont en outre accentués par l’externalisation importante des services informatiques du groupe Crelan, en raison d’une moindre maîtrise directe sur lesdits services et les partenaires fournissant ces services. De tels événements peuvent entraîner des pertes financières et porter atteinte à la réputation du Groupe, avec aussi un impact sur la liquidité, la solvabilité et la rentabilité.
  • Risques liés à l'intégration d'AXA Bank Belgium : risques que l'intégration opérationnelle et financière d'AXA Bank Belgium dans le Groupe prenne plus de temps, nécessite plus de ressources que prévu initialement ou n'apporte pas les synergies prévues pour rentabiliser le coût d’acquisition d’ABB conformément aux attentes. Ceci peut avoir un impact négatif sur la situation financière de CrelanCo et du Groupe et potentiellement sur la capacité à verser un dividende en ligne avec les attentes des coopérateurs, voire l'incapacité de verser un dividende.
  • Risques liés à la conduite et à la conformité : risques liés en première instance aux risques d’avoir une démarche commerciale envers le client qui ne soit pas en adéquation avec le profil de l’investisseur du client, ce qui peut entraîner des accidents d’investissement. Une telle manière de faire peut entraîner l'imposition de certaines amendes ou la prise de sanctions contre le Groupe, ce qui peut aussi impacter sa réputation. Dans de tels cas, il existe aussi la possibilité que l'investisseur perde une partie ou la totalité du montant investi, sachant que le même risque existe aussi dans le cadre de la commercialisation des actions de CrelanCo.
  • Risques opérationnels : pour Crelan il s'agit principalement des risques découlant de problèmes de continuité, d'intégrité et/ou de qualité des activités externalisées ou fournies en partenariat avec des tiers. Cela peut avoir une conséquence non financière (par exemple un dommage de réputation) ou financière (impact sur la rentabilité ou la liquidité).
  • Risques liés aux normes réglementaires et prudentielles : risques liés aux changements dans les réglementations applicables au Groupe et que celui-ci n'ait pas pris les mesures suffisantes pour y donner suite de manière appropriée. La conséquence pourrait être à la fois financière (par exemple, l'impact sur la rentabilité en raison d'une amende infligée au Groupe pour non-conformité et non financière (par exemple, l'atteinte à la réputation).
  • Risque de réputation : risque de perte ou d'évolution défavorable de sa situation financière résultant, directement ou indirectement, de l'altération de sa réputation ou de son image.
  • Risque environnemental, social et de gouvernance (ESG) : risque de conséquences financières négatives pour le Groupe découlant de l'impact actuel ou futur de facteurs environnementaux, sociaux et/ou de gouvernance sur ses contreparties, ses actifs investis ou ses propres actifs et opérations. Pour le Groupe, c'est le risque de transition qui est le plus important, avec un impact sur le risque de crédit vu que la majorité du portefeuille du Groupe Crelan est constituée de crédits hypothécaires avec inscription ou mandat hypothécaire sur les immeubles, lesquels constituent une garantie pour la banque et sont soumises au risque de transition.

