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Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent obligatoirement avoir recours à la facturation électronique structurée pour leurs transactions B2B. Qu’est-ce que la facturation électronique exactement ? Quels sont les outils nécessaires à cette transition ? On vous dit tout !
La facturation électronique désigne l’échange automatisé de factures sous forme de fichiers cryptés, directement transférés entre les logiciels comptables des entreprises.
Attention : une facture électronique n’est pas un fichier PDF envoyé par e-mail. Il s’agit d’un fichier au format structuré, lisible uniquement par un logiciel. Ces factures sont généralement envoyées via le réseau Peppol, une plateforme européenne sécurisée dédiée à l’échange de documents électroniques.
Les pouvoirs publics entendent réduire la fraude à la TVA et renforcer le marché intérieur européen grâce à la facturation électronique. En utilisant des factures standardisées au format UBL (Universal Business Language) via Peppol, l’administration fiscale obtient une vision claire, précise et en temps réel de la TVA due et à récupérer.
Cette démarche européenne facilite également les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne, rapprochant ainsi les entreprises d’un véritable marché digital unique.
La facturation numérique n'est pas seulement plus facile, elle offre aussi un gain de temps et d'argent.
La facturation électronique, c’est avant tout :
✔ plus rapide ;
✔ plus efficace ;
✔ plus sûre ;
✔ 100 % traçable.
Fini les incertitudes quant à la réception d’une facture, grâce à un traitement simplifié, sécurisé et automatisé par votre logiciel comptable.
Vous économisez temps et argent. Avec les outils adéquats, plus aucune intervention manuelle n’est nécessaire. Bonne nouvelle : le gouvernement fédéral accompagne cette transition en proposant des avantages fiscaux, notamment :
Au cours des trois premiers mois de 2026, une politique de tolérance sera appliquée concernant la connexion à Peppol. Durant cette période, seules des avertissements seront émis, à condition que vous puissiez prouver que vous êtes activement en train de procéder à la connexion (par exemple, la présentation d’un devis pour un logiciel ou un e-mail adressé à un conseiller d’entreprise pour demander l’enregistrement de votre société sur Peppol).
Après cette période de transition, des amendes seront infligées par les autorités en cas de constat de non-connexion :
Entre deux constats, un délai minimal de trois mois sera toujours respecté afin de vous laisser le temps de prendre les mesures nécessaires pour assurer la connexion à Peppol.
Disclaimer : Les informations contenues dans cette publication constituent un commentaire général sur la situation financière actuelle et ne doivent pas être considérées comme un conseil ou une recommandation concrète en matière de produits financiers.
