BNP Paribas Issuance (NL) Auto-Callable Solactive Human Capital World MV 2028

Documentation

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  • Brochure (Download pdf)
  • Final Terms (Download pdf)
  • Document d'informations clés ("KID") (Download pdf)
  • Prospectus de base et les suppléments

    aux documents

    Principales caractéristiques

    • Nom produit

      BNP Paribas Issuance (NL) Auto-Callable Solactive Human Capital World MV 2028

    • Code ISIN

      XS1707242241

    • Type produit et forme juridique

      Obligation structurée (Certificat) de droit anglais

    • Émetteur

      BNP Paribas Issuance B.V. S&P : A (perspective stable).
      Rating au 14/05/2017. Les agences de rating sont susceptibles de modifier ces ratings à tout moment.

    • Garant

      BNP Paribas S.A.

      • S&P : A (perspective stable)
      • Moody’s : Aa3 (perspective stable)
      • Fitch Ratings : A+ (perspective stable).

      Rating au 14/05/2017. Les agences de rating sont susceptibles de modifier ces ratings à tout moment.

    • Objectif d’investissement

      • Une durée d’investissement de maximum 10 ans en l’absence de remboursement anticipé.
      • À l’échéance, le 15/06/2028, en l’absence de remboursement anticipé automatique, un droit au remboursement de 100 %(1) du capital investi plus un gain(2) potentiel lié à la Performance Moyenne de l’indice Solactive Human Capital World MV (Price) (ci-après « l’indice »), sauf en cas de faillite, risque de faillite de l’Émetteur ainsi que de faillite, risque de faillite ou de bail-in (mise en résolution) du Garant. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par les actions composant l’indice.
      • Une possibilité de remboursement anticipé automatique du capital(1)(3) plus un gain potentiel(2)(3) activable à l’issue des années 2, 4, 6 et 8 en fonction du seuil de remboursement de l’année correspondante. La probabilité de remboursement anticipé automatique est faible.

      Pour plus d’informations sur cet indice, consultez le site : www.solactive.com/?s=human%20capital&index=DE000SLA3UH0.

      (1) Hors frais d’entrée de 2,50%
      (2) Sauf en cas de faillite, risque de faillite de l’Émetteur ainsi que de faillite, risque de faillite ou de bail-in (mise en résolution) du Garant 
      (3) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale)

       

    • Rendement lié au produit

      Ce produit est une obligation structurée (ci-après la (les) «Certificat(s) »). En souscrivant à ce Certificat, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à rembourser selon les modalités prévues ci-dessous.

      SI LE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE N’EST PAS ACTIVÉ, LE PRODUIT CONTINUE ET L’INVESTISSEUR REÇOIT À L’ÉCHÉANCE :

      Si la Performance Moyenne de l’indice est positive :

      • 100% du capital investi(1)(4)
      • + Un gain égal à 100 % de la Performance Moyenne de l’indice(1)(2)

      Si la Performance Moyenne de l’indice est négative ou nulle :

      100% du capital investi(1)(4)

      SI LE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE EST ACTIVÉ, LE PRODUIT PREND FIN AUTOMATIQUEMENT PAR ANTICIPATION :

      À l’issue des années 2, 4, 6 et 8(3), on observe la performance de l’indice depuis la date de constatation initiale. Si cette performance est supérieure ou égale au seuil de remboursement anticipé automatique (défini ci-dessous), le mécanisme de remboursement anticipé automatique est activé. L’investisseur reçoit alors :

      • 100% du capital investi(1)(4)
      • + Un gain(1)(2) défini ci-dessous

    Conditions

    Date d'observation Performance minimale de l'Indice activant un remboursement Gain Brut(1)(2)
    Année 2: 18/05/2020 +10% +10%
    Année 4: 18/05/2022 +20% +20%
    Année 6: 20/05/2024 +30% +30%
    Année 8: 18/05/2026 +40% +40%
    • Sinon, le produit continue.

      La probabilité de remboursement anticipé automatique est faible.

      Comment est calculée la Performance Moyenne de l’Indice ?

      La Performance Moyenne correspond à la moyenne arithmétique des observations annuelles de l’indice observées durant les 10 années (10 observations(3)) par rapport à son Niveau Initial (cours de clôture de l’indice au 01/06/2018). La Performance Moyenne de l’indice peut être inférieure à la performance finale de l’indice observée à l’échéance.