Risques propres aux valeurs mobilières

  • Leur nature d'action qui signifie que l'investisseur fait un apport en capital dans les fonds propres de d'une banque coopérative et indirectement dans la SA Crelan et la SA AXA Bank Belgium dont CrelanCo est actionnaire à 100 %; en cas de dissolution ou de liquidation, les actions coopératives ne peuvent être remboursées qu'après apurement du passif et dans la mesure du disponible; en outre, les actions coopératives ne sont pas cotées en bourse et leur valeur ne peut monter par suite de l'évolution des marchés financiers; elles n'offrent pas de protection contre l'inflation ou l'érosion monétaire.
  • Les coopérateurs sont soumis au principe du "bail-in" ou principe du renflouement interne qui signifie que les difficultés financières de CrelanCo et de ses filiales devront être prises en charge par ses actionnaires et ses créanciers, sans intervention de l'Etat belge; dans une telle situation, les actions peuvent être dépréciées; et celles-ci ne bénéficient pas non plus du système de garantie des dépôts; en outre, une conséquence du bail-in est la transmission éventuelle des pertes des filiales à la société mère (CrelanCo); cela signifie que, depuis la reprise d'AXA Bank Belgium, les actionnaires de CrelanCo devraient également, le cas échéant, supporter les pertes importantes d'AXA Bank Belgium et des filiales de celle-ci, en plus de celles de Crelan SA et ses filiales (actuellement Europabank) ; en outre, en raison de la solidarité qui existe au sein de la Fédération entre CrelanCo et Crelan SA, les autorités de résolution pourraient déprécier les actions coopératives en raison de pertes supportées par l'une des entités du groupe, et en particulier par Crelan SA.
  • Les actions coopératives ne sont pas librement négociables. L'actionnaire qui souhaite récupérer son investissement doit :
    - se retirer de la société et présenter sa démission, tenant compte du fait que la démission est soumise à certaines conditions et peut dans certains cas être refusée; en cas de démission, le coopérateur n'a droit au maximum qu'au prix d'émission statutaire de ses actions (les actionnaires devront supporter une moins-value des actions tandis que celles-ci ne donnent pas droit à d'éventuelles réserves ou plus-value), il y a aussi le risque de ne pas récupérer l’apport en cas de difficultés financières de CrelanCo ou en cas de retrait massif des coopérateurs ;
    - ou céder ses actions à un candidat repreneur qu'il doit trouver lui-même dans la mesure où ces actions ne sont pas négociées sur une bourse ou une plateforme de négociation. Il existe donc une possibilité de ne pas trouver rapidement ou de ne pas trouver du tout de candidat repreneur des actions.

Remboursement

La législation sur les sociétés coopératives établit les règles du jeu pour les coopérateurs qui demandent le remboursement partiel ou total de leur capital investi en actions coopératives.

Temps d’attente

  • Si vous faites la demande de remboursement dans la première moitié de l’année, votre capital ne sera reversé qu’après l’Assemblée Générale des Actionnaires de l’année suivante.
     
  • Si la demande de remboursement intervient dans la seconde moitié de l’année, celui-ci n’aura lieu qu’après l’Assemblée Générale de la seconde année suivant l’introduction de la demande.

Néanmoins, le conseil d’administration peut refuser sans condition la démission, la diminution du nombre d’actions et le remboursement des actions.

Conséquences pour les avantages coopérateurs

Les coopérateurs qui ont demandé le remboursement intégral continueront à bénéficier des avantages coopérateurs jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le remboursement effectif du capital.

À dater du 1er janvier de l’année de remboursement de leur capital, ils n’ont plus droit aux avantages.

Par conséquent, la contribution éventuelle à la gestion et au développement du programme d’avantages pour les coopérateurs ne sera plus due à partir de ce moment-là.

Procédure de remboursement pour les mineurs d’âge

Les actions coopératives sont des biens meubles et la vente de biens meubles d’un mineur d’âge est réglée par le Code Civil en matière de protection des mineurs.

Ces dispositions précisent que les parents, qui souhaitent vendre les biens meubles de leur enfant mineur doivent obtenir l’autorisation du Juge de Paix au préalable.

Cette autorisation peut être demandée en introduisant une requête auprès du Greffe de la Justice de Paix du domicile du mineur d’âge.

Cette requête entraîne un droit de mise au rôle (frais de greffe à payer pour l’ouverture d’un dossier). Le montant exact de cette mise au rôle peut être obtenu en téléphonant au Greffe de la Justice de Paix.

Si le Juge de Paix estime que la requête préserve les intérêts du mineur, il donnera son autorisation. Ensuite, les parents peuvent faire le nécessaire pour le remboursement des actions coopératives.

Crelan met à disposition des parents (ou tuteurs) la demande d’autorisation.

Prospectus

Avant d’investir dans ces actions, consultez certainement le prospectus du 19 mars 2024  pour l’offre publique d’actions coopératives. Vous y trouverez, entre autres, toutes les informations à propos des risques liés aux actions coopératives, parmi lesquels le risque de perte du capital investi.

Remarque : le fait que le prospectus du 19 mars 2024 ait été approuvé par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur l’émetteur ou sur les valeurs mobilières offertes.