Le compromis est signé. Et ensuite ?

Quelles sont les étapes après la signature du compromis de vente ?

• Étape 1 : demande d’un prêt hypothécaire à la banque.
• Étape 2 : signature de l’offre de crédit à la banque.
• Étape 3 : votre notaire établit l’acte notarié.
• Étape 4 : passation de l’acte notarié.
• Étape 5 : vous êtes officiellement propriétaire.

Étape 1 : demande de votre prêt hypothécaire

Après avoir signé le compromis, vous vous rendez à la banque pour obtenir un prêt hypothécaire. La banque aura besoin de plusieurs documents, comme :

• le compromis signé ;
• une preuve de votre identité ;
• une preuve de vos revenus : fiches de paie ou comptes annuels (pour les indépendants) ;
• le certificat PEB du logement ;
• le rapport d’évaluation du logement ;
• le devis de l’architecte (le cas échéant).

Taux d’intérêt fixe ou variable ?

Quelle est la différence entre un taux fixe et un taux variable ?

• Un taux d’intérêt fixe offre une forme de sécurité. Vous payez le même montant d’intérêts pendant toute la durée du crédit hypothécaire.
• Un taux d’intérêt variable est souvent plus faible au début. Il peut ensuite baisser ou augmenter pendant la durée du crédit hypothécaire à des moments prédéterminés. Il ne peut jamais plus que doubler.
• Si vous optez pour un Taux variable Capzero, vous bénéficiez d’une protection supplémentaire.
  Capzero Variable signifie que votre taux d’intérêt peut baisser, mais jamais dépasser le taux de départ. Vous profitez ainsi des éventuelles diminutions, sans risquer une hausse de vos mensualités.

Quand votre prêt immobilier doit-il être approuvé ?

Votre crédit immobilier doit être en ordre dans le délai mentionné dans le compromis. En général, cette période est d’environ six semaines.

Que se passe-t-il si votre prêt est refusé ? Dans ce cas, la condition suspensive s’applique, si elle est mentionnée dans l’offre. Si vous n’obtenez pas de prêt, vous pouvez renoncer à l’achat, sans frais.

Étape 2 : signature de l’offre de crédit à la banque

Votre demande de crédit a été approuvée ? Vous recevrez ensuite une offre de crédit formelle pour votre prêt. Vous disposez de 20 jours pour signer tous les documents. Votre banque transmettra ensuite les éléments nécessaires à votre notaire.

Étape 3 : le notaire établit l’acte notarié

Quel est le rôle du notaire ? Le notaire joue un rôle de conseiller et de protecteur. Il s’assure de disposer de toutes les informations obligatoires concernant votre bien. Le notaire :

• effectue les recherches et contrôles requis ;
• réunit les certificats obligatoires ;
• établit l’acte d’achat ;
• inscrit l’acte dans le registre des hypothèques ;
• règle les droits d’enregistrement ;
• répond à toutes vos questions.

Quels sont les frais à payer avant la signature de l’acte ?

• Les frais d’enregistrement ;
• les honoraires du notaire ;
• les frais d’acte ;
• la TVA (21 %) sur les frais d’acte et les honoraires ;
• les frais d’hypothèque ;
• les frais d’inscription hypothécaire.

Combien de temps y a-t-il entre le compromis et l’acte ?

Il peut s’écouler un maximum de quatre mois entre la signature du compromis et la signature de l’acte notarié. Dans la pratique, tout se passe souvent dans les trois mois. Vous n’avez pas besoin de financement ? Dans ce cas, la procédure va parfois encore plus vite.

Étape 4 : passation de l’acte

Que se passe-t-il le jour de la passation de l’acte ?

• Votre banque veille à ce que le montant de votre prêt hypothécaire soit versé sur le compte de tiers du notaire avant la passation de l’acte.
• L’acte est généralement signé chez votre notaire en présence du ou des vendeur(s).
• Le notaire lit l’acte et l’explique si nécessaire.
• Tout le monde est d’accord ? Tout est en ordre ? L’acte est signé par toutes les parties.
• Vous recevez les clés.
• Le notaire paie le(s) vendeur(s).

Étape 5 : remise des clés après l’acte

Le moment tant attendu est enfin arrivé. Félicitations ! Vous pouvez maintenant vous installer dans votre nouveau logement.

Vous souhaitez un conseil personnalisé pour un crédit hypothécaire ?

Prenez rendez-vous, sans engagement. Votre agent bancaire Crelan vous accompagne avec plaisir dans la réalisation de vos projets immobiliers.

Le crédit hypothécaire, le crédit immobilier, le prêt hypothécaire et le prêt immobilier sont des crédits hypothécaires avec une destination immobilière soumis au Livre VII du Code de droit économique. Sous réserve d’acceptation de votre demande par le prêteur.
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