Société Générale (FR) Airbag Infrastructure II

• Une durée d’investissement de 10 ans.
• À l’échéance, le remboursement du capital investi est lié à la Performance Finale de l’indice STOXX^® Global Infrastructure Select 30 Price EUR – Code ISIN : CH0354103522 (ci-après, "l'Indice"), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par les actions composant l’Indice.
  - Si la Performance Finale est positive : un remboursement de 100% du capital investi majoré de la Performance Finale positive de l'Indice^(1)(2)(3).
  - Si la Performance Finale est négative mais supérieure ou égale à -50% : un remboursement de 100% du capital investi⁽¹⁾⁽³⁾.
  - Si la Performance Finale est inférieure à -50% : le capital investi diminué de la Performance Finale de l'Indice majoré de 50% du capital investi⁽¹⁾⁽³⁾.
• L’investisseur court un risque de perte en capital de maximum 50% et reçoit donc au minimum 50% du capital investi⁽¹⁾⁽³⁾ à l'échéance.

^{(1) Hors frais d’entrée de 2,50% maximum. Voir la page 15 de la brochure pour des informations détaillées sur l'ensemble des coûts applicables.
(2) Plus-value soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(3) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l'Émetteur.}

Ce produit est un instrument dérivé (ci-après la (les) « Note(s) ») émis par Société Générale. Il s’adresse aux investisseurs qui anticipent une augmentation des marchés actions au travers de l'indice STOXX^® Global Infrastructure Select 30 Price EUR à horizon 10 ans. Les investisseurs acceptent la possibilité d’une perte en capital si la performance finale de l’Indice est inférieure à -50%. En souscrivant à cette Note, l’investisseur transfère de l’argent à l’Emetteur qui s’engage à payer la formule décrite ci-dessous. En cas de faillite ou risque de faillite de l'Émetteur, vous risquez cependant de ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de ne pas retrouver au minimum 50%⁽²⁾ du montant nominal à l'échéance.

À l'échéance des 10 ans : remboursement du capital jusqu'à une baisse inférieure ou égale a 50% du niveau initial de l'indice⁽¹⁾⁽²⁾ assorti d'une éventuelle plus-value⁽¹⁾⁽³⁾. L’investisseur court un risque de perte en capital de maximum 50% et reçoit donc au minimum 50% du capital invest⁽¹⁾⁽²⁾:

Le 26 février 2031, on calcule la performance de l'Indice depuis le 12 mars 2021 : c'est la Performance Finale.

• Si la Performance Finale de l’Indice est positive, l’investisseur reçoit⁽¹⁾⁽²⁾ le 12 mars 2031 :
  100%⁽¹⁾⁽²⁾ du capital investi
  +
  100% de la Performance Finale⁽³⁾ de l’indice
• Sinon, si la Performance Finale de l’Indice est négative mais supérieure ou égale à -50%, l’investisseur reçoit⁽¹⁾⁽²⁾ le 12 mars 2031 :
  100%⁽¹⁾⁽²⁾ du capital investi
• Sinon, si la Performance Finale de l’Indice est inférieure à -50%, l’investisseur reçoit⁽¹⁾⁽²⁾ le 12 mars 2031 : Le capital investi⁽¹⁾⁽²⁾ diminué de la Performance Finale de l'indice majoré de 50% du capital investi, soit (100% du capital investi⁽¹⁾⁽²⁾ + Performance Finale) + 50%.
  Dans ce cas, l’investisseur court un risque de perte en capital de maximum 50% et reçoit donc au minimum 50% du capital investi⁽¹⁾⁽²⁾

^{(1) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.
(2) Hors frais d'entrée de 2,50% maximum. Voir la page 15 de la brochure pour des informations détaillées sur l'ensemble des coûts applicables.
(3) Plus-value soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).}

L’indice STOXX^® Global Infrastructure Select 30 (EUR Price) est composé d’actions de sociétés internationales (câble filaire et satellite à courant, transport ferroviaire, routier, aérien, maritime et de passagers, services aux publics, la gestion des déchets, etc.) appartenant au secteur de l’infrastructure et qui devraient bénéficier de ces nouvelles dynamiques.