       

      (1) Sauf en cas de faillite, risque de faillite de l’Émetteur ainsi que de faillite, risque de faillite ou de bail-in (mise en résolution) du Garant
      (2) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30 % (sauf modification légale).
      (3) Voir Fiche Technique à la page 12 pour les dates
      (4) Hors frais d’entrée de 2,50 %

    • Durée

      Une durée d'investissement de 10 ans (en l’absence de remboursement anticipé)

      • Date d'émission : 01/06/2018
      • Date d'échéance : 15/06/2028
    • Frais et commissions supportés par l'investisseur

      Frais inclus dans le prix d’émission, liés à l’instrument

      • Frais uniques de structuration de maximum 2 % du montant nominal souscrit (compris dans les «coûts d’entrée» du KID).
      • Commissions (incluses dans le prix d’émission) :
        • Des commissions d’un montant annuel maximum de 0,75 % TTC du montant de l’émission sont payées au distributeur au titre de la distribution des obligations structurées.
        • À titre indicatif, ce montant est de 0,575 % TTC du montant de l’émission sur base des conditions observées avant le début de la période de souscription. Le montant total de ces coûts ne dépassera toutefois pas 7,50 %.

      Frais non inclus dans le prix d’émission :

      • Frais d’entrée : 2,5 % (compris dans les «coûts d’entrée» du KID)
      • Frais de sortie
      • À l’échéance des titres : pas de frais de sortie
        • Frais de courtage en cas de sortie avant l’échéance : 1 % du montant nominal vendu
        • En cas de revente avant échéance, il sera fait application d’une fourchette de prix d’achat/vente de 1 % au maximum dans des conditions normales de marché.
    • Montant minimum de souscription

      1.000 EUR par part

    • Publication de la valeur du produit

      La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois dans l'application recherde des produits sur www.crelan.be.

    • Principaux risques

      Avant de souscrire aux Certificats, chaque investisseur potentiel doit lire la Fiche Technique, le Prospectus de Base, ses éventuels Suppléments les Conditions Définitives de l’émission (« Final Terms »), ainsi que le Résumé Spécifique lié à l’émission.

      • Risque de crédit

      En acquérant ce Certificat, l’investisseur s’expose au risque de crédit de l’Émetteur et du Garant. En cas de défaut de paiement de ces derniers, l’investisseur supporte le risque de ne pas récupérer son capital à l’échéance, ni le gain potentiel. Si le Garant venait à connaître de graves problèmes de solvabilité, les Certificats peuvent être annulés en tout ou partie ou convertis en instruments de capitaux propres (actions), en fonction de la décision du régulateur (bail-in)(1). Dans ce cas, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a le droit et de perdre la totalité ou une partie de son capital.

      • Risque lié à l’Indice

      En cas de survenance d’un événement affectant l’indice sous-jacent, dont la liste figure dans le Prospectus de Base (tel que, de façon non limitative, sa suppression, son dérèglement ou sa modification) l’agent de calcul (BNP Paribas Arbitrage SNC) pourra, si nécessaire, entreprendre différentes actions comme, notamment procéder à un ajustement, procéder à une substitution de l’indice ou demander à l’émetteur de procéder au remboursement du produit dans les conditions prévues par le Prospectus de Base. En cas de remboursement du produit par l’émetteur :

      • (i) si l’évènement affectant l’indice est un cas de force majeure, le remboursement sera effectué de façon anticipée à la valeur de marché (cf. le paragraphe « Remboursement anticipé possible (hors cas où le remboursement anticipé automatique est activé, conformément à la formule » ci-dessous) ;
      • (ii) dans l’hypothèse où l’évènement ne serait pas un cas de force majeure, mais serait la conséquence d’un événement externe non imputable à l’émetteur et qui modifierait de manière matérielle l’économie du contrat, l’émetteur proposera aux investisseurs soit de procéder au remboursement anticipé du produit à la valeur de marché, soit de procéder au remboursement du produit à la date d’échéance d’a minima 100 % de la valeur nominale du produit conformément aux dispositions du Prospectus de Base.

      Pour plus d’informations concernant ces risques, veuillez consulter le Prospectus de Base aux pages 41 à 57 ; 249 à 332, 549 à 555 et plus généralement l’Additional Terms and Conditions for Index Securities aux pages 709 à 734.

      • Risque de mauvaise performance du sous-jacent

      S’il n’y a eu aucun remboursement anticipé automatique durant la vie du produit et si la Performance Moyenne de l’indice est négative ou nulle à l’échéance, le remboursement à l’échéance pour l’investisseur est égal à  100 % du capital investi(2)(3). La Performance Moyenne de l’indice peut être inférieure à la performance finale de l’indice observée à l’échéance.

      • Risque de fluctuation du prix du produit

      Le prix de revente en cours de vie évolue, non seulement en fonction de la performance de l’indice, mais aussi en fonction d’autres paramètres, notamment sa volatilité, les taux d’intérêt et la qualité de crédit de l’Émetteur(4) et du Garant(5). De telles fluctuations peuvent entraîner une moins-value en cas de vente avant l’échéance.

