Bons de caisse

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Qu’est-ce qu’un bon de caisse ?

Lorsque vous investissez dans un bon de caisse, vous prêtez de l’argent à la banque. En contrepartie de cet argent, la banque vous paie un intérêt prédéfini. À l’échéance finale, vous récupérez intégralement votre capital investi.

Un bon de caisse est donc une sorte d’obligation émis par Crelan et soumis au droit belge.

Quels avantages y a-t-il à investir dans un bon de caisse ?

• À partir de 125 euros
  Investir dans un bon de caisse peut se faire avec de petits montants. Maximum 500 000 euros par souscription.
• Ni frais d’entrée ni de sortie
  À condition de conserver le bon de caisse jusqu’à son échéance finale.
• Rendement fixe
  L’intérêt est fixé d’avance. Il est soit versé à des moments préalablement déterminés, soit capitalisé.
• Choix entre différentes durées
  Le bon de caisse a une durée déterminée.
• Protection du capital
  À l’échéance prévue, le capital investi est remboursé à 100 %.

Quels risques un bon de caisse présente-t-il ?

Un bon de caisse constitue un placement relativement sûr. Votre capital investi vous est en effet intégralement remboursé à l’échéance finale et les bons de caisse sont protégés par le Fonds de garantie. Toutefois, comme n’importe quel autre investissement, un bon de caisse est également assorti de risques.

• Risque de négociabilité
  Votre capital est bloqué pour une période déterminée, vous ne le récupérez donc qu’à l’échéance finale. Exceptionnellement, vous pouvez demander un remboursement anticipé. Crelan se réserve le droit de refuser cette demande. Tout remboursement sera calculé selon la formule indiquée dans les Conditions Définitives, qui tiendra compte, entre autres, des taux d'intérêt en vigueur au moment du remboursement anticipé. Le remboursement anticipé n'est donc pas garanti. Le montant remboursé peut être inférieur au capital au capital initialement investi. Le bon de caisse émis par Crelan n’est pas négociable sur un marché réglementé. Un bon de caisse peut être négocié de gré à gré entre particuliers, mais vous devez dans ce cas trouver vous-même un acheteur.

• Risque de crédit
  Les bons de caisse bénéficient de la protection du Fonds de garantie. Vous êtes donc protégé(e) pour les avoirs que vous détenez sur des comptes à vue, comptes d’épargne, comptes à terme et bons de caisse à concurrence de 100.000 euros (ou l'équivalent en devises) par personne et par institution, qui tombent sous le même mécanisme de protection. Au-delà de ce montant de 100.000 euros, vous risquez, en tant qu’investisseur et en cas de faillite ou risque de faillite de la banque ou en cas de restructuration de l’émetteur imposée par les autorités de régulation en vue d’éviter une faillite, de perdre tout ou partie de votre capital investi et des coupons ou plus-value. Pour plus d'infos, consultez la « Fiche d’information sur la garantie des dépôts ».

  Conformément à la loi bancaire du 25 avril 2014, les particuliers (personnes physiques) et les petites et moyennes entreprises (PME) dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros bénéficient d'un droit de préférence sur tous les actifs mobiliers de l'émetteur. Ce droit s'applique également aux montants non protégés par le système de protection des dépôts. Par conséquent, ils pourraient ne pas être éligibles pour le bail-in.

  L’objectif d’un renflouement interne (« bail-in ») est d’absorber d’abord les pertes d’une banque en procédure de résolution, puis de la recapitaliser. Les pertes sont d’abord absorbées par l’annulation des actions existantes et par la radiation des instruments de capital et des dettes admissibles au bail-in. Ensuite, les instruments de capital restants et les dettes bail-in admissible seront convertis en actions. La Banque nationale de Belgique, en tant qu’autorité nationale de résolution, décide d’initier un tel bail-in si une banque ne peut plus faire face à ses obligations, ou menace de le faire.

• Risque d’inflation
  Le montant investi dans un bon de caisse garde sa valeur nominale jusqu’à l’échéance. Des hausses de prix répétées peuvent engendrer une dévalorisation du montant investi.

Quels sont les frais à prendre en compte ?

• Ni frais d’entrée ni de sortie
  À condition de conserver le bon de caisse jusqu’à son échéance finale.
• Pas de frais de garde 
  À condition de conserver le bon de caisse sur un compte-titres Crelan. Des frais peuvent être liés au compte-titres (voir la liste des tarifs, également disponible à l'agence).
• Frais de sortie en cas de remboursement anticipé
  Des coûts supplémentaires sont facturés. La formule de calcul tient compte d’une pénalité de 2 % dans le taux d’actualisation utilisé pour calculer le prix de remboursement anticipé.

Des impôts sont-ils dus sur le bénéfice généré par un bon de caisse ?

En tant que personne physique résidant fiscalement en Belgique, vous payez sur le taux brut le précompte mobilier libératoire belge qui s’élève (actuellement) à 30 %.

Quand je recevrai mon bon de caisse ?

Le bon de caisse sera émis à la fin de la période de souscription spécifiée dans les Conditions Définitives. Vous pouvez souscrire chaque jour ouvrable bancaire au cours de cette période. Crelan se réserve le droit de mettre fin à l'offre de bons d'achat à tout moment ou de mettre fin à une période de souscription de manière anticipée.

Pour chaque émission individuelle de ce bon de caisse, un code ISIN (International Securities Identification Numbers) est spécifié dans les Conditions Définitives. Vous ne pouvez souscrire que par votre agent Crelan.

Publication d'un supplément au prospectus et droit de rétractation

Si, entre le moment de l’approbation du prospectus de base et la clôture de l’offre, un nouveau fait significatif, une erreur ou une inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le prospectus de base survient ou est constaté et est susceptible d’influencer l'évaluation des valeurs mobilières, un supplément au prospectus de base sera publié.

Après la publication du supplément, les investisseurs disposent d'un droit de rétractation pendant 3 jours ouvrables. Ce droit est octroyé aux investisseurs qui avaient déjà accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire avant la publication du supplément, pour autant que les valeurs mobilières ne leur aient pas encore été livrées au moment où le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle survient ou est constaté. Votre agent vous assistera le cas échéant dans l'exercice de ce droit de rétractation.

Le supplément sera publié sur la page documents légaux des bons de caisse, en indiquant les investisseurs concernés par le droit de rétractation.

Si vous avez choisi de recevoir les informations par voie électronique, vous serez informé(e) par ce biais de la publication d'un supplément. Si vous avez choisi de ne pas recevoir d'informations électroniques, nous vous recommandons de consulter régulièrement la page web pour vérifier si un supplément a été publié. Souhaitez-vous néanmoins être informé(e) par voie électronique de la publication d'un supplément ? Vous pouvez alors vous adresser à votre agent qui vous assistera.

Documents utiles

Avant d’investir dans des bons de caisse, lisez attentivement le prospectus afin de bien comprendre les risques et avantages potentiels. L’approbation du prospectus par la FSMA ne peut en aucun cas être considérée comme un avis favorable sur les bons de caisse.

Vous trouverez les infos sur les émissions précédentes sur la page documents légaux des bons de caisse.

Services plaintes

Vous souhaitez déposer une plainte ? Adressez-la à notre service plaintes, ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire adéquat. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl – North Gate II – Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 2 – 1000 Bruxelles.