Bien que les pays émergents aient des besoins très importants en matière d’infrastructures, cette problématique s’étend à une échelle globale. En effet, dans les pays développés, les infrastructures datent majoritairement du début du XXe siècle et ont subi peu de rénovations depuis cette période. Ainsi, la détérioration des infrastructures pose un nouveau défi : ce secteur nécessite des investissements majeurs afin de moderniser, reconstruire et étendre les infrastructures existantes.

Ce besoin ne peut que croître avec l’augmentation prévue de la population mondiale accompagnée d’une urbanisation toujours plus forte. Dans les années à venir, ces enjeux seront au cœur des décisions des pouvoirs publics, afin de maintenir leur croissance, leur développement économique et leur productivité futurs. En effet, selon certaines estimations⁽²⁾, il serait nécessaire de maintenir le niveau d’investissement dans les infrastructures à 3700 milliards de dollars par an jusqu’en 2035 afin de suivre les projections de croissance du PIB. Ce montant pourrait être augmenté de 1000 milliards par an afin de respecter les objectifs de développement durable des Nations Unies⁽³⁾ .

Ces enjeux devraient donc offrir des opportunités intéressantes aux entreprises des secteurs du transport, de l’énergie, de la construction, des biens d’équipements ou encore des services aux collectivités, à la fois au sein des pays émergents et des pays développés.

^{(1) Voir les pages 3 et 4 de la brochure pour des informations détaillées sur l’indice.
(2) McKinsey Global Institute, Bridging infrastructure gaps: Has the world made progress?, octobre 2017.
(3) Les objectifs de développement durable (ODD), adoptés par les 193 États membres de l’ONU en 2015, rassemblent 169 engagements et objectifs chiffrés à atteindre avant 2030. Ils fournissent un cadre aux investisseurs en termes d’engagements et de rapports d’entreprise. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer au site suivant : https://sustainabledevelopment.un.org/?menu=1300}

L’Indice est calculé dividendes non réinvestis et ne comporte pas de couverture contre le risque de change.

Comme il s’agit d’un indice « Price Return », la performance de l’Indice dépend uniquement des variations du cours des actions et non des dividendes versés par les actions qui ne sont pas réinvestis dans l’Indice. L’investissement ne profitera donc pas des dividendes éventuellement détachés par les actions composant l’Indice.

L’Indice ayant été lancé le 31 janvier 2016, son historique est très limité. Toutes les données précédant le 31 janvier 2016 sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’Indice s’il avait été lancé dans le passé.

L’évolution, la composition et les règles de cet Indice systématique sont disponibles sur le site de STOXX : https://www.stoxx.com/index-details?symbol=SXIFSEE

^{* Bien qu’un des critères de sélection des actions de l’indice soit lié aux dividendes qu'elles ont versés, l’investisseur n’a pas droit à ces dividendes.
** La volatilité caractérise la propension du cours d’une action, d’un fonds ou d’un indice à varier à la hausse comme à la baisse sur une période donnée. Ainsi, plus un actif financier connaît des mouvements violents, plus sa volatilité est élevée. La volatilité historique d’un actif peut être un indicateur du niveau de risque associé à cet actif. Un actif moins risqué induit cependant en général un rendement plus faible.}

• Une durée d’investissement de 10 ans.
• Date d’émission : 12/03/2021
• Date d’échéance : 12/03/2031

Frais inclus dans le prix d’émission

• Coûts facturés par l’Émetteur (incluant coûts de structuration) : 0,95% du montant nominal souscrit. Les « coûts d’entrée » mentionnés dans le KID incluent les coûts facturés par l’Émetteur.
• Autres coûts récurrents supportés par l'investisseur, inclus dans le prix d'émission (frais de distribution): Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 0,70% du montant des Titres effectivement placés. À titre indicatif, ce montant est de 0,50% sur base des conditions observées avant le début de la période de commercialisation. Dans le cadre d’une détention des Titres jusqu'à leur maturité, le total de ces coûts s’élèverait à un montant maximum de 7%.

