Société Générale (FR) Airbag Silver Age

Communication à caractère promotionnel

Modalités du produit

  • Brochure
  • Final Terms
  • Prospectus de base
  • Résumé
  • Suppléments au Prospectus de base
  • Document d’informations clés

Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.   

Principales caractéristiques

Nom Produit

Société Générale (FR) Airbag Silver Age

Code ISIN

XS2043016547

Type de produit et forme juridique

Instrument dérivé de droit anglais

Emetteur

Société Générale [S&P : A (positive), Moody’s : A1 (stable). Ratings au 15/11/2019. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites : https://www.spratings.com/en_US/understanding-ratings et https://www.moodys.com].

Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés

Objectif d’investissement

  • Une durée d’investissement de 7 ans.
  • À l’échéance, le remboursement du capital investi est lié à la performance finale de l’indice Solactive Silver Age Price Return, sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par les actions composant l’indice.
  • Si la performance finale est positive : un remboursement de 100% du capital investi majoré de la performance finale positive de l'indice(1)(2)(3).
  • Si la performance finale est négative mais supérieure ou égale à -40% : un remboursement de 100% du capital investi(1)(3).
  • Si la performance finale est inférieure à -40% : le capital investi diminué de la performance finale de l'indice majoré de 40% du capital investi(1)(3).
  • L’investisseur court un risque de perte en capital de maximum 60% et reçoit donc au minimum 40% du capital investi(1)(3).
  • Émetteur : Société Générale, [Moody’s : A1 (perspective stable), S&P : A (perspective positive)](4).

(1) Hors frais d’entrée de 2,50% maximum. Voir la page 15 pour des informations détaillées sur l'ensemble des coûts applicables.
(2) Plus-value soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale). (3) (3) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l'Émetteur.

(4) Ratings au 15/11/2019. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces notations à tout moment. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites : https://www.spratings.com/en_US/understanding-ratings et https://www.moodys.com/researchdocumentcontentpage.aspx?docid=PBC_79004. Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.

Description du mécanisme de la formule

Ce produit est un instrument dérivé (ci-après la (les) « Note(s) ») émis par Société Générale. Il s’adresse aux investisseurs qui anticipent une augmentation des marchés actions européens au travers de l'indice Solactive Silver Age Price Return à horizon 7 ans. Les investisseurs acceptent la possibilité d’une perte en capital si la performance finale de l’Indice est inférieure à -40%. En souscrivant à cette Note, l’investisseur transfère de l’argent à l’Emetteur qui s’engage à payer la formule décrite ci-dessous. En cas de faillite ou risque de faillite de l'Émetteur, vous risquez cependant de ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de ne pas retrouver au minimum 40%(2) du montant nominal à l'échéance.

À l'échéance des 7 ans : remboursement du capital jusqu'à une baisse inférieure ou égale a 40% du niveau initial de l'indice(1)(2) assorti d'une éventuelle plus value(1)(3). L’investisseur court un risque de perte en capital de maximum 60% et reçoit donc au minimum 40% du capital invest(1)(2).

Le 15 janvier 2027, on calcule la performance de l'Indice depuis le 24 janvier 2020 : c'est la Performance Finale.

  • Si la Performance Finale de l’Indice est positive, l’investisseur reçoit(1)(2) le 22 janvier 2027 :
    100%(1)(2) du capital investi
    +
    100% de la Performance Finale(3) de l’indice
  • Sinon, si la Performance Finale de l’Indice est négative mais supérieure ou égale à -40%, l’investisseur reçoit(1)(2) le 22 janvier 2027 :
    100%(1)(2) du capital investi
  • Sinon, si la Performance Finale de l’Indice est inférieure à -40%, l’investisseur reçoit(1)(2) le 22 janvier 2027 :
    Le capital investi(1)(2) diminué de la Performance Finale de l'indice majoré de 40% du capital investi, soit
    (100% du capital investi(1)(2) + Performance Finale) + 40%
    Dans ce cas, l’investisseur court un risque de perte en capital de maximum 60% et reçoit donc au minimum 40% du capital investi(1)(2)

(1) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.
(2) Hors frais d'entrée de 2,50% maximum. Voir la page 15 pour des informations détaillées sur l'ensemble des coûts applicables.

