Payer
Comptes à vue
Cartes de crédit
Banque en ligne
Aller en négatif
Services sécurisés
Emprunter
Habitation
Mobilité
Autres buts
Épargner et investir
Épargner
Investir
Épargne fiscale
Assurances
Vous cherchez des informations sur la fusion entre AXA Banque et Crelan ? Cliquez ci-dessous. Ou fermez la fenêtre et continuez à surfer.
AXA Bank Belgium est une banque qui appartient au Groupe Crelan.
AXA Belgium est une compagnie d’assurances qui fait partie du groupe AXA. Rien ne change pour les assurances que vous y avez souscrit et qui seront toujours gérées par AXA Belgium.
Avez-vous reçu, l’an dernier, des dividendes provenant de parts coopératives ou d’autres actions ? Si c’est le cas, vous pouvez demander le remboursement du précompte mobilier retenu par le biais de votre déclaration d’impôt. Pour l’année de revenus 2023, vous bénéficiez, en effet, d’une exonération de dividendes d’un maximum de 800 EUR. Nous avons rassemblé pour vous les questions les plus fréquemment posées. Vous avez encore des questions ? Prenez contact avec votre agent Crelan.
L’exonération s’applique aux dividendes des actions ordinaires (par exemple, Proximus, Colruyt…) ou aux parts coopératives. Aussi bien les dividendes d’origine belge que ceux d’origine étrangère entrent en ligne de compte. Les dividendes optionnels sont également éligibles. Si vous avez acquis plus de 800 euros de dividendes, vous pouvez choisir vous-même pour quels dividendes vous souhaitez l’exonération. Si vous investissez par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif ou de fonds communs de placement, l’exonération ne s’applique pas aux dividendes reçus de ceux-ci.
L’exonération n’est pas appliquée automatiquement. Le dividende que vous avez reçu en 2023 a donc été soumis à une retenue à la source. Vous devez demander vous-même l’application de l’exonération dans votre déclaration d’impôt. Pour les dividendes reçus en 2023 via Crelan ou une autre banque, vous pourrez exonérer un maximum de 800 EUR de dividendes. Vous devez indiquer le montant du précompte mobilier retenu dans votre déclaration auprès du code [1437-18]/[2437-85]. Le montant maximum que vous pourrez déclarer est de 240 euros (= 800 euros x 30 %).
Dans votre déclaration d'impôt de cette année (année de revenus 2023), vous pouvez demander le remboursement du précompte mobilier qui a été retenu sur un montant maximum de 800 euros de dividendes. Dans presque tous les cas, la retenue à la source sur les dividendes était de 30 %. En conséquence, un maximum de 240 euros de précompte mobilier (800 euros x 30 %) retenu peut être récupéré par le biais de la déclaration fiscale.
Pour récupérer le précompte mobilier, vous n'avez pas besoin d’attestation. Vos extraits de compte et, le cas échéant, leur(s) annexe(s) serviront de preuve. Les extraits ne doivent pas être joints à votre déclaration d’impôt. Toutefois, vous devez pouvoir les présenter, au même titre que d'autres preuves, si le fisc vous le demande.
Le dividende sur les parts coopératives de CrelanCo
En 2024, vous pouvez récupérer, via votre déclaration d'impôt et dans les limites légales, le précompte mobilier qui a été prélevé sur les dividendes de CrelanCo que vous avez perçus en 2023.
Autres dividendes payés par Crelan
Dans myCrelan, vous pouvez utiliser les termes de recherche 'Cpn' et 'Div' pour obtenir un aperçu des dividendes reçus en 2023.
Concrètement :
Vous verrez ainsi des paiements de coupons et de dividendes apparaître (date, communication, montant net…).
Ensuite, vous vous dirigez vers l’« inbox » pour y retrouver les extraits de compte de la date comptable. Ces extraits sont accompagnés d’une annexe qui mentionne toutes les informations détaillées sur la retenue à la source du précompte mobilier et qui peut servir de preuve.