Frais non inclus dans le prix d’émission

• Frais d’entrée : 2,50% maximum
• Frais de sortie :
  • En cas de revente avant l'échéance :
    • Frais de courtage de 1% maximum.
    • 0,50% correspondant à la moitié de la fourchette achat/vente de 1% (cf. rubrique "Revente avant l'échéance").
  • À l'échéance: 0%

Sauf circonstances exceptionnelles, Société Générale a l’intention d’assurer la liquidité des titres à un prix qu’il détermine en fonction des paramètres de marché qui pourraient mener à un prix inférieur à la valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure). Dans des conditions normales de marché et de financement, la différence entre le prix acheteur et le prix vendeur sera de 1,00% environ. Des frais de courtage éventuels seront appliqués par Crelan sur le prix établi. Tous les ordres de vente doivent être communiqués chez le distributeur chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le passage d’ordres. Frais de sortie additionnels : cf. rubrique « Frais supportés par l'investisseur ».

1.000 EUR

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/epargner-et-investir/recherche-de-produits.

Les scénarios de performance sont repris dans le document d’informations clés (KID) lié à cet instrument. Les scénarios qui y sont présentés sont basés sur la méthodologie issue de la réglementation PRIIPs (Règlement européen 1286/2014 sur les documents d’informations clés (ou Key Information Document – « KID ») relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance) et sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux variations de la valeur de l’investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact.

Le KID est disponible gratuitement auprès de Crelan. Vous pouvez aussi le consulter sur le site kid.sgmarkets.com.

Risque de crédit

L’investisseur est exposé au risque de crédit de l'Émetteur Société Générale (qui bénéficie d’une notation A selon S&P et A1 selon Moody's. Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites : https://www.spratings.com/en_US/understandingratings et https://www.moodys.com/researchdocumentcontentpage.aspx?docid=PBC_79004. Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l’Émetteur peut avoir des répercussions sur le prix du marché de Société Générale (France) Global Infrastructure Airbag. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes (bail-in) ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et peut se voir imposer une conversion en actions de capital du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier.

Risque de perte en capital et de rendement

Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. Si, à l’échéance, la Performance Finale de l’Indice est inférieure à -50% depuis l'origine, l’investisseur subira une perte en capital égale à la baisse de l'Indice majoré de 50%, avec toutefois un remboursement minimum de 50% du capital investi (hors frais), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.

Événements exceptionnels affectant le sous-jacent

En cas d’événement externe, non imputable à l’Émetteur, ayant un impact important sur le sous-jacent et ne permettant pas de procéder à un ajustement en conformité avec les lois et les règlementations applicables, la documentation prévoit (i) un mécanisme de notification au porteur lui permettant de revendre à tout moment et par anticipation le produit à la valeur de marché face à Société Générale (sans déduction de frais à charge de l’investisseur et tout en tenant compte par ailleurs du remboursement des éventuels frais de structuration payés à l’Émetteur et calculés sur une base pro rata temporis par rapport à l’échéance résiduelle du produit) ou (ii) d’être remboursé à l’échéance d’a minima 50% de la valeur nominale du produit sans déduction de frais à charge de l’investisseur (sauf en cas d’exercice de son pouvoir de résolution par l’autorité de résolution compétente, de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur) conformément aux dispositions du Programme d’Émission (monétisation). Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (pages 58-59, 241-248, 466-468, 485-487). Il est important de noter que l’indice est récemment créé et que ses données historiques sont limitées.

