Le PEB (Performance Energétique des Bâtiments) est un certificat obligatoire pour tous ceux qui vendent un bien ou le mettent à la location. Il permet de mieux connaître les performances énergétiques des maisons et des appartements. Dans une société dans laquelle les prix de l’énergie ne cessent de croître, ce certificat prend une place toujours plus importante.
Le PEB doit impérativement être remis à l’acheteur avant la signature de la convention de vente ou de location. Mais la loi ne se limite pas à cela. Les caractéristiques du certificat doivent être mentionnées dans les publicités liées aux transactions immobilières. En cas de manquements à ces règles, des sanctions administratives sont prévues. Si le PEB est inexistant, l’amende à charge du vendeur sera de 1.000 euros. En cas de non-respect de la notification du PEB dans les publicités ou en cas de non-transmission, l’amende s’élèvera, cette fois, à 500 euros.
Une telle législation existe également à Bruxelles. Chaque bien de plus de 18 mètres carrés et chaque bureau de plus de 500 mètres carrés mis en location ou proposé à la vente doit être accompagné d’un certificat PEB.
Depuis peu, les Bruxellois qui le souhaitent peuvent consulter les PEB en ligne au moyen d’une simple inscription. Un moyen facile et rapide de vérifier les performances énergétiques d’un bien convoité. À ce stade, ils n’y trouveront que les certificats des logements dont la première demande d’urbanisme a été déposée avant le 2 juillet 2008. Les autres certificats y seront intégrés dans le courant de l’année 2019, selon Bruxelles-Environnement.
Et ce n’est pas tout ! Voici encore d’autres d’astuces pour ceux qui cherchent à acheter un bien.
À ce stade, rien ne change à Bruxelles et en Wallonie alors que la formule du certificat Performance Energétique des Bâtiments (PEB) vient d’être totalement renouvelée en Flandre. Une évolution très importante pour ceux qui envisagent d’acheter en Flandre, et peut-être même pour tous les Belges… vu que certains experts considèrent la réglementation flamande comme l’évolution logique pour les autres régions. En lire plus sur le PEB (EPC) en Flandre.