Vous répétez ensuite la même procédure avec le terme de recherche 'Div'.
Attention :
La proposition de déclaration ne mentionnera pas les dividendes reçus en 2023. Mais vous pouvez bien sûr ajouter ou modifier des éléments à cette proposition de déclaration. Sur Tax-on-web ou en renvoyant le formulaire de réponse complété avec la déclaration simplifiée, vous pouvez demander l'application de l'exonération.
L'exonération n'est pas une réduction d'impôt. Si vous ne payez pas ou pas suffisamment d'impôts sur le revenu des personnes physiques, vous avez toujours droit à une exonération du précompte mobilier. Le montant de l'exonération sera remboursé en cas d'insuffisance de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
L'usufruitier a la jouissance légale des revenus du compte-titres. Ainsi, en tant qu'usufruitier du compte-titres, vous pourrez bénéficier de l'exonération du précompte mobilier.
Chaque membre de l’indivision a droit à l'exonération des dividendes par le biais de sa déclaration de revenus. En fonction de votre part dans l’indivision, vous pourrez déclarer une partie du précompte mobilier en votre nom.
L'exemption s'applique par contribuable. Dans le cas de couples mariés ou de cohabitants légaux, les deux partenaires ont donc droit à l'exonération des dividendes. Si le compte est détenu conjointement, vous répartissez les dividendes reçus entre vous, le cas échéant en fonction de la part de propriété de chacun. Si vous êtes marié(e) selon le régime légal et que le compte-titres est au nom d'un seul conjoint, le dividende vous sera attribué à tous les deux pour moitié égale. Les revenus (même ceux provenant de biens propres) perçus pendant le mariage sont en fait communs.
Un enfant mineur n'est tenu de déposer une déclaration à son nom que s'il perçoit des revenus professionnels ou une pension alimentaire. Les autres revenus imposables doivent être déclarés dans la déclaration d’impôt des parents qui ont la jouissance légale. Un dividende est un revenu mobilier. L'exonération des dividendes devra donc également s'effectuer par le biais de la déclaration des parents. Si les parents sont mariés, vivent légalement ou effectivement ensemble, le montant des dividendes de l'enfant mineur sera divisé en deux parts égales entre eux. Si les parents sont divorcés, le revenu revient au parent qui a la garde de l'enfant, sauf décision contraire du tribunal. Si les parents reçoivent également des dividendes sur leur propre compte ou sur un compte conjoint, ils peuvent également avoir droit à l'exonération. Les parents, chacun, n'ont droit qu'à un seul panier d'exonération de 800 euros, qu'ils peuvent compléter avec leurs propres dividendes et ceux de leur enfant mineur.
Les non-résidents ont également droit à l’exonération. Dans la mesure où le dividende n'a pas été exonéré, par exemple, sur la base du statut d'"épargnant non-résident", vous pouvez récupérer le précompte mobilier.
Attention: L'exonération "épargnant non-résident" ne s'applique pas aux dividendes belges. Par conséquent, le précompte mobilier sera déduit des dividendes belges. Bien entendu, vous pourrez également les récupérer par le biais de l'exonération des dividendes.
Vous êtes tenu de produire une déclaration d'impôt pour les non-résidents, vous pouvez réclamer l’exonération via cette déclaration qui est publié en principe fin septembre.
Si vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus pour les non-résidents, vous devrez suivre une procédure spécifique : vous devez faire une demande écrite certifiée exacte, datée et signée auprès du conseiller général du Centre Étranger (Administration générale de la Fiscalité, Centre Étranger, Boulevard du Jardin Botanique 50 Boîte 3409, 1000 Bruxelles - [email protected] ).
La demande mentionne:
Vous joignez à votre demande les documents suivants :
Remarque additionnelle :
Un non-résident pourra également bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération totale du précompte mobilier sur des dividendes belges et cela sur base d’une convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et son état de résidence. Souvent cette convention prévoit un taux réduit de 15 %.
Vous trouverez plus d’informations sur le site SPF Finances.