(3) Plus-value soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).

Description de l’indice Solactive Silver Age EUR Price Return

Pour un investissement diversifié et potentiellement performant à long terme, l’indice Solactive Silver Age EUR Price Return s’expose à une sélection de sociétés qui ont été identifiées par Solactive comme pouvant tirer parti du vieillissement de la population et de l’accroissement de la durée de vie en Europe, combinée à des critères financiers de dividende* et de volatilité**. Solactive est une agence indépendante spécialisée dans la création et le calcul d’indices.

La population âgée est celle qui croit le plus vite dans le monde. Ainsi, en 2030, en Europe, les plus de 65 ans devraient représenter près de 25% de la population, certains pays comme l’Allemagne ou l’Italie dépassant même les 36%. Malgré le recul de l’âge de la retraite dans de nombreux pays européens pour faire face à l’allongement de la durée de vie, les personnes retraitées continuent de progresser à un rythme soutenu (sources: World Bank (https://data.worldbank.org/indicator/SP.POP.65UP.FE.IN) & Eurostat (http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Population_structure_and_ageing)).

Le contexte économique semble donc particulièrement favorable à cette thématique d’autant que la population européenne devrait vieillir dans de meilleures conditions matérielles que la précédente et devrait donc bénéficier d’un pouvoir d’achat plus important (source: Accenture (“The Seven Myths of Population Aging: How Companies and Governments Can Turn the “Silver Economy” into an Advantage”)). Cette thématique semble donc porteuse pour les prochaines années en Europe.

Source: SG Cross Asset Research SG Cross Asset Research, novembre 2019.

L’Indice est calculé dividendes non réinvestis et ne comporte pas de couverture contre le risque de change.

Comme il s’agit d’un indice « Price Return », la performance de l’Indice dépend uniquement des variations du cours des actions et non des dividendes versés par les actions qui ne sont pas réinvestis dans l’Indice. L’investissement ne profitera donc pas des dividendes éventuellement détachés par les actions composant l’Indice.

L’Indice ayant été lancé le 6 juin 2017, son historique est très limité. Toutes les données précédant le 6 juin 2017 sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’Indice s’il avait été lancé dans le passé.

L’évolution, la composition et les règles de cet Indice systématique sont disponibles sur le site de Solactive: https://www.solactive.com/?s=SOLSILV&index=DE000SLA3MG9

* Bien qu’un des critères de sélection des actions de l’indice soit lié aux dividendes qu'elles ont versés, l’investisseur n’a pas droit à ces dividendes.
** La volatilité caractérise la propension du cours d’une action, d’un fonds ou d’un indice à varier à la hausse comme à la baisse sur une période donnée. Ainsi, plus un actif financier connaît des mouvements violents, plus sa volatilité est élevée. La volatilité historique d’un actif peut être un indicateur du niveau de risque associé à cet actif. Un actif moins risqué induit cependant en général un rendement plus faible

Durée

  • Une durée d’investissement de 7 ans.
  • Date d’émission : 24/01/2020
  • Date d’échéance : 22/01/2027

Frais supportés par l'investisseur

Frais inclus dans le prix d’émission:

  • Coûts facturés par l’Émetteur (incluant coûts de structuration): 0,43% du montant nominal souscrit. Les « coûts d’entrée » mentionnés dans le KID incluent les coûts facturés par l’Émetteur. Ce montant sera au maximum de 1%.
  • Autres coûts récurrents supportés par l'investisseur, inclus dans le prix d'émission (frais de distribution): Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 0,70% du montant des Titres effectivement placés. À titre indicatif, ce montant est de 0,55% sur base des conditions observées avant le début de la période de commercialisation. Dans le cadre d’une détention des Titres jusqu'à leur maturité, le total de ces coûts s’élèverait à un montant maximum de 4,90%.

