Règlements

Voici les différents règlements de Crelan. En cliquant sur download PDF, à côté du titre de ces différents règlements, vous pourrez ouvrir et consulter le document qui vous intéresse.

Règlement Général des Opérations Bancaires

Règlement général des opérations bancaires (valable jusqu'au 10/06/2024) (Télécharger le document)
Règlement général des opérations bancaires - supplément 1 du 01/04/2020 (Télécharger le document)
Règlement général des opérations bancaires - supplément 2 du 30/06/2023 (Télécharger le document)
Règlement général des opérations bancaires (d'application à partir du 10/06/2024) (Télécharger le document)
Adaptions les plus importantes du Règlement général des opérations bancaires (d'application à partir du 10/06/2024) (Télécharger le document)

Règlements sur l'épargne et l'investissement

Règlement comptes d'épargnes réglementés (valable jusqu'au 10/06/2024) (Télécharger le document)
Règlement comptes d'épargnes non-réglementés (valable jusqu'au 10/06/2024) (Télécharger le document)
Règlement comptes d'épargnes non-réglementés (DE) (valable jusqu'au 10/06/2024) (Télécharger le document)
Règlement Services d'investissement (d'application à partir du 10/06/2024) (Télécharger le document)
Règlement comptes d'épargnes réglementés (d'application à partir du 10/06/2024) (Télécharger le document)
Règlement Compte d'épargne Crelan Business (d'application à partir du 10/06/2024) (Télécharger le document)

Autres règlements

Règlement de la facilité de caisse et des situations débitrices sur compte (Télécharger le document)
Règlement carte de débit (Télécharger le document)
Règlement carte de crédit (Télécharger le document)
Règlement myCrelan (Télécharger le document)
Règlement myCrelan Pro (Télécharger le document)
Règlement Crelan Mobile (Télécharger le document)
Règlement coffres (Télécharger le document)
Informations précontractuelles - carte de crédit et carte de débit (Télécharger le document)
Politique d'intégrité (Télécharger le document)
Politique de signalement (Télécharger le document)
Droits des investisseurs (potentiels) (Télécharger le document)
Politique en matière de conflits d'intérêts (Télécharger le document)
Politique d'exécution des ordres sur instruments financiers (Télécharger le document)
Principales caractéristiques et risques des instruments financiers (Télécharger le document)
2022 - Publication annuelle des 5 principaux lieux d'activité (Télécharger le document)
2021 - Publication annuelle des 5 principaux lieux d'activité (Télécharger le document)
2020 - Publication annuelle des 5 principaux lieux d'activité (Télécharger le document)
2019 - Publication annuelle des 5 principaux lieux d'activité (Télécharger le document)
Règlement de l'action Wake Up (Télécharger le document)
Fiche d’information sur la protection des dépôts (Télécharger le document)