Risque de fluctuation du prix

L’investisseur doit être conscient que le prix de Société Générale (France) Global Infrastructure Airbag peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d'investissement maximale (10 ans) de Société Générale (France) Global Infrastructure Airbag. Le droit au remboursement de minimum 50% du capital ne vaut qu’à la date d'échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l'indice STOXX^® Global Infrastructure Select 30 Price EUR, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de liquidité

Ce produit n’est coté sur aucune Bourse. Sauf circonstances exceptionnelles, Société Générale a l’intention d’assurer la liquidité des titres à un prix qu’il détermine en fonction des paramètres de marché qui pourraient mener à un prix inférieur à la valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure) (hors frais de courtage et fiscalité – voir fiche technique page 15 et 16 de la brochure pour plus d’informations). Dans des conditions normales de marché et de financement, la différence entre le prix acheteur et le prix vendeur sera de 1,00 % environ. Des frais de courtage éventuels seront appliqués par Crelan sur le prix établi. En cas de circonstances exceptionnelles, Société Générale se réserve le droit de ne plus racheter les titres aux porteurs, ce qui rendrait la revente de ceux-ci temporairement impossible. Les investisseurs doivent par conséquent être prêts à détenir ces titres jusqu’à l’échéance.

Risque de remboursement anticipé en cas de force majeure

En cas de force majeure, qui doit s’entendre uniquement comme un cas d’impossibilité insurmontable pour l’Émetteur d’exécuter ses obligations sans que cela lui soit imputable et qui rend le maintien du produit définitivement impossible, l’Émetteur pourra notifier les investisseurs du remboursement anticipé des Notes. Le montant remboursé à chaque investisseur correspondra à la valeur de marché du produit, sans frais autres que ceux inévitables pour procéder à ce remboursement anticipé. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé pourra être substantiellement inférieur à la valeur nominale des Notes. Dans le pire des cas, le montant recouvré pourrait être nul. Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (page 232).

Les « Notes » Société Générale (France) Global Infrastructure Airbag émises par Société Générale décrites dans le présent document font l’objet de « Final Terms » (Conditions Définitives datées du 21/01/2021 (les « Final Terms »), disponibles sur http://prospectus.socgen.com/legaldoc_search/FT/XS2175790828) dans le cadre du Debt Instruments Issuance Programme daté du 05/06/2020 (complété par les compléments du 17/07/2020, du 20/08/2020, du 21/09/2020 et par tous ses éventuels suppléments à venir) et approuvé par la CSSF le 05/06/2020 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le Prospectus de Base, le(s) supplément(s) à ce Prospectus, son résumé en français, les Conditions Définitives, le résumé spécifique en langue française de l’émission et le document d’informations clés (disponible également sur kid.sgmarkets.com) sont disponibles gratuitement dans toutes les agences Crelan et sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/societe-generale. Avant l’acquisition du produit, les investisseurs sont invités à lire l’intégralité des Conditions Définitives, du document d'informations clés et du Prospectus de Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques » de ce Prospectus. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. Lors de la survenance d'un évènement durant la période de commercialisation qui implique la publication d'un supplément, les investisseurs ayant déjà souscrit à ce produit disposent d'un droit de retrait de deux jours ouvrables dès que le supplément est publié. Le prospectus est directement disponible via le lien suivant : http://prospectus.socgen.com/program_search/SG-SGOE-SGIS_Debt_Instruments_Issuance_Programme_05.06.2020. Les suppléments du prospectus sont disponibles via les liens : https://prospectus.socgen.com/program_search/Supplement%201_Debt%20Instruments%20Issuance%20Programme%202020%20-17.07.2020%20(final), https://prospectus.socgen.com/program_search/Supplement%202_Debt%20Instruments%20Issuance%20Programme%202020-%2020.08.2020%20(final) et https://prospectus.socgen.com/program_search/Supplement%203_Debt%20Instruments%20Issuance%20Programme%202020_21.09.2020.

L’approbation du prospectus par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé. Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire le prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières.

L’Émetteur déclare avoir rendu les clauses abusives incluses dans le prospectus de base passeporté non applicables via les conditions définitives.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur.

Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Applicable au moment de la rédaction de la page web (28/12/2020) à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales.

• Précompte mobilier : 30%
• Taxe sur les opérations boursières : Aucune sur le marché primaire et 0,35% sur le marché secondaire (maximum 1.600 EUR).