Frais non inclus dans le prix d’émission:

  • Frais d’entrée: 2,50% maximum
  • Frais de sortie:
    • En cas de revente avant l'échéance:
      • Frais de courtage de 1% maximum.
      • 0,50% correspondant à la moitié de la fourchette achat/vente de 1% (cf. rubrique "Revente avant l'échéance").
      • Taxe sur les opérations de Bourse de 0,35% (cette taxe s'appliquant avec un maximum de 1.600 EUR).
    • À l'échéance: 0%

Revente avant l’échéance

Sauf circonstances exceptionnelles, Société Générale a l’intention d’assurer la liquidité des titres à un prix qu’il détermine en fonction des paramètres de marché qui pourraient mener à un prix inférieur à la valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure). Dans des conditions normales de marché et de financement, la différence entre le prix acheteur et le prix vendeur sera de 1,00% environ. Des frais de courtage éventuels seront appliqués par Crelan sur le prix établi. Tous les ordres de vente doivent être communiqués chez le distributeur chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le passage d’ordres. Frais de sortie additionnels : cf. rubrique « Frais supportés par l'investisseur ».

Coupure/Montant minimum d'investissement

1.000 EUR

Publication de la valeur du produit

La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/epargner-et-investir/recherche-de-produits.

Scénarios de performances

Les scénarios de performance sont repris dans le document d’informations clés (KID) lié à cet instrument. Les scénarios qui y sont présentés sont basés sur la méthodologie issue de la réglementation PRIIPs (Règlement européen 1286/2014 sur les documents d’informations clés (ou Key Information Document – « KID ») relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance) et sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux variations de la valeur de l’investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact.

Le KID est disponible gratuitement auprès de Crelan. Vous pouvez aussi le consulter sur le site kid.sgmarkets.com.

Principaux risques

Risque de crédit
L’investisseur est exposé au risque de crédit de l'Émetteur Société Générale (qui bénéficie d’une notation A selon S&P et A1 selon Moody's. Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites : https://www.spratings.com/en_US/understandingratings et https://www.moodys.com/researchdocumentcontentpage.aspx?docid=PBC_79004. Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l’Émetteur peut avoir des répercussions sur le prix du marché de Société Générale (FR) Airbag Silver Age. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’Émetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes (bail-in) ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et peut se voir imposer une conversion en actions de capital du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier.

Risque de perte en capital et de rendement
Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. Si, à l’échéance, la Performance Finale de l’Indice est inférieure à -40% depuis l'origine, l’investisseur subira une perte en capital égale à la baisse de l'Indice majoré de 40%, avec toutefois un remboursement minimum de 40% du capital investi (hors frais), sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur.

Événements exceptionnels affectant le sous-jacent
En cas d’événement externe, non imputable à l’Émetteur, ayant un impact important sur le sous-jacent et ne permettant pas de procéder à un ajustement en conformité avec les lois et les règlementations applicables, la documentation prévoit (i) un mécanisme de notification au porteur lui permettant de revendre à tout moment et par anticipation le produit à la valeur de marché face à Société Générale (sans déduction de frais à charge de l’investisseur et tout en tenant compte par ailleurs du remboursement des éventuels frais de structuration payés à l’Émetteur et calculés sur une base pro rata temporis par rapport à l’échéance résiduelle du produit) ou (ii) d’être remboursé à l’échéance d’a minima 40% de la valeur nominale du produit sans déduction de frais à charge de l’investisseur (sauf en cas d’exercice de son pouvoir de résolution par l’autorité de résolution compétente, de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur) conformément aux dispositions du Programme d’Émission (monétisation). Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (pages 58-59, 241-248, 466-468, 485-487). Il est important de noter que l’indice est récemment créé et que ses données historiques sont limitées.