      • Risque de liquidité

      Sauf circonstances de marché exceptionnelles, le Teneur de Marché (BNP Paribas Arbitrage S.N.C.) rachètera les Certificats. Il sera fait application d’une fourchette de prix d’achat/vente de 1 % au maximum dans des conditions normales de marché. De plus, Crelan ajoute à la valeur de revente des frais de sortie de 1 %. Si l’investisseur souhaite vendre ses Certificats avant l’échéance, il pourra le faire à un prix déterminé par le Teneur de Marché en fonction des paramètres de marché du moment et hors frais de courtage, taxe sur les opérations de bourse et impôts éventuels. Par conséquent, en cas de revente avant l’échéance, la valeur du Certificat pourra être inférieure ou supérieure à la valeur nominale.

      • Remboursement anticipé possible (hors cas où l’autocallable est activé, conformément à la formule)

      En cas de force majeure rendant définitivement impossible le maintien des Certificats (comme, par exemple, s’il est illégal ou impossible pour l‘Emetteur de remplir ses obligations dans le cadre des Certificats), l‘Emetteur pourra notifier les détenteurs des Certificats d‘un remboursement anticipé à leur valeur de marché. Dans ce cas, aucuns frais, autres que les frais inévitables pour pouvoir rembourser aux investisseurs la valeur de marché qui leur revient, ne pourront être facturés par l‘Emetteur.

      (1) Les passifs de l’Emetteur étant, sur la base d’une analyse juridique interne à BNP Paribas selon le droit français, exclus du champs d’application du bail-in.
      (2) Hors frais d’entrée de 2,50 %;
      (3) Sauf en cas de faillite, risque de faillite de l’Émetteur ainsi que de faillite, risque de faillite ou de bail-in (mise en résolution) du Garant
      (4) Rating BNP Paribas Issuance B.V. au 16/04/2018, S&P’s : A (perspective stable)
      (5) Rating BNP Paribas S.A. au 16/04/2018, S&P’s : A (perspective stable), Moody’s : Aa3 (perspective stable) et Fitch Ratings : A+ (perspective stable). Les agences de rating sont susceptibles de modifier ces ratings à tout moment

    • Avertissement

      Avant toute souscription, l’investisseur est invité à se procurer et à lire attentivement la Documentation Juridique afférente aux Certificats et à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la lumière de toutes les

      informations qui y sont reprises. La Documentation Juridique est composée (a) du Prospectus de Base pour l’émission de Certificats, daté du 7 juin 2017 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro de visa 17-264, (b) de ses éventuels Suppléments datés du 4 août 2017, 13 septembre 2017, 15 novembre 2017, 12 décembre 2017, 15 février 2018 et 9 avril 2018, (c) des Conditions Définitives de l’émission (« Final Terms ») datées du 16 avril 2018 ; ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l’émission (« Issue Specific Summary »). Les investisseurs sont également invités à prendre connaissance du document d’informations clés (« KID »). Le KID sera

      disponible gratuitement à partir du 16 avril 2018, auprès de Crelan. Vous pouvez aussi le consulter sur les sites web www.crelan.be et http://kid.bnpparibas.com/XS1707242241-FR.pdf.

      L’investisseur est invité à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. L’Émetteur attire l’attention du public sur les facteurs de risque figurant dans la Documentation Juridique. Les principales caractéristiques de BNP Paribas Issuance (NL) Auto-Callable Solactive Human Capital World MV 2028 exposées dans ce document n’en sont qu’un résumé. L’Émetteur invite les investisseurs à prendre connaissance de la Documentation Juridique avant toute souscription dans ce produit. L’investisseur doit comprendre les risques liés à des investissements dans les Certificats et il doit prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les Certificats au regard de sa situation financière, la présente information et l’information afférente aux Certificats. La Documentation Juridique peut être obtenue gratuitement dans les agences Crelan et sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/bnp-paribasarbitrage-issuance avant de souscrire aux Certificats. Ce document contient uniquement des informations sur le Certificat et ne peut pas être considérée comme un conseil en investissement. L’achat éventuel du Certificat décrit dans ce document ne peut avoir lieu qu’après analyse préalable par Crelan du caractère approprié et/ou de l’adéquation de ce Certificat au profil d’investissement du client concerné. L’acquisition des Certificats pourra intervenir par voie d’offre au public en Belgique.

    Service de plainte

    • En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes : Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles, ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulairede-plainte. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl -North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8, Boîte 2 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).