Risque de fluctuation du prix
L’investisseur doit être conscient que le prix de Société Générale (FR) Airbag Silver Age peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d'investissement maximale (7 ans) de Société Générale (FR) Airbag Silver Age. Le droit au remboursement de minimum 40% du capital ne vaut qu’à la date d'échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l'indice Solactive Silver Age Price Return, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.

Risque de liquidité
Ce produit n’est coté sur aucune Bourse. Sauf circonstances exceptionnelles, Société Générale a l’intention d’assurer la liquidité des titres à un prix qu’il détermine en fonction des paramètres de marché qui pourraient mener à un prix inférieur à la valeur nominale (soit 1.000 EUR par coupure) (hors frais de courtage et fiscalité – voir fiche technique en page 15/16 pour plus d’informations). Dans des conditions normales de marché et de financement, la différence entre le prix acheteur et le prix vendeur sera de 1,00 % environ. Des frais de courtage éventuels seront appliqués par Crelan sur le prix établi. En cas de circonstances exceptionnelles, Société Générale se réserve le droit de ne plus racheter les titres aux porteurs, ce qui rendrait la revente de ceux-ci temporairement impossible. Les investisseurs doivent par conséquent être prêts à détenir ces titres jusqu’à l’échéance.

Risque de remboursement anticipé en cas de force majeure En cas de force majeure, qui doit s’entendre uniquement comme un cas d’impossibilité insurmontable pour l’Émetteur d’exécuter ses obligations sans que cela lui soit imputable et qui rend le maintien du produit définitivement impossible, l’Émetteur pourra notifier les investisseurs du remboursement anticipé des Notes. Le montant remboursé à chaque investisseur correspondra à la valeur de marché du produit, sans frais autres que ceux inévitables pour procéder à ce remboursement anticipé. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé pourra être substantiellement inférieur à la valeur nominale des Notes. Dans le pire des cas, le montant recouvré pourrait être nul. Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d’Émission (page 232).

Documentation Juridique

Les « Notes » Société Générale (FR) Airbag Silver Age émises par Société Générale décrites dans le présent document font l’objet de « Final Terms » (Conditions Définitives datées du 05/12/2019 (les « Final Terms »), disponibles sur http://prospectus.socgen.com/legaldoc_search/FT/XS2043016547) dans le cadre du Debt Instruments Issuance Programme daté du 14/06/2019 (complété par les compléments du 19/08/2019, du 11/10/2019 et par tous ses éventuels suppléments à venir) et approuvé par la CSSF le 14/06/2019 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le Prospectus de Base, le(s) supplément(s) à ce Prospectus, son résumé en français, les Conditions Définitives, le résumé spécifique en langue française de l’émission et le document d’informations clés (disponible également sur kid.sgmarkets.com) sont disponibles gratuitement dans toutes les agences Crelan et sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/societe-generale. Avant l’acquisition du produit, les investisseurs sont invités à lire l’intégralité des Conditions Définitives, du document d'informations clés et du Prospectus de Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques » de ce Prospectus. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. Lors de la survenance d'un évènement durant la période de commercialisation qui implique la publication d'un supplément, les investisseurs ayant déjà souscrit à ce produit disposent d'un droit de retrait de deux jours ouvrables dès que le supplément est publié. Le prospectus est directement disponible via le lien suivant : http://prospectus.socgen.com/program_search/SG-SGOE-SGIS_Debt_Instruments_Issuance_Programme_14.06.2019.

L’approbation du prospectus par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé. Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire le prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières.

Documentation Juridique Information complémentaire de droit belge

L’Émetteur déclare avoir rendu les clauses abusives incluses dans le prospectus de base passeporté non applicables via les conditions définitives.

Fiscalité belge

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Applicable au moment de la rédaction de la brochure (15/11/2019) à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf modifications légales.

  • Précompte mobilier : 30%
  • Taxe sur les opérations boursières : Aucune sur le marché primaire et 0,35% sur le marché secondaire (maximum 1.600 EUR).

Service de plainte

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/gestion-des-plaintes. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2 – 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).